Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des produits chimiques
Présidents :   
Mme Sara Broomhall   
(Australie)
Vice-Présidents :   
M. Cristian Brito   
(Chili)
Dr. Jeffery Morris   
(États-Unis)
M. Shinji Tokumasu   
(Japon)
Dr. Agnieszka Dudra   
(Pologne)
Dr. Kay Williams   
(Royaume-Uni)
Mme Cristina De Avila   
(UE)
Membres :[1]   
Allemagne   
Japon   
Australie   
Lettonie   
Autriche   
Lituanie   
Belgique   
Luxembourg   
Canada   
Mexique   
Chili   
Norvège   
Colombie   
Nouvelle-Zélande   
Corée   
Pays-Bas   
Danemark   
Pologne   
Espagne   
République slovaque   
Estonie   
République tchèque   
États-Unis   
Royaume-Uni   
Finlande   
Slovénie   
France   
Suède   
Hongrie   
Suisse   
Irlande   
Turquie   
Israël   
UE   
Italie   
Associés :[2]   
Afrique du Sud   
Argentine   
Brésil   
Malaisie   
Inde   
Singapour   
Participants :   
Afrique du Sud   
Argentine   
Kazakhstan   
Date de création :
1 octobre 1978
Durée :
31 décembre 2020

Mandat :    -    Décision du Conseil concernant un Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques [C(78)127(Final)]

-    Ce mandat a été prolongé par le Conseil lors de ses 535ème, 598ème, 606ème, 665ème, 736ème, 799ème, 872ème, 948ème, 1027ème, 1107ème et 1172ème sessions [C/M(2008)8, point 102 et C(2008)48 & CORR1]

-   Le mandat a été renouvelé par le Conseil lors de sa 1267ème session [C(2012)52/REV1 et C/M(2012)13, point 186]

-    Changement de nom de "Comité de gestion du programme spécial sur le contrôle des produits chimiques" le 23 Juillet 1998 [C/M(98)17, point 208 f) et C(98)145/ANN]

-    Changement de nom de "Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques" à "Programme sur la gestion des produits chimiques" lors de la 1333ème session du Conseil.

-    Le Comité des produits chimiques se réunit conjointement avec le Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie

 

 

 

Extrait de la Décision du Conseil [C(2016)3, C/M(2016)8, point xx]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RÉVISION DU PROGRAMME SPÉCIAL SUR LE CONTRÔLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET LE RENOMMANT PROGRAMME SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

« LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu le Règlement financier de l’Organisation ;

   Vu la Décision du Conseil, en date du 16 octobre 1978, concernant un Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques [C(78)127(Final)] et C/M(78)14(Final), point 182], sa Décision du 23 juillet 1998 de changer le nom du « Comité de gestion du Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques » en « Comité des produits chimiques » [C(98)145 et C/M(98)17, point 208 f)] et sa Résolution du 14 novembre 2012 portant révision du mandat du Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques, dont celui du Comité des produits chimiques [C(2012)52/REV1 et C/M(2012)13, point 186] ;

   Vu le Mémorandum d’accord de 1995, relatif à la création du Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC) entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), étendu à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), à la Banque mondiale et au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) [ C(2008)81] ;

   Vu la Décision du Conseil concernant l'adhésion de pays non Membres aux Actes du Conseil relatifs à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques [C(97)114/FINAL], la Résolution révisée du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l'OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] et la Stratégie de relations mondiales pour la Réunion conjointe du Comité des produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie [ENV/JM(2011)8/FINAL] ;

   Vu la Résolution du Conseil sur la mise en oeuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) [C(2008)32] ;

   Vu les recommandations de l'évaluation en profondeur du Comité des produits chimiques [C(2012)4] ;

   Vu la Résolution du Conseil portant révision du mandat du Comité des politiques d’environnement (EPOC) [C(2013)89 et C/M(2013)22, point 227] ;

   Vu la proposition de révision du Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques, y compris de le renommer « Programme sur la gestion des produits chimiques » [C(2016)3] ;

