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Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement (EDR)
Président :   
M. Svein GJEDREM   
(Nom de la société)
Vice-Présidents :   
Dr. Nick CARROLL   
(Nouvelle-Zélande)
M. Henrik THOMASEN   
(Danemark)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Participant :   
Fédération de Russie   
(Examens par pays uniquement)
Invités :   
Costa Rica   
Inde   
Afrique du Sud   
Indonésie   
Brésil   
République populaire de Chine   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Association européenne de libre-échange (AELE)   
Banque des règlements internationaux (BRI)   
Banque mondiale   
Fonds monétaire international (FMI)   
Organisation mondiale du commerce (OMC)   
Date de création :
30 septembre 1961
Durée :
31 décembre 2020

Mandat :   -   Décision du Conseil relative à la révision du mandat du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement adoptée lors de sa 1128ème session tenue le 26 janvier 2006 [C/M(2006)2, point 15]

-   Proposition de renouvellement du mandat du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement [C(2008)20] approuvée par le Conseil le 17 avril 2008 lors de sa 1171ème session [C/M(2008)7]

-   Proposition de renouvellement du mandat du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement [C(2019)161] approuvée par le Conseil le 14 novembre 2019 lors de sa 1402ème session [C/M(2019)15, point 207]

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2019)161, et C/M(2019)15, point 207]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RÉVISION DU MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES SITUATIONS ÉCONOMIQUES ET DES PROBLÈMES DE DÉVELOPPEMENT

« LE CONSEIL

   Vu la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL] ;

   Vu le paragraphe 13 du rapport du Comité préparatoire sur la création du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement, révisé en 2006 [C(2006)5] et renouvelé pour la dernière fois en 2008 [C(2008)20] ;

   Vu les recommandations formulées à l’issue de l’Évaluation en profondeur du Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement [C(2012)31 et C/M(2012)4, point 60] ;

   Vu les Principes et pratiques concertés du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement [ECO/EDR/DIV(2013)3], qui développent l’objectif fondamental du Comité et en détaillent la mise en œuvre ;

   Notant que les Principes et pratiques concertés évoluent en fonction du contexte économique et des lignes de force des travaux du Comité et que, de ce fait, celui-ci peut être amené à les mettre à jour de temps à autre en tant que de besoin ;

   Vu la proposition de révision du mandat du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement [C(2019)161] ;

DÉCIDE :

A.   Le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I.   Objectifs

1.   Le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement a pour objectif fondamental d’améliorer de manière durable les performances économiques des Membres et de certains non-Membres en favorisant une meilleure connaissance des principaux défis économiques auxquels ils sont confrontés, afin de contribuer au renforcement de leurs politiques économiques.

2.   Pour atteindre cet objectif, le Comité formule des commentaires et des recommandations spécifiques à chaque pays sur les politiques macroéconomiques et structurelles des pays examinés, et sur les interactions entre ces politiques.

II.   Actions

3.   Grâce aux Études économiques et aux procédures d’examen mutuel du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement, qui sont menées conformément à ses Principes et pratiques concertés, le Comité :

procédera à un examen régulier des politiques des Membres et de certains non-Membres ;

prendra en compte les circonstances propres à chaque pays ; s’appuiera sur l’expérience des Membres de l’OCDE, sur le savoir-faire d’autres comités de l’OCDE et, plus largement, sur des études et des données économiques ; et identifiera et examinera les retombées internationales des politiques mises en œuvre par les gouvernements des pays examinés.

B.   Le mandat du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. »

Derniere publication le : 30 avril 2020  
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