Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité exécutif
Président :   
Mme Irena SODIN   
(Slovénie)
Vice-Présidents :   
M. Simon CRAMP   
(Australie)
M. Kimmo Sinivuori   
(Finlande)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Date de création :
30 septembre 1961
Durée :
Indéterminée

Mandat :   Résolution du Conseil sur une nouvelle structure de gouvernance pour l’Organisation, adoptée lors de la 1234ème session tenue le 16 Décembre 2010 [C(2006)78/REV1/FINAL et C/M(2010)24, point 282]

 

 

 

Extraits de la Résolution [C(2006)78/REV1/FINAL, para. 31 et 52]

« 31.   …

   •   Le Comité exécutif (ExCo)

-   aide le Conseil à préparer ses décisions sur les rapports et propositions – y compris les projets d’actes et d’accords de l’Organisation élaborés par les comités de substance ou d’autres organes spécialisés ;

-   formule des avis à l’intention du Conseil sur les préparatifs et le suivi des réunions ministérielles des organes de l’OCDE, ainsi que sur les structures, les mandats et l’évaluation des Comités ;

-   formule des avis à l’intention du Conseil sur les questions stratégiques et les priorités, y compris celles qui concernent la gestion et le fonctionnement de l’Organisation, lorsqu’elles relèvent de la compétence du Conseil et ne sont pas traitées par d’autres Comités permanents ;

-   formule des avis à l’intention du Conseil sur les questions de fond non couvertes par les mandats des autres organes relevant directement du Conseil ;

-   s’acquitte des fonctions qui lui sont déléguées par le Conseil, et lui rend compte comme il convient.

52.   Tout problème d’interprétation concernant la classification d’une question spécifique dans l’une des catégories sera préparé par le Comité exécutif et décidé par le Conseil sous la forme d’un cas ordinaire. »

Derniere publication le : 6 septembre 2018  
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