DÉCIDE :

A.   Le Programme sur la gestion des produits chimiques (ci-après le « Programme ») a le mandat suivant :

I.    Mission

1.   Dans le cadre des activités de l'Organisation relatives aux produits chimiques, le Programme offre un forum de coopération aux pays désireux d’exécuter ensemble des travaux ayant pour objet d’élaborer et d’harmoniser des pratiques pour améliorer la gestion des produits chimiques (y compris des nanomatériaux, des pesticides et des biocides). Le Programme a pour mission de contribuer à la croissance verte et au développement durable, en protégeant la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux produits chimiques, en empêchant la création de barrières non tarifaires aux échanges, en réduisant les coûts pour les pays participant au Programme et l’industrie, et en favorisant l’harmonisation des systèmes de gestion des produits chimiques utilisés par les pays participant au Programme.

2.   Le Programme a pour objectifs de :

i)protéger la santé humaine et l’environnement en aidant les pays participant au Programme à anticiper, identifier et prévenir ou gérer les risques liés à l’exposition à un seul ou plusieurs produits chimiques, notamment par le développement et la mise en oeuvre d’instruments efficients, efficaces et innovants pour tester, évaluer et gérer les produits chimiques ;

ii)contribuer à éviter les distorsions non tarifaires inutiles dans les échanges de produits chimiques ;

iii)contribuer aux efforts des pays participant au Programme pour mettre en oeuvre l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) des Nations Unies, en faisant de la réalisation des objectifs de la SAICM, tels que définis dans la Stratégie politique globale, un volet à part entière de son Programme, ce qui inclut, le cas échéant, les éléments du Plan d’action mondial de la SAICM ainsi que les nouvelles questions de politique générale et autres sujets de préoccupation identifiés par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques dans laquelle l’OCDE joue un rôle majeur ;

iv)garantir des gains d’efficacité et une utilisation optimale des ressources pour les pouvoirs publics et l’industrie grâce à l’harmonisation des politiques et des instruments et par la création de mécanismes de partage des tâches dans les domaines d’intérêt commun ;

v)promouvoir des politiques de sécurité des produits chimiques efficientes et efficaces dans un contexte de mondialisation croissante, en favorisant la coopération entre les pays participant au Programme, notamment ceux qui ont adhéré aux Décisions du Conseil relatives à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques et certains non-Membres ;

vi)garantir l’homogénéité, la cohérence et l’efficacité des politiques de sécurité relatives aux produits chimiques en offrant une enceinte qui permette de bénéficier des contributions de toutes les parties prenantes et de travailler avec certains non-Membres ;

vii)aider les non-Membres à mettre en place des systèmes de gestion des produits chimiques, notamment en rendant les résultats du Programme aussi accessibles, pertinents, compatibles et utiles que possible pour les non-Membres et les autres parties prenantes intéressées, en les diffusant largement et gratuitement, en aidant les gouvernements à mettre en place leurs systèmes de gestion des produits chimiques et en défendant le droit du public à connaître les dangers, l’exposition et les risques potentiels liés aux produits chimiques et aux produits en contenant tout au long de leur cycle de vie ;

viii)aider les pays participant au Programme à préparer l’orientation de la coopération internationale sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 ;

ix)contribuer aux efforts des pays participant au Programme pour atteindre les cibles associées aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, qui ont un rapport avec la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et avec la réduction des émissions de produits chimiques dans l’environnement ; et

x)aider les pays à lutter contre le commerce international illicite de produits chimiques, en particulier de pesticides.

II. Le Comité des produits chimiques

3.   Le Comité des produits chimiques supervise le Programme et il est, en particulier, chargé :

i)d’élaborer et approuver son projet de programme de travail et budget (dans le cadre de sa stratégie à moyen terme, telle que définie dans ses programmes de travail sur quatre ans) ;

ii)de veiller au respect du calendrier et à la qualité des résultats, des activités et des projets, ainsi qu’aux synergies entre tous les travaux et avec ceux menés conjointement avec le Comité des politiques d’environnement concernant la sécurité des substances chimiques, des produits chimiques et des produits issus des biotechnologies modernes, ainsi que le rejet de produits chimiques dans l’environnement ;

iii)de diffuser ses conseils sur les politiques et ses analyses des politiques, ses recherches et ses données à de multiples parties prenantes ; et

iv)d’évaluer les réalisations des travaux du Programme.

