Mandat :    Résolution du Conseil relative au renouvellement du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(99)185/FINAL]

Résolution du Conseil relative au renouvellement du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2004)120]

Résolution du Conseil relative au renouvellement du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2009)191 et C/M(2009)23, point 311]

Résolution du Conseil portant révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2014)131]

Résolution du Conseil portant renouvellement et révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2019)134] et C/M(2019)15, point 205]

 

   

Résolution du Conseil [C(2019)134] et C/M(2019)15, point 205]

LE CONSEIL,

VU la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Règlement de procédure de l’Organisation ;

VU la Résolution révisée du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

VU la création du Comité de la politique scientifique et technologique [C(72)6/FINAL], dont le mandat a été révisé et renouvelé pour la dernière fois en 2014 [C(2014)131 et Annexe, et C/M(2014)12, point 191] ;

VU les recommandations de l’Évaluation en profondeur du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2012)133 et C/M(2012)14, point 215 ii)] ;

VU que les politiques scientifiques, technologiques et d’innovation doivent être adaptées à l’évolution des conditions, notamment aux Objectifs de développement durable, et de plus en plus étroitement intégrées entre elles et avec les autres secteurs de l’action publique afin de servir les objectifs en matière de bien-être économique et social et de croissance ;

RECONNAISSANT qu’il importe de faciliter encore davantage la coopération internationale dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation entre Membres et non-Membres afin de faire face aux grands enjeux sociétaux et mondiaux ;

VU la proposition de révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2019)134] ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

A. Le Comité de la politique scientifique et technologique (ci-après dénommé « CPST ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I. Objectifs

1. Le CPST a la responsabilité d’encourager la coopération entre les Membres et, le cas échéant, avec les Partenaires, dans le domaine de la politique de la science, de la technologie et de l’innovation (STI), en vue de contribuer à la poursuite d’objectifs économiques, sociaux et scientifiques, notamment la croissance et la création d’emplois, le développement durable, l’amélioration du bien-être des citoyens et l’avancement de la connaissance. Il consacre une attention particulière à l’intégration de la politique de la science, de la technologie et de l’innovation avec les autres aspects de l’action gouvernementale, intégration qui revêt une importance croissante dans le développement d’économies de la connaissance de plus en plus mondialisées.

2. Pour mener à bien sa mission, le CPST poursuivra les objectifs suivants :

i) Améliorer, par ses travaux d’analyse et le développement d’indicateurs pertinents comparables au plan international, la compréhension du processus par lequel la science, la technologie et l’innovation contribuent à l’accroissement des connaissances, à la croissance de la productivité, à la performance économique, à la création d’emplois, au développement durable et au bien-être social ;

ii) Promouvoir les échanges d’informations et la discussion entre les Membres et les Partenaires en ce qui concerne les objectifs, les instruments et le financement de la politique de la science, de la technologie et de l’innovation au niveau national, régional et mondial, afin de faciliter les comparaisons internationales, de mettre au point des méthodes d’évaluation et de recenser des politiques exemplaires pertinentes. Parmi les thèmes relevant de son champ d’étude, il pourrait notamment se pencher sur les politiques relatives à la production, à la diffusion et à l’échange de connaissances ; le développement et la mobilité des ressources humaines ; le renforcement des liens entre recherche, enseignement supérieur et industrie ; les liens entre science et politique d’innovation ; les incidences de la mondialisation sur les systèmes de recherche et d’innovation nationaux et régionaux ; les politiques liées à la prise en charge des grands défis, notamment dans le cadre des Objectifs de développement durable ; les politiques en matière de recherche et d’innovation finalisées ; les politiques en faveur de l’inclusivité et les mesures visant à stimuler l’innovation, notamment les mesures de soutien direct et indirect et les politiques axées sur la demande. Dans tous les cas, l’adoption d’une approche prospective tenant compte des tendances passées sera favorisée ;

iii) Promouvoir les échanges d’informations et la discussion entre les Membres et les Partenaires sur les politiques destinées à maintenir une base forte et créative de recherche scientifique dotée d’infrastructures de recherche adaptées et suffisantes ;

iv) Promouvoir les échanges d’informations et la discussion entre les Membres et les Partenaires sur les incidences attendues de la transformation numérique sur la science, la technologie et l’innovation ; sur les politiques visant à renforcer la transformation numérique et en maximiser les effets positifs sur les activités de recherche et d’innovation ; et sur l’utilisation des technologies numériques en vue d’améliorer la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation ;

v) Aider les Membres et les Partenaires à mieux appréhender les impacts que l’on peut attendre des technologies convergentes, émergentes et génériques ; leurs conséquences économiques et sociales probables (y compris sur le plan environnemental), au niveau national et international ; ainsi que les moyens d’action à même de maximiser les avantages et de minimiser les risques associés à ces nouvelles technologies ;

vi) Promouvoir les échanges d’informations et la discussion entre les Membres et les Partenaires sur les mesures visant à favoriser la participation du public, promouvoir la compréhension et la confiance du public dans les domaines de la science et de la technologie, afin d’accroître l’attrait des études et des formations dans les disciplines connexes ; et renforcer le dialogue et les interactions avec les acteurs de la science, de l’industrie, de l’enseignement supérieur et de la société civile pour la formulation et la mise en œuvre des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation ;

vii) Promouvoir les échanges d’informations et la discussion entre les Membres et les Partenaires sur les politiques scientifiques visant à stimuler les activités de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne les objectifs, les études d’impact, les mécanismes de financement et l’utilisation d’avis et d’expertise scientifiques dans l’élaboration de politiques publiques tenant compte de la dynamique de la société civile ;

viii) Faciliter la coopération internationale en matière de science, de technologie et d’innovation pour faire progresser les connaissances et relever les défis mondiaux ; faciliter, en tant que de besoin, la coordination des politiques entre Membres, et entre Membres et Partenaires, en matière de mise en place de programmes de recherche, d’accès aux données et à l’information scientifique et de mobilité internationale des chercheurs, et améliorer la compréhension de la dynamique de la coopération internationale dans les domaines de la science et de la technologie ;

ix) Faciliter les efforts des Membres pour renforcer les capacités scientifiques, technologiques et d’innovation des pays en développement et des pays émergents, tout en observant les politiques menées dans les pays en développement et les pays émergents et en en tirant des enseignements.

II. Mécanismes de coordination

3. Dans la poursuite de ces objectifs, le CPST définira les orientations stratégiques de ses organes subsidiaires et bénéficiera, à chacune de ses réunions, de rapports écrits ou d’exposés sur lesquels il s’appuiera pour assurer la coordination et l’évaluation desdits organes, et veiller à l’intégration des politiques et au respect des priorités qu’il aura définies.

4. Le CPST maintiendra d’étroites relations de travail avec les autres organes appropriés de l’Organisation sur les questions touchant à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques scientifiques, technologiques et d’innovation, en particulier dans le cadre d’activités transversales plus larges qui ont trait aux priorités stratégiques du CPST.

5. Le CPST renforcera sa coopération avec les organisations régionales, internationales et les autres organisations qui travaillent dans ce domaine de l’action publique. Il pourra, si nécessaire, se concerter avec des organes non gouvernementaux.

B. Le mandat du CPST restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.