Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité directeur du Centre pour la Recherche et l'Innovation dans l'Enseignement (CERI)
Président :   
Mme Hege Nilssen   
(Norvège)
Membres du bureau :   
Mme Aune Valk   
(Estonie)
M. Mark Schneider   
(États-Unis)
M. Gabor Halász   
(Hongrie)
M. Harold Hislop   
(Irlande)
M. Masayuki Inoue   
(Japon)
Membres :[1]   
...(Mexique)
...(Royaume-Uni)
...(Chili)
...(Espagne)
...(Danemark)
...(Australie)
...(Canada)
...(France)
M. Thomas RIECKE-BAULECKE   
(Allemagne)
Mme Pia SEIDEL   
(Allemagne)
M. Bernhard CHABERA   
(Autriche)
M. Jeroen Backs   
(Belgique)
M. Julien Danhier   
(Belgique)
M. John McLaughlin   
(Canada)
M. Sang-Jin Ban   
(Corée)
Mme Aune Valk   
(Estonie)
M. Mark Schneider   
(États-Unis)
M. Aki Tornberg   
(Finlande)
M. Gabor Halász   
(Hongrie)
M. Harold Hislop   
(Irlande)
Mme Björk Óttarsdóttir   
(Islande)
Mme Hagit Glickman   
(Israël)
M. CARLO RUBINACCI   
(Italie)
M. Masayuki Inoue   
(Japon)
Mme Jelena Muhina   
(Lettonie)
M. Luc Weis   
(Luxembourg)
Mme Hege Nilssen   
(Norvège)
Mme Belinda HIMIONA   
(Nouvelle-Zélande)
Mme Jeanne van Loon   
(Pays-Bas)
M. Radoslaw Sojak   
(Pologne)
M. Rui Eduardo Trindade Fernandes   
(Portugal)
Dr. Michal Rehúš   
(République slovaque)
M. Tomas Zatloukal   
(République tchèque)
M. Gregor Mohorcic   
(Slovénie)
Mme Anna Westerholm   
(Suède)
M. Stefan C. Wolter   
(Suisse)
Mme Binnur Uzun   
(Turquie)
Mme Francesca Crippa   
(UE)
Participants :   
Fédération de Russie   
Brésil   
Date de création :
28 juillet 1967
Durée :
31 décembre 2021

Mandat :   -    Résolution du Conseil approuvée lors de sa 1340ème session tenue le 16 novembre 2016 [C(2016)91/REV1, Annexe et C/M(2016)15 point 241]

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2016)91/REV1, Annexe et C/M(2016)15 point 241]

Résolution du Conseil PORTANT renouvelLEMENT et révisION DU Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI)

«LE CONSEIL,

Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ; 

Vu le Règlement de procédure de l'Organisation ;

Vu le Règlement financier de l’Organisation ;

Vu la Résolution révisée du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l'OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

Vu la Décision du Conseil, en date du 24 juillet 1981, concernant un Programme sur la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) [C(81)53(final)], tel que renouvelé en dernier lieu par le Conseil le 16 septembre 2011 [Annexe III du document C(2011)88, Annexe et C/M(2011)14/PROV, point 156] ;

Vu la proposition de renouvellement et de révision du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement et du mandat de son Comité directeur [C(2016)91/REV1] ;

DÉCIDE :

   Le Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (ci-après, « le Centre ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

Mission

   Les travaux du Centre reflètent et complètent les priorités de l’OCDE dans leur ensemble, qui consistent à offrir à tous des possibilités d’emploi et à améliorer le capital humain et la cohésion sociale. Le Centre aide les Membres et les Partenaires participants dans leurs efforts en vue de dispenser à tous et tout au long de la vie une formation de qualité, qui contribue au développement personnel, à la croissance économique durable et à la cohésion sociale. Cette mission est menée à bien dans le respect des mandats des autres organes consacrés à l’éducation, c’est-à-dire le Comité des politiques d’éducation (EDPC), le Conseil des pays participants de l’Enquête internationale sur l'enseignement et l'acquisition de connaissances (TALIS), le Conseil des pays participants pour le Programme international pour l'évaluation des compétences des adultes (PIAAC) et le Comité directeur du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).

   Les objectifs opérationnels du Centre sont :

· faire valoir et encourager, dans une optique de comparaison à l’échelle internationale, la recherche, l’innovation et l’élaboration d’indicateurs clés sur des questions actuelles et nouvelles liées à l’enseignement et à la formation, en tenant compte de leurs liens avec d’autres domaines d’action ;

· étudier des démarches prospectives et novatrices sur l’enseignement et la formation, dans le cadre de l’évolution culturelle, sociale et économique aux plans national et international, conformément à l’Objectif de développement durable 4 sur la qualité de l’éducation et en mettant plus particulièrement l’accent sur l’égalité des chances face à l’éducation ;

· rapprocher la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques en matière d’éducation, et faciliter la coopération entre les Membres et, le cas échéant, avec des Partenaires, afin de chercher des solutions et de procéder à des échanges de vue sur des problèmes d’intérêt commun liés à l’éducation.

Participation

   Tous les pays Membres de l’OCDE peuvent participer au CERI.

   Les invitations adressées aux non-Membres et leur participation en qualité d’Associés au Comité directeur du Centre seront approuvées par le Conseil sur recommandation du Comité directeur.

