Mandate :   Résolution concernant le mandat du Comité des marchés financiers adoptée par le Conseil lors de sa 1320ème session du 8 juillet 2015 [C(2015)89].

 

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2015)89]

 

“ LE CONSEIL,

 

Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ; 

 

Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

 

Vu la Résolution du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL] ;

 

Vu la Résolution du Conseil relative à la création et au mandat d’un Groupe d’experts gouvernementaux des marchés financiers [C(69)131(Final)], renommé Comité des marchés financiers le 16 mars 1971 [C(71)28(Final)], dont le mandat a été dernièrement révisé en 2008 [C(2008)25] et renouvelé en 2014 [C(2014)147] ;

 

Vu la Décision du Conseil concernant l’avenir de l’accord entre certaines banques centrales relatif à une garantie de change et l’avenir du Comité des questions monétaires et de change [C(75)134(Final), point IV] ;

 

Vu les résultats de la deuxième Évaluation en profondeur du Comité des marchés financiers [C(2014)111 & C/M(2014)12] ;

 

Vu la proposition de révision du mandat du Comité des marchés financiers [C(2015)89] ;

 

DECIDE

 

A.   Le mandat du Comité des marchés financiers (ci‑après « le Comité ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

 

I. Objectifs

 

1.   L’objectif principal du Comité consiste à promouvoir des systèmes financiers efficaces, ouverts, stables et fiables, fondés sur des niveaux élevés de transparence, de confiance et d’intégrité, de manière à contribuer à une croissance durable et inclusive.

 

2.   Les objectifs intermédiaires du Comité sont les suivants :

 

a)   renforcer l’efficience, la résilience et la transparence à long terme des systèmes financiers, notamment en assurant la promotion et la collecte de statistiques financières internationalement comparables ;

 

b)   promouvoir la contribution des institutions financières, notamment des investisseurs institutionnels, et des marchés de capitaux à l’épargne et à l’investissement, au financement des entreprises et des particuliers et à la croissance ;

 

c)   contribuer au renforcement des approches relatives à l’action publique dans le secteur financier ;

 

d)   promouvoir l’efficience et la transparence des marchés de la dette publique ;

 

e)   promouvoir l’efficacité de l’éducation financière et de la protection financière des consommateurs et la capacité des particuliers et des entreprises à accéder aux services financiers, à les utiliser et à faire face aux risques.

 

II. Méthodes

 

3.   Pour atteindre ces objectifs, le Comité :

 

a)   renforcera la surveillance approfondie et active des évolutions financières et l’analyse de leur impact sur la croissance et la stabilité économiques ;

 

 

b)   fournira des résultats de grande qualité et ayant un fort impact sur les politiques publiques ;

 

c)   évaluera régulièrement si ces objectifs sont atteints ;

 

d)   s’efforcera d’atteindre ces objectifs par le dialogue sur les politiques publiques, la collecte d’informations et de statistiques, la réalisation d’analyses factuelles des politiques publiques et l’élaboration et le partage de pratiques exemplaires et de lignes directrices, ainsi que des mécanismes destinés à en favoriser la bonne application ;

 

e)   suivra et coordonnera les travaux entrepris par l’Organisation dans le domaine financier ;

 

f)   soumettra, s’il y a lieu, des recommandations au Conseil.

 

III. Modalités de coopération

 

4.   Le Comité :

 

a)   coopèrera avec l’ensemble des organes concernés de l’OCDE ;

 

b)   se tiendra informé des activités menées dans d’autres entités et enceintes internationales concernant les questions financières, y compris, en particulier, le Conseil de stabilité financière (CSF), le G20 et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) ; il coordonnera les travaux et évitera les chevauchements pour faire en sorte que les contributions de l’OCDE à ces activités soient utiles et appropriées ;

 

c)   tiendra compte des avis et des contributions des principales parties prenantes du domaine financier ;

 

d)   promouvra un dialogue et une coopération mutuellement bénéfiques avec les pays non‑Membres, encouragera la mise en œuvre des pratiques et principes exemplaires par les pays non‑Membres intéressés et les aidera à cette fin.

 

B.   Le mandat du Comité restera en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020.”