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Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (GT-STAT)
Président :   
Mme Katrine Andrea HEGGEDAL   
(Norvège)
Vice-Présidents :   
M. Hubert DROLET   
(Canada)
M. Tomoharu OTAKE   
(Japon)
Membres :[1]   
Allemagne   
Italie   
Australie   
Japon   
Autriche   
Lituanie   
Belgique   
Luxembourg   
Canada   
Norvège   
Corée   
Nouvelle-Zélande   
Danemark   
Pays-Bas   
Espagne   
Pologne   
Estonie   
Portugal   
États-Unis   
République slovaque   
Finlande   
République tchèque   
France   
Royaume-Uni   
Grèce   
Slovénie   
Hongrie   
Suède   
Irlande   
Suisse   
Islande   
UE   
Participants :   
Bulgarie   
Arabie saoudite   
Roumanie   
Émirats arabes unis   
Azerbaïdjan   
Qatar   
Koweït   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Banque africaine de développement (BAfD)   
Banque asiatique de développement (BAsD)   
Banque européenne d'investissement (BEI)   
Banque islamique de développement (BID)   
Banque mondiale   
Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination   
Fonds monétaire international (FMI)   
Inter-American Development Bank (IADB)   
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)   
Date de création :
19 juillet 1968
Durée :
31 décembre 2027

Mandat :   -   Mandats pour les Groupes de travail du CAD approuvés les 13 et 14 mars 1975 [DAC(75)18]

   -   Changement de nom le 5 février 1998 [DCD/DAC/M(98)3]

   -   Mandat approuvé par le CAD le 17 septembre 2003 [DCD/DAC/M(2003)6/FINAL]

   -   Renouvellement du mandat approuvé par le CAD le 10 mai 2007 [DCD/DAC/M(2007)6/FINAL, point IX, para. 22 et DCD/DAC(2007)25/REV2]

   -   Révision des mandats des organes subsidiaires du CAD approuvé par le CAD le 23 octobre 2008 [DCD/DAC/M(2008)9, para. 7]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2011 [DCD/DIR(2010)18]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2014 [DCD/DAC(2011)38/REV1 et DCD/DAC/M(2011)9/FINAL, point V]

   -   Changement de nom, 16 mars 2012 [STAT(2012)19] et 25 avril 2012 [STAT(2012)27]

   -   Révision du mandat, approuvée par le CAD le 12 novembre 2012 [DCD/DAC(2012)42; DCD/DAC/M(2012)10/FINAL, item 4, para. 5]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2015, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par procédure écrite [DCD/DAC(2014)60 et DCD/DAC/M(2014)12/FINAL, point 3. para. 4]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2017, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 20 mai 2016

      [DCD/DAC(2016)26 et DCD/DAC/M(2016)5/FINAL, point 6. para.14]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2018, approuvée par le CAD à sa réunion de haut niveau, 30-31 octobre 2017 [DCD/DAC(2017)26/REV2, para.5 et DCD/DAC/M(2017)8/REV1 point 10]

   -   Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2022, approuvée par le CAD, par procédure d’approbation tacite le 19 décembre 2018 [DCD/DAC(2018)39/FINAL].

   -   Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2027, approuvée par le CAD le 24 novembre 2022 [DCD/DAC(2022)27/FINAL].

 

 

 

 

1.   Le Comité d’aide au développement (CAD) est la principale enceinte où les donneurs bilatéraux peuvent examiner les questions touchant au volume et à l’efficacité de l’aide au développement. Ce Comité a pour mission d’influer sur les politiques et pratiques des donneurs de façon à promouvoir l’efficacité de l’aide, le renforcement des capacités et une mondialisation solidaire, afin de soutenir la lutte contre la pauvreté et l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.

2.   Les organes subsidiaires du CAD fonctionnent comme des communautés de pratiques et des sources d’expertise qui favorisent l’apprentissage collectif et produisent des résultats conformément au mandat du CAD. Les résultats des organes subsidiaires doivent découler du Programme de travail et budget (PTB) et des orientations supplémentaires du CAD, telles qu’elles sont communiquées par son Président. Il peut s’agir notamment de réflexions novatrices, de recommandations d’action, de bonnes pratiques et d’instruments qui doivent être pertinents, utiles dans la pratique, opportuns et facilement utilisables. Ces résultats doivent être portés par des stratégies de communication et de diffusion destinées à assurer un changement de comportement. Les organes subsidiaires font également jouer entre eux les synergies en contribuant à l’élaboration du PTB du CAD.

3.   Les activités des organes subsidiaires, qui relèvent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont conformes aux règles, réglementations et orientations de l’Organisation. Conjointement avec le Secrétariat, les organes subsidiaires mènent, s’il y a lieu, des travaux horizontaux avec d’autres secteurs de l’OCDE pour apporter une contribution particulière à la cohérence des politiques au service du développement. Qui plus est, ils entretiennent d’étroites relations avec des organisations internationales et des donneurs non membres du CAD – notamment pour soutenir les efforts déployés par l’Organisation dans le cadre de sa stratégie d’élargissement et d’engagement renforcé – et établissent des liens au cas par cas avec des pays partenaires et d’autres acteurs pertinents.

