MANDAT

Groupe de Travail n° 9 sur les impôts sur la consommation

Extrait de CTPA/CFA(2013)49

Approuvé par le Comité des Affaires Fiscales lors de sa réunuion du 25-26 juin 2013

Le Groupe de travail n° 9 sur les impôts sur la consommation sert de cadre à l’examen des questions de politique et d’administration fiscales dans le domaine des impôts sur la consommation. Le Groupe de travail apporte son assistance aux pays membres afin d’assurer des résultats fiscaux appropriés et effectifs par la mise au point des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS et de tout autre produit adapté pour traiter ces questions. Le Groupe de travail développe le dialogue avec les économies non membres de l’OCDE et coopère avec elles, conformément à la Stratégie de relations mondiales et au Plan de participation du CAF, pour améliorer la conception et le fonctionnement de leurs systèmes d’impôts sur la consommation. Il veille à ce que les économies non membres de l’OCDE apportent une contribution pertinente à l’élaboration des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS, et encourage une mise en oeuvre cohérente et efficace de ces Principes dans les économies membres et non membres. Le Groupe de travail aide également les pays membres par la publication de données comparatives et d’informations concernant l’application des impôts sur la consommation et par la mise au point d’outils permettant de mesurer l’efficience des systèmes de TVA/TPS.