Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité de l'emploi, du travail et des affaires sociales (ELSAC)
Président :   
M. Kenneth Swinnerton   
(États-Unis)
Membres du bureau :   
M. Stéphane Kunz   
(France)
M. Shinichi AKIYAMA   
(Japon)
M. Dan Grannas   
(Suède)
Mme Ilze Zvidrina   
(Lettonie)
M. Tom BEVERS   
(Belgique)
M. Patrick Bussiere   
(Canada)
M. Alvaro Bellolio   
(Chili)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Participants :   
Fédération de Russie   
Invités :   
...
Costa Rica   
(Afrique du Sud)   
Brésil   
Inde   
Indonésie   
République populaire de Chine   
Kazakhstan   
Pérou   
Date de création :
30 septembre 1961
Durée :
31 juillet 2020
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Conseil de l'Europe (COE)   
Organisation internationale du Travail (OIT)   

Mandat :   -   Paragraphe 35 du rapport du Comité préparatoire

   -   Compte rendu de la 543ème session du Conseil [C/M(81)15/FINAL]

   -   Compte rendu de la 76ème session du Conseil [C/M(91)14/FINAL]

   -   Décision du Conseil relative à la clause d’extinction pour tous les comités [C/M(2004)5, Item 75] entrée en vigueur le 22 avril 2004 [C/M(2004)10, point 143, IV, c)]

   -   Renouvellement du mandat mandat [C(2008)199 et C/M(2008)21, point 303]

   -   Résolution du Conseil [C(2010)93/REV1 et C/M(2010)15, point 161]

   -   Résolution du Conseil [C(2014)87 et C/M(2014)9, point 126]

   -   Renouvellement du mandat [C(2019)141 and C/M(2019)17, item 237]

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2014)87, Annexe et C/M(2014)9, point 126]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMITÉ DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

« LE CONSEIL

   Vu la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL] ;   

   Vu les décisions suivantes du Conseil concernant le Comité de la main-d’œuvre :

-   Paragraphe 35 du rapport du Comité préparatoire ;

-   Procès-verbal de la 543ème séance du Conseil [C/M(81)15(Final)] ;

-   Procès-verbal de la 761e séance du Conseil [C/M(91)14, point 130 b)], renommant le Comité « Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales » ;

Vu la décision du Conseil relative à la clause d’extinction pour tous les comités [C/M(2004)5, point 75] entrée en vigueur le 22 avril 2004 [C/M(2004)10, point 143, IV, c)] ;

   Vu la décision du Conseil de renouveler le mandat du Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales [C(2008)199 et C/M(2008)21, point 303] ;

   Vu les recommandations de l’évaluation en profondeur [C(2010)92] ;

   Vu la proposition de révision du mandat du Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales [C(2010)93/REV1] ;

DÉCIDE :

1.    Le mandat du Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales est le suivant :

i)   L’objectif général du Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales est d’encourager des politiques globales, efficaces par rapport à leur coût et innovantes, dans le domaine de l’emploi et dans le domaine social, en vue de promouvoir une croissance économique forte et durable, un haut niveau d’emploi et l’intégration sociale dans les Membres et, le cas échéant, dans les non-Membres.

ii)   Cet objectif sera réalisé grâce à la fourniture de résultats qui aideront les responsables publics à concevoir, adapter et mettre en œuvre des politiques pour générer des emplois de qualité, développer les compétences, aideront les Membres à mieux gérer les migrations internationales, renforcer la cohésion sociale, réduire les inégalités de revenu et la pauvreté, améliorer la situation des catégories de population vulnérables sur le marché du travail et promouvoir l’égalité des chances pour tous.

iii)   Dans le cadre de la Stratégie pour l’emploi révisée de 2006 et selon les orientations pour les travaux futurs fixées par les ministres de l’Emploi et du Travail des pays de l’OCDE en septembre 2009, il s’agira d’identifier des options de politiques publiques efficaces au regard de leur coût pour promouvoir la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Le Comité aidera les Membres à identifier les mesures d’action publique capables de réduire le chômage et de renforcer l’offre de main-d’œuvre, notamment grâce aux programmes actifs du marché du travail et au renforcement des compétences en fonction des besoins. Par ailleurs, les résultats des travaux du Comité aideront les Membres à identifier et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour promouvoir une affectation efficiente de la main-d’œuvre à des utilisations plus productives et gratifiantes tout en promouvant l’égalité des chances en matière d’emploi pour tous et en traitant les problématiques clés liées au bien-être des travailleurs, à savoir notamment les basses rémunérations et la segmentation de la main-d’œuvre entre emplois offrant des conditions de travail et des perspectives de carrière différentes.

