Mandat :   Résolution du Conseil sur une nouvelle structure de gouvernance pour l’Organisation, adoptée lors de la 1234ème session tenue le 16 Décembre 2010 [C(2006)78/REV1/FINAL et C/M(2010)24, point 282]

Extraits de la Résolution [C(2006)78/REV1/FINAL, para. 31 et 52]

« 31.   …

   •   Le Comité exécutif (ExCo)

-   aide le Conseil à préparer ses décisions sur les rapports et propositions – y compris les projets d’actes et d’accords de l’Organisation élaborés par les comités de substance ou d’autres organes spécialisés ;

-   formule des avis à l’intention du Conseil sur les préparatifs et le suivi des réunions ministérielles des organes de l’OCDE, ainsi que sur les structures, les mandats et l’évaluation des Comités ;

-   formule des avis à l’intention du Conseil sur les questions stratégiques et les priorités, y compris celles qui concernent la gestion et le fonctionnement de l’Organisation, lorsqu’elles relèvent de la compétence du Conseil et ne sont pas traitées par d’autres Comités permanents ;

-   formule des avis à l’intention du Conseil sur les questions de fond non couvertes par les mandats des autres organes relevant directement du Conseil ;

-   s’acquitte des fonctions qui lui sont déléguées par le Conseil, et lui rend compte comme il convient.

…

52.   Tout problème d’interprétation concernant la classification d’une question spécifique dans l’une des catégories sera préparé par le Comité exécutif et décidé par le Conseil sous la forme d’un cas ordinaire. »