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Comité de direction du Programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables
Président :   
M. Kim Hoelmer   
(États-Unis)
Vice-Président :   
Mme Annamaria Stella MARZETTI   
(Italie)
Membres :   
Allemagne   
Hongrie   
Australie   
Irlande   
Autriche   
Italie   
Belgique   
Japon   
Canada   
Norvège   
Chili   
Nouvelle-Zélande   
Corée   
Pays-Bas   
Danemark   
République slovaque   
Espagne   
République tchèque   
Estonie   
Royaume-Uni   
États-Unis   
Suède   
Finlande   
Suisse   
Date de création :
1 janvier 2000
Durée :
31 décembre 2020

Mandat:   -   Résolution du Conseil de révision du mandat du Programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables [C(2015)77 - Annexe] adoptée à sa 1321ème session le 17 septembre 2015 [C/M(2015)18, point 167]

Résolution du Council [C(2015)77 - Annexe et C/M(2015)18, point 167]

   « LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l'Organisation ;

   Vu le Règlement financier de l'Organisation ;

   Vu la Décision du Conseil concernant un Projet de recherche concertée sur la production et la protection des denrées alimentaires du 21 décembre 1978 [C(78)188/Final] et la Décision du Conseil concernant le Programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables [C(89)184(Final)], qui a été révisé pour la dernière fois en 2009 [C(2009)49] et prorogé en 2014 [C(2014)100] ;

   Vu la décision du Conseil relative au financement du Programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables en tant que programme de Partie II du budget de l’Organisation [C(2004)96] ;

   Vu la Résolution du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL] ;

   Considérant les difficultés que le monde devra surmonter pour nourrir une population croissante malgré les pressions de plus en plus fortes exercées sur les ressources et le changement climatique ;

   Vu les domaines de recherche prioritaires proposés pour 2016-2020 [TAD/PR/II(2015)2/REV] ;

   Vu les résultats de l’évaluation en profondeur du Programme de recherche en collaboration de l'OCDE : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables [C(2014)142] ;

   Vu la proposition de modification du Programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables [C(2015)77] ;

   DÉCIDE :

A.   Le Programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables (appelé ci-après « le PRC ») est renouvelé et modifié comme suit :

I.   Objectifs

   Les objectifs généraux du PRC sont de renforcer les connaissances scientifiques dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des forêts, de soutenir et stimuler la coopération scientifique internationale et la constitution de réseaux de chercheurs dans les pays participants, et d’apporter des informations et avis scientifiques pertinents qui éclaireront les décisions futures des autorités publiques.

   Le PRC a trois principaux thèmes de recherche :

   i)   gestion du capital naturel pour l'avenir ;

   ii)   gestion des risques dans un monde connecté ;

   iii)   technologies et innovations transformationnelles.

   Le PRC devra atteindre ses objectifs en :

   i)   finançant/cofinançant des conférences et ateliers qui sont organisés par des parties prenantes externes (telles que des institutions de recherche gouvernementales, des universités, des associations internationales) et qui rassemblent d'éminents spécialistes pour aborder des thématiques de la recherche agricole figurant en bonne place parmi les priorités de l’action publique et de la science. Ces conférences et ateliers doivent être à la fois organisés par des citoyens ou des résidents de l’un des pays participant au PRC et tenus dans l’un de ces pays ;

   ii)   attribuant des bourses à des scientifiques qui sont citoyens et/ou résidents de l’un des pays participant au PRC pour qu’ils mènent un projet de recherche dans un pays étranger (participant lui aussi au PRC).

II.   Le Comité de direction du PRC

   Le Comité de direction du PRC (appelé ci-après « le Comité de direction ») est compétent pour examiner toutes les questions relatives à l’exécution et à l’accomplissement des fonctions du PRC et doit notamment :

   i)   définir les orientations générales du PRC ;

   ii)   déterminer chaque année l’éventail des questions intéressant l’action publique auxquelles le PRC doit se consacrer, en consultation avec le Comité de l'agriculture et, le cas échéant, d'autres organes de l'Organisation ;

   iii)   établir, à partir des recommandations scientifiques formulées par le Conseil scientifique, le programme annuel de bourses et de conférences, ainsi que le budget correspondant. Ce faisant, le Comité de direction veille à ce que les activités à mener présentent une utilité pour la communauté scientifique et les responsables de l’action gouvernementale œuvrant dans le domaine de l’agriculture ;

   iv)   soumettre chaque année, pour information et avis, un compte rendu succinct de ses travaux au Comité de l'agriculture et au Groupe de travail mixte sur l’agriculture et l’environnement.