iv)   Aider les Membres à déployer des politiques réactives, efficaces par rapport à leur coût et transparentes en matière de migrations et d’intégration, afin d’aider lesMembres à mieux gérer les migrations de travail pour soutenir la croissance économique et à améliorer l’intégration des immigrés et de leurs familles sur le marché du travail dans le respect des dispositions de la législation nationale.

v)   Examiner les politiques sociales de nature à favoriser une économie inclusive, réactive et efficiente en aidant les individus à contribuer pleinement à la vie de la société par le travail ou par d’autres moyens, ce qui permettra une croissance économique plus forte et plus équitablement partagée. Les résultats des travaux du Comité aideront à identifier et promouvoir les bonnes pratiques dans les domaines des politiques en faveur des familles et des enfants, des politiques en matière de pensions et de soins, des politiques en faveur de l’inclusion sociale, telles que les politiques sociales axées sur l’emploi et les mesures destinées à lutter contre la pauvreté, ainsi que sur d’autres thématiques identifiées comme constituant des priorités lors des réunions périodiques des ministres de la Politique sociale et mises en avant dans le programme de travail du Comité.

2.    Dans ce contexte, le Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales :

i)   Servira de forum pour les Membres et, le cas échéant, les non-Membres, afin de partager points de vue et expérience sur les problématiques courantes et émergentes liées au vieillissement de la population, à l’évolution du marché du travail et des marchés de produits, aux structures familiales et à leurs conséquences sociales en vue de favoriser une croissance économique durable et riche en emplois ; ce faisant, le Comité aura une démarche volontariste, réagissant à l’évolution des circonstances et aux priorités de l’Organisation.

ii)   Servira de forum pour les Membres et, le cas échéant, les non-Membres, pour des échanges d’information sur les politiques et les pratiques nationales en matière d’emploi et de formation, de migrations internationales et de politiques sociales.

iii)   Tiendra à jour et développera des séries de données et d’indicateurs comparables pour étayer les travaux de recherche et d’analyse dans ces domaines.

iv)   Fera effectuer des travaux de recherche et d’analyse sur les questions émergentes dans la limite des capacités du Comité en termes de ressources.

v)   Diffusera les résultats de ses travaux en publiant des études et en participant à des conférences et à des réunions avec les responsables publics et les parties prenantes.

vi)   Encouragera le partage d’information et d’expérience concernant le déploiement des politiques du marché du travail, des affaires sociales et des migrations internationales avec les non Membres, en particulier dans le cadre émergent du G20 et d’autres instances, et mènera un dialogue sur les politiques publiques avec ces pays pour davantage les sensibiliser et accroître leur contribution aux travaux du Comité.

3.    Afin de mettre en œuvre de façon efficiente les activités susmentionnées, le Comité :

i)   Entretiendra d’étroites relations de travail avec les autres organes compétents de l’Organisation, s’efforçant (a) de participer activement et, le cas échéant, de conduire des travaux communs en veillant à ce qu’ils soient menés de façon coordonnée ; (b) de compléter et de soutenir les travaux conduits par d’autres organes ; et (c) de veiller à ce que les autres travaux de l’OCDE prennent en compte l’impact sur les politiques du travail, les politiques sociales et les politiques en matière de migrations internationales.

ii)   Entretiendra, comme il convient, et dans le respect de la Convention relative à l’OCDE et du Règlement de procédure, des relations avec d’autres entités, en particulier l’OIT et d’autres observateurs, s’efforçant de réaliser des programmes de travail coordonnés et complémentaires dans des domaines d’intérêt partagé et présentant un bénéfice mutuel, menant des projets communs, le cas échéant, et veillant à ce que l’expérience et l’expertise des autres organes soient prises en compte comme il convient dans les travaux du Comité.

iii)   Étendra sa coopération avec l’OIT, l’Union européenne, le FMI, la Banque mondiale et les autres organisations internationales concernées à l’appui du processus du G20.

iv)   Veillera à ce que les avis et les compétences des institutions non gouvernementales soient pris en compte dans la conduite des travaux du Comité, s’appuyant notamment sur le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et sur la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), et en exploitant les contacts avec les organisations non gouvernementales compétentes.

4.    Le mandat du Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. »

Derniere publication le : 28 avril 2020  
< juillet 2020 >
     
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