 

Extrait du document [DCD/DAC(2022)27/FINAL]

Mandat révisé

I. Objectifs

L’objectif général du Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement (ci-après le « GT‑STAT ») est d’aider le Comité d’aide au développement (CAD) à assurer, voire à améliorer, la qualité (c’est-à-dire la pertinence, l’exactitude, la crédibilité, l’actualité, l’accessibilité, l’interprétabilité et la cohérence)[2] et la facilité d’utilisation des statistiques du CAD de l’OCDE sur la coopération pour le développement et sur les autres apports de ressources aux pays en développement.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ses objectifs, le GT‑STAT :

• formule des recommandations concernant : l’éligibilité à l’APD et la mesure du financement du développement ; des lignes directrices et définitions pour la notification ; la comparabilité des données ; l’intégrité des statistiques du CAD et la crédibilité de la mesure de l’APD ; le périmètre et l’utilisation des statistiques du CAD.

• propose des améliorations à apporter au système statistique du CAD de l’OCDE afin de recueillir des données sur le volume et les principales caractéristiques des apports internationaux de ressources du secteur public à l’appui du développement (provenant de membres et de non-membres du CAD, d’apporteurs bilatéraux et multilatéraux, en mettant l’accent sur l’aide publique au développement mais sans s’y limiter) ainsi que sur des apports de sources privées, et d’en rendre compte de manière transparente.

• élabore des normes et méthodes de mesure afin d’étayer l’actualisation et la mise en œuvre des Directives convergées pour l’établissement des rapports statistiques du CAD, dans l’optique i) de recommander, pour décision par le CAD, des amendements majeurs aux Directives convergées, ou ii) d’apporter des ajustements techniques (par exemple actualisation des classifications statistiques), en vertu de l’autorité que lui a déléguée le CAD, entre les révisions complètes des Directives convergées.

• facilite l’utilisation des statistiques du CAD de l’OCDE aux fins du suivi du financement du développement à l’appui de la concrétisation du Programme à l’horizon 2030 et d’autres objectifs d’action publique définis à l’échelle internationale.

• fournit au CAD les données issues du Système de notification des pays créanciers (SNPC) sur la mise à disposition de ressources à l’appui du développement durable afin de soutenir la mise en œuvre des normes élaborées par le CAD et d’opérer un suivi de l’effort des donneurs et des performances des membres au regard des normes, objectifs et cibles établis à l’international dans le domaine de la coopération pour le développement, et ainsi contribuer à promouvoir le changement au niveau des organismes fournisseurs.

• promeut les bonnes pratiques statistiques et l’apprentissage au contact des pairs parmi les organismes fournisseurs à travers les examens statistiques par les pairs et en offrant un espace où mettre en commun connaissances, expériences et bonnes pratiques sur diverses questions en rapport avec la notification statistique du financement à l’appui du développement – recueil, production, traitement, vérification, normalisation, publication, accès et utilisation des données, y compris grâce aux outils analytiques et technologies (par exemple intelligence artificielle) – et en encourageant les pays et organisations qui communiquent des données au SNPC à participer aux travaux du GT‑STAT.

III. Dispositions de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, le GT‑STAT :

• collabore avec d’autres organes subsidiaires du CAD, en particulier le Réseau sur l’environnement et la coopération pour le développement (ENVIRONET), le Réseau sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET) et le Réseau sur la gouvernance (GOVNET), afin de s’assurer que les outils et méthodologies statistiques permettant le suivi de leurs domaines thématiques respectifs dans les statistiques du CAD restent pertinents et à jour.

• coopère étroitement avec le Comité des statistiques et de la politique statistique, lequel est chargé de la politique statistique de l’OCDE, à la fois au sein de l’Organisation et vis-à-vis du reste du monde.

• coopère étroitement avec d’autres organes de l’OCDE, en particulier le Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation, le Comité des politiques d’environnement, le Comité de l’investissement et le Comité des affaires fiscales, afin d’aider le CAD à approfondir la cohérence des politiques au service du développement durable.

• coopère avec d’autres organisations et instances internationales, en particulier les Nations Unies et diverses entités des Nations Unies, afin de s’assurer que les normes et procédures statistiques du CAD sont adaptées pour procéder au suivi de la mise en œuvre d’engagements mondiaux et de l’affectation de l’APD à des bénéficiaires, secteurs et objectifs spécifiques, et le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, en vue de soutenir les efforts du CAD visant à renforcer l’efficacité de la coopération pour le développement et à produire des résultats au regard du développement.

• collabore avec d’autres cadres statistiques en lien avec le développement et initiatives en faveur de la transparence, comme le cadre de mesure du soutien public total au développement durable (TOSSD) ou l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), afin de promouvoir des pratiques de notifications cohérentes.

• se concerte avec d’autres acteurs, en particulier les organes de l’OCDE relevant de la Partie II concernés et les organes indépendants hébergés par l’OCDE, ainsi que les institutions de financement du développement, les organisations de la société civile (OSC), les milieux universitaires, les fondations philanthropiques et plus généralement le secteur privé dans l’optique d’accroître la transparence des données sur le financement du développement et de promouvoir leur utilisation.

IV. Composition

 

Le GT‑STAT est composé de représentants des autorités et d’experts publics de membres du CAD responsables des statistiques du financement du développement, de la production de données et du suivi des activités de coopération pour le développement.

 


[1]Les pays de l'OCDE qui ne sont pas membres du CAD ont le droit de participer aux réunions du CAD et de ses organes subsidiaires dans les domaines d'intérêt commun.
[2] Dimensions du Cadre de qualité pour les activités statistiques de l’OCDE.
Derniere publication le : 23 février 2024  
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