Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des politiques d'environnement (EPOC)
Président :   
M. Milan Chrenko   
(République slovaque)
Vice-Présidents :   
M. Vincent MARCUS   
(France)
M. Michihiro OI   
(Japon)
Mme Walker Smith   
(Etats-Unis)
M. André WEIDENHAUPT   
(Luxembourg)
Mme Katrin Zimmer   
(Suède)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Banque mondiale   
Climate and Clean Air Coalition (CCAC)   
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)   
Organisation mondiale de la santé (OMS)   
Organisation mondiale du commerce (OMC)   
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)   
United Nations High-level Political Forum (UNHLPF)   
Date de création :
22 juillet 1970
Durée :
31 décembre 2023
Participants :   
Costa Rica   
Afrique du Sud   
Kazakhstan   

Mandat :    -   Résolution du conseil portant révision du mandat du Comité des politiques d’environnement [C(2018)139] approuvée par le Conseil le 29 octobre 2018 lors de sa 1383ème session [C/M(2018)20, point 216]

 

 

 

Résolution du conseil [C(2018)139, et C/M(2018)20, point 216]

PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL PORTANT REVISION DU MANDAT DU

COMITE DES POLITIQUES D’ENVIRONNEMENT

« LE CONSEIL,

   Vu les articles 1, 2, 5 (a) et 12 de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL], la Stratégie de l’OCDE pour le développement [C/MIN(2012)6] et la Stratégie de relations mondiales de l’EPOC [ENV/EPOC(2018)12/FINAL] ;

   Vu la Déclaration sur la croissance verte [C/MIN(2009)5/ADD1/FINAL] et la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte, saluée par le Conseil de l’OCDE réuni au niveau des ministres en 2011 [C/MIN(2011)4 et ses ANN1 et ANN2 ; et C/MIN(2011)5/FINAL] ;

   Vu la création du Comité de l’environnement le 22 juillet 1970 [C(70)135], devenu le Comité des politiques d’environnement le 12 mars 1992 [C(92)25/FINAL], dont le mandat a été renouvelé et révisé pour la dernière fois en 2013[C(2013)89] ;

   Reconnaissant qu’en l’absence de changements de politiques, la poursuite de la croissance et du développement économiques tels que nous les connaissons actuellement aura de graves incidences négatives sur les ressources naturelles et les services écosystémiques et que ces incidences font peser des risques sur la santé humaine et le bien-être ;

   Reconnaissant qu’il est nécessaire pour les pays développés et en développement de s’engager sur la voie d’une croissance plus verte qui soit compatible avec la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources naturelles peu abondantes, tout en continuant de faire progresser les niveaux de vie et en réduisant la pauvreté ;

   Reconnaissant que les politiques de croissance verte favorisent la transition vers une économie sobre en carbone et en ressources qui assure une meilleure gestion du stock d’actifs naturels, améliore la qualité de vie environnementale et crée des opportunités économiques liées à l’évolution de la consommation et de la production ;

   Reconnaissant qu’une mise en œuvre effective et efficace des politiques touchant à l’environnement est tributaire d’une analyse économique rationnelle, de l’innovation technologique, de la diffusion des techniques et de l’existence de dispositions juridiques, institutionnelles et administratives rigoureuses ;

   Conscient également qu’une étroite coopération entre les pouvoirs publics, l’industrie, les travailleurs et les organisations non gouvernementales, ainsi qu’une participation du public et un accès de celui-ci à l’information environnementale, sont essentielles à l’obtention et au maintien de l’appui du public aux investissements et aux politiques en matière d’environnement ;

   Conscient du fait que les pays Membres de l’OCDE ont la responsabilité de préserver leur propre environnement et ont formulé un engagement d’aider les autres pays à faire face aux défis que pose l’environnement au niveau national et de coopérer avec ceux-ci pour parer aux menaces qui pèsent sur l’environnement à l’échelle régionale et mondiale ;

   Rappelant que les Ministres de l’Environnement des pays Membres de l’OCDE, à leur réunion de mars 2012, ont considéré que les principaux objectifs et recommandations de la « Stratégie de l’environnement de l’OCDE pour les dix premières années du XXIe siècle [ENV/EPOC(2000)13/REV4] » demeurent valables [ENV/EPOC(2012)3/FINAL] ;

   Rappelant que les Ministres de l’Environnement des pays Membres de l’OCDE, à leur réunion de septembre 2016, ont souligné le rôle de l’OCDE comme plateforme au service d’une action déterminée des gouvernements et de l’échange de données d’expérience pour aider les pays à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat, les Objectifs de développement durable et le financement du développement [ENV/EPOC/M(2016)3] ;

   Vu la proposition de révision du mandat du Comité des politiques d’environnement C(2018)139;

DÉCIDE :

A.   Le Comité des politiques d’environnement est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I.   Objectifs

1.   Appuyer l’élaboration de politiques visant à protéger et remettre en état l’environnement ainsi qu’à répondre aux principales questions et menaces en matière d’environnement.

2.   Promouvoir des politiques environnementales améliorées et leur intégration avec les politiques économiques, sociales et sectorielles, en accord avec une approche de croissance verte et de développement durable.

3.   Encourager une coopération entre pays Membres et pays Partenaires (c’est-à-dire non membres) pour la poursuite d’objectifs communs en matière d’environnement, y compris au travers de consultations coordonnées sur les politiques et les stratégies, par la mise en commun des compétences, expériences et informations en matière de gestion environnementale, ainsi que par le biais de recherches et d’analyses conjointes.

4.   Promouvoir l’amélioration des performances environnementales des pays Membres et de certains Partenaires par la réalisation d’évaluations systématiques se référant à leurs mesures et engagements nationaux et internationaux.

5.   Mettre en évidence les évolutions en matière d’environnement, mesurer les progrès et faire apparaître les lacunes dans les pays Membres et Partenaires, moyennant l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs d’environnement et de croissance verte, ainsi que d’ensembles comparables et normalisés de données et de statistiques.

II.   Mécanismes de coordination

1.   Veiller à ce que les avis et les compétences des institutions du secteur privé soient mis à profit dans la conduite des travaux de l'OCDE sur l'environnement, par l'intermédiaire notamment du Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC), de la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC) et des organisations non gouvernementales pertinentes.


2.   Maintenir d’étroites relations de travail avec les autres comités et organes compétents de l’Organisation, afin de faire en sorte que les considérations d’environnement soient pleinement prises en compte dans l’ensemble des travaux de l’OCDE, en particulier les travaux relatifs à la croissance verte et au développement durable, de façon bien coordonnée et horizontale.

3.   Collaborer avec le Comité des produits chimiques pour favoriser la cohérence avec le programme de travail général du Comité des produits chimiques, par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie, qui se réunit avec le Comité des produits chimiques dans le cadre de la Réunion conjointe, y compris au travers de l’élaboration d’orientations sur la gestion sûre des produits chimiques et des produits des biotechnologies modernes, et de l’ouverture aux Partenaires.

4.   Maintenir, en tant que de besoin, des relations avec d’autres organisations internationales, en vue de parvenir à une coordination et une complémentarité des programmes de travail dans les domaines d’intérêt commun et d’avantages mutuels, et faire en sorte que les travaux de l’OCDE sur l’environnement prennent dûment en compte l’expérience et les compétences d’autres organismes.

B.   Le mandat du Comité des politiques d’environnement sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. »

 

Derniere publication le : 14 janvier 2020  
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