Mandat :    Articles 7, 8, 9 et 10.2 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

« Article 7

   Un Conseil, composé de tous les Membres, est l'organe duquel émanent tous les actes de l'Organisation. Le Conseil peut se réunir en sessions de ministres ou de représentants permanents.

Article 8

   Le Conseil désigne, chaque année, un Président qui préside les sessions ministérielles, et deux Vice-Présidents. Le Président peut être désigné pour une année supplémentaire consécutive à son premier mandat.

Article 9

   Le Conseil peut créer un Comité exécutif et tout organe subsidiaire nécessaire pour atteindre les objectifs de l'Organisation.

Article 10

   ...

2.    Le Secrétaire général préside le Conseil aux sessions de représentants permanents. Il prête son concours au Conseil sous toute forme nécessaire et peut soumettre des propositions au Conseil ou à tout autre organe de l'Organisation. »