Mandat : Adopté par le Comité des marchés financiers selon la procédure écrite [COM/DAF/CMF/AS(2024)3/REV2]
I. Objectifs
1. Le principal objectif du Groupe de travail sur la gestion de la dette (WPDM) est d’aider le Comité des marchés financiers (CMF) en améliorant la capacité des hauts responsables chargés de la dette publique à atteindre l’objectif essentiel en matière de gestion de la dette et de la trésorerie, celui de répondre aux besoins de financement du budget de l’État, à tout moment et au moindre coût possible, à moyen et long termes, en prenant un risque mesuré.
2. Les objectifs intermédiaires du WPDM sont les suivants :
• partager les connaissances, les compétences et les expériences dans le domaine de la gestion de la dette publique, ainsi que la compréhension pratique et approfondie de la dynamique des marchés de financement et de leur capacité à faciliter ou à entraver les opérations de gestion de la dette ;
• promouvoir les politiques et les techniques à même de garantir une gestion efficace de la dette publique, ainsi que les bonnes pratiques en matière de transparence et de responsabilité dans la gestion de la dette publique ;
• soutenir un fonctionnement efficient des marchés des titres d’État ;
• cerner et évaluer les difficultés à court, moyen et long termes en matière de gestion de la dette publique, et déterminer les bonnes techniques d’atténuation permettant d’y faire face ;
• promouvoir et encourager des relations professionnelles bilatérales entre bureaux de gestion de la dette souveraine au niveau mondial.
II. Méthodes de travail
3. Pour atteindre ces objectifs, le WPDM devra :
• servir d’enceinte pour le dialogue sur les politiques entre les bureaux de gestion de la dette en vue d’accroître la collaboration et le partage de connaissances ;
• recueillir, analyser et diffuser des données comparatives dans ses domaines de travail, y compris des évaluations quantitatives et qualitatives des conditions de financement sur le marché des emprunts souverains ;
• produire des analyses dans le but d’élaborer des solutions pour l’action publique et des bonnes pratiques dans le domaine de la gestion de la dette publique ;
• utiliser des moyens efficaces pour produire des résultats de qualité et à fort impact, y compris par l’implication active des participants dans la préparation des publications et la réalisation des autres travaux du WPDM.
III. Mécanismes de coordination
4. Pour atteindre ces objectifs, le WPDM devra :
• maintenir des relations de travail étroites avec les organes de l’OCDE compétents de l’OCDE au sujet des questions portant sur les politiques de gestion de la dette et de la trésorerie et les marchés financiers ;
• coopérer avec d’autres enceintes et organisations internationales en ce qui concerne les questions relatives à la dette publique, dans l’optique de coordonner les travaux et d’éviter les chevauchements, et contribuer à leurs travaux en tant que de besoin ;
• tenir compte des avis et des contributions des principales parties prenantes dans la sphère concernée, y compris les autorités de réglementation et des participants au marché, s’agissant des marchés des titres d’État.