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Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Groupe de travail sur la Conduite responsable des entreprises
Président :   
Prof. Christine Kaufmann   
(Suisse)
Membres du bureau :   
Mme Assia Ben Saad   
(Maroc)
M. Pascal Carrère   
(France)
Mme Jacqueline Kacprzak   
(Pologne)
Mme Anne-Kathrin Röthemeyer   
(Allemagne)
Mme Nanna Stolze   
(Pays-Bas)
M. David Sullivan   
(États-Unis)
Membre :   
Ouvert à tous les pays membres   
Associés :   
Brésil   
Jordanie   
Bulgarie   
Kazakhstan   
Croatie   
Maroc   
Pérou   
Tunisie   
Roumanie   
Ukraine   
Argentine   
Uruguay   
Égypte   
Participants :   
Plan de Participation   
Date de création :
28 février 2013
Durée :
31 décembre 2023

Mandat: DAF/INV/M(2018)7

 

Extrait du document DAF/INV(2018)27

 

Le Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises (GT-CRE) a été créé le 28 février 2013 [CE(2013)5]. Le mandat du GTCRE se lit comme suit :

 

1.Les objectifs du Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises (ci-après, le « Groupe de travail ») sont d’assister le Comité de l’investissement dans la mise en œuvre de la section I de la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales (ci‑après la « Déclaration sur l’investissement »), de la Décision et des Recommandations connexes, au regard de ses responsabilités concernant les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (ci-après les « Principes directeurs »). Cela implique de promouvoir et de diffuser les Principes directeurs parmi les Adhérents et les non‑Adhérents, de soutenir les Points de contact nationaux, de promouvoir la cohérence nationale et internationale des politiques en matière de CRE ainsi que la mise en œuvre du devoir de diligence pour la CRE. En assurant la promotion de la conduite responsable des entreprises (CRE) au niveau mondial, accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable.

2.Pour atteindre ces objectifs, le Groupe de travail accomplira les tâches suivantes :

i.Contribuer à améliorer l’efficacité des Principes directeurs et à favoriser l’équivalence fonctionnelle des Points de contact nationaux, y compris en coordination avec le Réseau des Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises ;

ii.Entreprendre une analyse des politiques, promouvoir la cohérence des politiques économique, environnementale et sociale sous l’angle de la CRE et encourager la coopération entre les pays adhérents et non adhérents à la Déclaration sur l’investissement à cet égard, y compris au moyen des examens de la politique d’investissement fondés sur le Cadre d’action pour l’investissement (CAI) ;

iii.Fournir des orientations sur la capacité des entreprises à mettre en œuvre le devoir de diligence pour la CRE et rechercher les moyens d’accroître cette capacité, y compris dans des secteurs, des zones géographiques et des domaines à risque spécifiques, notamment via la mobilisation des différentes parties prenantes et la prise en compte des besoins des petites et moyennes entreprises, en coopération avec les Points de contact nationaux ;

iv.S’engager auprès des pays non adhérents sur les questions couvertes par les Principes directeurs, notamment auprès des pays non adhérents ayant un intérêt spécifique pour la promotion des Principes ;

v.Coordonner et contribuer aux activités relatives au Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises ;

vi.Consulter régulièrement le BIAC, le TUAC et OECD Watch, ainsi que d’autres partenaires, sur les questions couvertes par les Principes directeurs  ;

vii.Entretenir des relations de travail étroites avec les autres organes compétents de l’Organisation ;

viii.Nouer si nécessaire des relations avec d’autres organisations et entités internationales

ix.Entreprendre d’autres tâches relatives aux Principes directeurs et à la conduite responsable des entreprises, y compris à la demande du Comité de l’investissement.

3.Le Groupe de travail rend régulièrement compte de ses activités au Comité de l’investissement.

4.Le mandat du Groupe de travail reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 sauf décision contraire du Comité de l’investissement.

Derniere publication le : 17 octobre 2023  
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