III.    Participation

   La participation au PRC est ouverte à tous les pays membres de l’OCDE, qui peuvent participer au PRC en adressant à cet effet une notification au Secrétaire général.

   La participation au PRC d’un pays non Membre fait l’objet d’un examen du Comité de direction, qui peut la recommander au Conseil.

   Tout pays participant au PRC doit nommer au moins un représentant au Comité de direction. Les représentants doivent être choisis en vertu de leurs responsabilités dans les domaines liés à la recherche agricole, alimentaire et forestière et aux politiques de recherche.

IV.   Le Conseil scientifique

   Le Comité de direction est assisté par le Conseil scientifique du PRC (appelé ci-après « le CS »), qui est chargé de :

   i)   conseiller le Comité de direction sur les enjeux immédiats et futurs de la recherche scientifique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des forêts, afin de renforcer la capacité du PRC à caractériser la recherche de pointe ;

   ii)   assister le Comité de direction dans l’attribution des financements à des conférences/ateliers et des bourses.

   À cet effet, le CS doit en particulier :

   i)   recommander au Comité de direction les activités qui, d’un point de vue scientifique, méritent de bénéficier d’un parrainage, en tenant compte de l’éventail des questions intéressant l’action publique déterminé par le Comité de direction ;

   ii)   soumettre chaque année au Comité de direction une recommandation relative au parrainage de conférences et à l’attribution de bourses ;

   iii)   soumettre au Comité de direction un rapport annuel sur les activités parrainées par le Programme.

   Le CS comprend un maximum de six membres sélectionnés par le Comité de direction parmi des personnalités proposées par les gouvernements des pays participant au PRC. Un équilibre régional est respecté lors de la sélection des membres du CS, lesquels sont choisis en fonction des responsabilités scientifiques qu'ils exercent dans les domaines traités par le PRC ou ont des responsabilités élevées dans l'administration de la recherche agricole.

V.   Budget

   Le financement du PRC est assuré par les crédits ouverts à cet effet dans la Partie II du budget de l'Organisation.

   Les crédits n’ayant pas donné lieu à un engagement avant la fin de l’exercice financier au titre duquel ils ont été ouverts, ainsi que tout excédent de recettes, sont automatiquement reportés sur le budget de l’exercice suivant par décision du Secrétaire général, nonobstant les dispositions de l'article 10 du Règlement financier de l'Organisation.

   Le PRC peut comprendre des activités financées en totalité ou en partie par des dons d’institutions publiques ou privées.

VI.   Modalités de coordination

   Le Comité de direction coopère étroitement avec le Comité de l’agriculture (COAG) et le Comité des pêcheries (COFI), avec lesquels il a des liens intrinsèques, et en particulier avec les organes subsidiaires et forums suivants du COAG :

   i)   le Groupe de travail des politiques et des marchés agricoles ;

   ii)   le Groupe de travail mixte sur l’agriculture et l’environnement ;

   iii)   le Forum mondial sur l’agriculture ;

   iv)   le Groupe de travail mixte sur l’agriculture et les échanges ;

   v)   les Systèmes et Codes de l’OCDE.

   Le Comité de direction entretient aussi des relations de travail avec d’autres organes et forums de l’Organisation, en particulier et selon les besoins avec :

   i)   le Comité des politiques d’environnement (EPOC) et le Comité des produits chimiques, y compris leurs organes subsidiaires compétents (par exemple, le Sous-groupe sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie ; le Groupe d'étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale ; le Sous-groupe sur les pesticides ; le Groupe de travail sur la biodiversité, l’eau et les écosystèmes), ainsi que le Forum mondial sur les biotechnologies ;

   ii)   le Forum mondial de la science de l’OCDE, notamment en ce qui concerne ses activités pertinentes (par exemple sur l'agriculture tempérée), et le Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes (GTBNCT), organe subsidiaire du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) ;

   iii)   le Comité des politiques de développement régional.

B.    Cette Résolution restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.»

Derniere publication le : 9 août 2018  
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