   Ces Membres et non-Membres seront désignés collectivement comme les « membres du CERI ».

   Toute autre forme de participation des non-Membres au Comité directeur sera décidée par le Comité directeur.

Comité directeur du Centre

   Le Comité directeur se compose d’experts nationaux dans le domaine de compétence du Centre, à raison d’un expert pour chaque membre du CERI. Les experts sont proposés par les membres du CERI, ce sont des spécialistes d’un haut niveau, qui font autorité dans le domaine de l’enseignement, en tant que chercheurs étroitement liés à l’action publique ou en tant que décideurs ayant un lien très fort avec la recherche et l’innovation dans l’enseignement. En s’appuyant sur la proposition du membre du CERI, le Comité directeur nomme les experts pour la durée du mandat du Comité directeur ou jusqu’à ce qu’un membre du CERI propose la nomination d’un autre expert.

   Les membres du CERI dont les compétences en matière d’éducation sont partagées entre différents niveaux d’autorité peuvent proposer un expert national supplémentaire au Comité directeur. Ces candidatures seront examinées par le Président et les Vice-présidents et, si elles sont approuvées, les membres seront nommés conformément à la procédure en vigueur. Quel que soit le nombre d’experts nationaux nommés au Comité directeur, chaque membre du CERI ne disposera que d’un vote.

   Le Comité directeur étudie toute question relevant de la compétence du Centre. Compte tenu du mandat du Comité EDPC, le Comité directeur :

• élabore et approuve son projet de programme de travail et de budget conformément aux objectifs fixés dans la stratégie à moyen terme élaborée par le Comité EDPC ;

• contrôle la qualité et la pertinence des résultats, des activités et des projets ;

• diffuse ses analyses, conseils sur les politiques, recherches et données ;

• évalue les résultats des travaux du Centre ;

• sollicite l’avis du Comité EDPC sur des recommandations ayant des conséquences profondes sur l’action publique, ainsi que pour le lancement des nouvelles activités majeures ayant des implications financières importantes pour les Membres de l'OCDE.

   Le Président ou un Vice-président du Comité des politiques d’éducation et du Conseil des pays participant à l'Enquête internationale sur l'enseignement et l'acquisition de connaissances, du Comité directeur du Programme international pour le suivi des acquis des élèves et du Conseil des pays participants pour le Programme international pour l'évaluation des compétences des adultes peut assister de droit aux réunions du Comité directeur.

   Le Comité directeur s’efforcera de parvenir à un consensus dans ses décisions. En l’absence d’un tel consensus, la question examinée est mise au vote et décidée à la majorité des deux tiers du Comité directeur. Nonobstant cette disposition, les décisions relatives au fonctionnement du Comité directeur, les éléments à prendre en considération dans le calcul de la contribution minimale pour le barème des contributions, les modifications proposées quant à la mission et les questions liées à la participation de non-Membres seront adoptés par consensus.

Budget du Centre

   Les dépenses du Centre sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au titre de la Partie II du budget de l’Organisation.

   Le barème des contributions du Centre, assigné aux membres du CERI, se composera :

• d’une contribution minimale à déterminer par le Comité directeur, et

• du reste des coûts à assigner aux membres du CERI sur la base des principes et règles de l’OCDE pour déterminer les barèmes de contributions par les membres autres que pour la Partie I du Budget de l’Organisation [C(2008)144/REV1, Annexe II], en utilisant comme base statistique les données sur les revenus nationaux et les taux de change utilisés dans le calcul des barèmes de l’année précédente.

   La contribution de chaque membre du CERI sera déterminée à partir de la contribution en termes réels pour l’année précédente en ajoutant un ajustement représentant la différence entre la contribution pour l’année en cours calculée selon les dispositions du paragraphe précédent et la contribution de l’année précédente corrigée des effets de l’inflation, de sorte que :

• la contribution d’un membre du CERI n’augmente pas de plus de 20 % en termes réels par rapport à la contribution de l’année précédente,

• en 2017, 2018 et 2019, la contribution d’un membre du CERI ne diminue pas par rapport à l’année précédente de plus d’un tiers par rapport à celle de l’année 2016, et

• la contribution d’un membre du CERI n’augmente pas de plus de 300 % par rapport à la contribution de l’année 2016.

   Tous les autres non-Membres participant au Centre verseront une contribution égale à la contribution minimale.

   Les crédits n’ayant pas donné lieu à un engagement avant la fin de l’exercice financier au titre duquel ils ont été ouverts, ainsi que tout excédent de revenu, seront automatiquement reportés sur le budget du Centre l’année suivante par décision du Secrétaire général, nonobstant les dispositions de l’Article 10 du Règlement financier de l’Organisation.

Relations avec les autres organes

   Le Comité directeur entretient des relations de travail étroites avec les autres organes de l’Organisation travaillant sur des questions liées au développement et à la mise en œuvre de la recherche et de l’innovation dans l’enseignement et qui ont des incidences dans d’autres domaines d’action.

   Le Comité directeur coopère avec d’autres organisations internationales et régionales actives dans son domaine de compétence.

   Le Comité directeur peut consulter des organisations non gouvernementales si nécessaire.

Durée

   Cette Résolution restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.»

 


[1]La Commission européenne participe en vertu du Protocole additionel N°1 à la Convention relative à l'OCDE.
Derniere publication le : 18 novembre 2019  
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