Mandat du Centre de recherche
et rôle de gouvernance du Comité de recherche sur les transports du FIT

Le Comité de recherche sur les transports a discuté d'un nouveau projet de Mandat [ITF/TRC (2017)11] lors de sa réunion des 6-7 novembre 2017, parvenant à un accord unanime après quelques modifications mineures [ITF/TRC (2017)11/REV1] sur le texte ci-dessous. Le projet a ensuite été transmis à la Direction Juridique de l'OCDE pour examen. La Direction Juridique a indiqué qu'un Mandat n'est plus nécessaire et que la modification de l'article 13 du Règlement Général du FIT, dans lequel le rôle et la gouvernance du Centre de recherche seraient définis, est plutôt indiquée. Étant donné que le processus d'approbation d'une révision appropriée du Règlement Général prendra un certain temps, le Secrétariat propose que le Conseil de direction des transports (CDT) accepte que le Centre de recherche et le Comité de recherche sur les transports fonctionnent entre-temps conformément au Mandat. Dans ces circonstances, il semble approprié que le Mandat ne soit pas soumis à l'adoption formelle des ministres, comme cela serait normalement nécessaire pour cette Décision Opérationnelle.

Le Conseil de direction des transports (CDT) est donc invité à approuver le projet de Mandat ci-dessous pour le Centre de recherche du FIT en attendant la révision du Règlement Général.

Projet de mandat

Article 1

Le présent mandat du Centre de recherche du Forum international des transports (FIT) couvre la période définie à l’article 8 du présent document.

Article 2

Le Centre de recherche conduit un programme de recherche traitant de tous les modes de transport afin de favoriser une meilleure compréhension du rôle des transports dans la croissance économique, la durabilité environnementale et l’inclusion sociale, en intégrant les questions de sûreté, sécurité, santé, accessibilité et développement. Il diffuse des connaissances issues de la recherche qui sont utiles pour l’élaboration de meilleures politiques des transports dans tous ces domaines. Il sert de laboratoire d’idées au service des pays Membres du FIT et fournit des avis et conseils scientifiques d’actualité concernant toutes les activités du FIT, en particulier son sommet annuel.

Article 3

Le Comité de recherche sur les transports, dont les membres sont désignés par les autorités des pays Membres du FIT, supervise les travaux du Centre de recherche en référence au Programme de travail établit par le Comité (article 4) et suit la totalité des activités de recherche et d’analyse des politiques menées par le FIT.

Le Comité est ouvert à tous les pays Membres du FIT et à tout non-Membre dont la participation aura été approuvée par les instances dirigeantes du FIT.

Article 4

Le Comité de recherche sur les transports définit son programme de travail en fonction des intérêts des pays Membres du FIT et des buts énoncés à l’article 2, en accord avec le budget alloué au Centre de recherche (article 6).

Le Programme de travail est composé des projets coopératifs approuvés par le Comité, dont la constitution de groupes de travail mixtes, l’organisation de tables rondes, d’ateliers et de conférences, ainsi que la définition de toute méthode de travail que le Centre jugerait appropriée, aux fins notamment de l’élaboration des Perspectives des transports du FIT ou encore du soutien des réseaux d’experts, de la mise à jour des statistiques et de la maintenance des bases de données.

Outre le Programme de travail approuvé par le Comité, le Centre de recherche peut exécuter des projets financés par des contributions volontaires, notamment à la demande des pays Membres et en coopération avec le Comité de partenariat d’entreprise du FIT.

Le Centre de recherche exerce toute autre fonction que le Conseil de direction des transports pourrait confier au Comité.

Le Comité peut inviter des organisations internationales, des institutions traitant de questions liées aux transports et à d’autres disciplines ainsi que des associations représentatives, selon qu’il convient, à participer à l’exécution d’éléments précis du Programme de travail.

Le Comité de recherche rend périodiquement compte au Conseil de direction des transports de l’état d’avancement de l’exécution du programme de travail du Centre de recherche.

Article 5

Le Comité veille à ce que le Programme de travail soit exécuté de manière efficiente. Le Centre de recherche rend régulièrement compte de ses activités au Comité à des fins d’évaluation, dans le but d’examiner les résultats provisoires et définitifs des projets inscrits au Programme de travail et de maximiser les synergies entre les divers axes de travail du FIT. Le Comité est informé en temps utile des problèmes rencontrés dans l’exécution du Programme de travail.

Article 6

Les dépenses induites par l’exécution du Programme de travail sont financées par le budget du FIT et imputées aux crédits alloués au programme FIT dans la Partie II du budget de l’OCDE. Ces dépenses peuvent également être financées par des contributions volontaires d’entités privées ou publiques destinées au Programme de travail.

Les décisions relatives au Programme de travail et Budget du Centre de recherche sont prises par le Conseil de direction des transports du FIT lors de l’approbation du Programme de travail et Budget annuel du FIT et sur la base du Programme de travail approuvé par le Comité de recherche sur les transports.

Article 7

Le Centre de recherche est composé d’agents du FIT spécialisés dans la recherche sur les transports et l’analyse des politiques y afférentes.

Le Secrétaire général du FIT, qui fait rapport aux ministres des Transports, est chargé d’administrer le Centre en tant que partie intégrante du Secrétariat du FIT.

Article 8

Le présent mandat est révisé tous les cinq ans par le Comité de recherche sur les transports et le Conseil de direction des transports.