4.    Le Comité des produits chimiques se réunit avec le Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie du Comité des politiques d’environnement, formant ce qu’il est convenu d’appeler la Réunion conjointe du Comité des produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie (la « Réunion conjointe »).

III.   Participation

5.   La participation au Programme est ouverte à tous les Membres de l’OCDE et à l'Union européenne.

6.   La participation de non-Membres de l'OCDE au Programme est examinée par le Comité des produits chimiques qui peut formuler une recommandation à ce sujet au Conseil. Des non-Membres peuvent notamment participer en qualité d’Associés à la Réunion conjointe.

7.   Les non-Membres ayant adhéré aux Décisions du Conseil relatives à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques (« AMD ») participent à la partie du Programme relative à l'acceptation mutuelle des données avec les mêmes droits et obligations que les Membres [C(97)114/FINAL]. Ils peuvent notamment participer en qualité d’Associés à la Réunion conjointe lorsqu’elle examine des questions relatives aux AMD, au Sous-groupe des coordinateurs nationaux du Programme sur les lignes directrices pour les essais, et au Sous-groupe sur les bonnes pratiques de laboratoire.

8.   Chaque pays participant au Programme désignera au moins un représentant à la Réunion conjointe. Les Représentants doivent être de hauts responsables directement chargés de conseiller les autorités de leur pays sur les politiques de gestion des produits chimiques et sur l’allocation des ressources y afférentes.

IV.    Budget

9.   Les dépenses du Programme sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au titre de la Partie II du budget de l’Organisation.

10.   Les crédits n’ayant pas donné lieu à un engagement avant la fin de l’exercice financier au titre duquel ils ont été ouverts, ainsi que tout excédent de recettes, seront automatiquement reportés sur le budget du Programme pour l’exercice suivant par décision du Secrétaire général, nonobstant les dispositions de l’article 10 du Règlement financier de l’Organisation.

V. Mécanismes de coordination

11.   Le Comité des produits chimiques entretient des relations de travail étroites avec d’autres organes de l’Organisation qui réalisent des travaux sur des thèmes ayant une incidence sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques de gestion des produits chimiques et coordonne ses activités avec les leurs le cas échéant, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes extérieures à l’Organisation. Le Comité des produits chimiques renforce en particulier la cohérence avec le programme de travail global du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie du Comité des politiques d’environnement et évalue ces travaux sur le plan stratégique.

12.   Pour les travaux délégués à ses organes subsidiaires, le Comité des produits chimiques garantit la clarté des mandats, fournit des orientations sur les priorités, et met en place des mécanismes intégrés de supervision et d’évaluation. Il reçoit régulièrement des rapports de la part des organes subsidiaires afin d'assurer la coordination, l’intégration stratégique, l’exécution dans les délais et l’évaluation de leurs travaux.

13.   Les organisations intergouvernementales, qui sont parties au Mémorandum d’accord relatif à la création du Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), assistent à la Réunion conjointe en qualité d’observateurs.

14.    Le BIAC, le TUAC, les ONG environnementales et les ONG de défense du bien-être animal assistent à la Réunion conjointe en qualité d’experts.

B.    Cette Résolution restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. »


[1]Les pays ayant adhéré au Programme ultérieurement suite à l'adoption par le Conseil de la Décision C(78)127(Final) sont: Chili, Corée, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Mexique, Nouvelle- Zélande, Pologne, République Tchèque, République slovaque, Slovénie et Turquie.
[2]Associé pour ce qui concerne l'Acceptation mutuelle des données.
Derniere publication le : 28 avril 2020  
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