Mandat : - Résolution du Conseil relative au renouvellement du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(99)185/FINAL]

-   Résolution du Conseil relative au renouvellement du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2004)120]

-   Résolution du Conseil relative au renouvellement du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2009)191 et C/M(2009)23, point 311]

-   Résolution du Conseil portant révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2014)131]

-   Résolution du Conseil portant renouvellement et révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2019)134] et C/M(2019)15, point 205]

-   Résolution du Conseil portant renouvellement et révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2024)187] et C/M(2024)13, point 295]

 

Résolution du Conseil [C(2024)187] et C/M(2024)13, point 295]

“LE CONSEIL”,

 

VU la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Règlement de procédure de l’Organisation ;

VU la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV2/FINAL] ;

VU la Résolution du Conseil relative à la création et au mandat d’un Comité de la politique scientifique et technologique [C(72)6/FINAL], dont le mandat a été révisé et renouvelé pour la dernière fois en 2019 [C(2019)134 et C/M(2019)15, point 205] ;

VU les recommandations de l’évaluation en profondeur du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2023)107 et C/M(2023)15, point 252] ;

VU la Déclaration sur des politiques de science, de technologie et d’innovation transformatives au service d’un avenir durable et inclusif de 2024 [OECD/LEGAL/0501] ;

VU que les politiques de science, de technologie et d’innovation (STI) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises mondiales et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), et sont de plus en plus étroitement intégrées entre elles et avec les autres secteurs de l’action publique afin de servir les objectifs en matière de bien-être économique et social et de croissance ;

RECONNAISSANT qu’il importe d’encourager encore davantage la coopération internationale dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation afin de faire face aux grands défis économiques, sociaux et mondiaux ;

VU la proposition de révision du mandat du Comité de la politique scientifique et technologique [C(2024)187] ;

DÉCIDE CE QUI SUIT :

A. Le Comité de la politique scientifique et technologique (ci-après dénommé le « CPST ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I. Objectifs

1. L’objectif premier du CPST est de renforcer la coopération entre Membres et partenaires à l’appui de politiques STI inclusives et anticipatives qui aident à affronter les défis mondiaux, tout en favorisant la compétitivité économique, la sécurité et la résilience.

2. Le Comité s’attachera notamment à :

apporter son appui aux responsables de l’action publique en formulant des conseils quant à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de programmes d’action STI qui favorisent des changements socio-économiques porteurs de transformations ;

promouvoir une approche systématique, mobilisant l’ensemble de l’administration et de la société, qui tient compte du caractère réticulaire de la STI et aide à garantir que les politiques STI contribuent à la réalisation des ODD, notamment pour ce qui est du climat, de la perte de biodiversité et de l’utilisation durable des océans ;

favoriser une gouvernance de la science et de la technologie responsable, centrée sur l’humain et axée sur les droits, qui vise à anticiper les incidences sociétales, environnementales et économiques des technologies émergentes et convergentes ;

œuvrer en faveur de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’accessibilité, afin de permettre à l’ensemble de la société de participer pleinement et avec succès à la science, la technologie et l’innovation ;

promouvoir une coopération internationale fondée sur des valeurs et des principes partagées, notamment la liberté académique et scientifique, l’excellence scientifique, l’ouverture, la transparence, la réciprocité, la responsabilité, l’éthique de la recherche, l’intégrité scientifique et la sécurité ;

soutenir la mise en œuvre des principes, politiques et pratiques en matière de science ouverte et renforcer la base factuelle à l’appui de l’élaboration des politiques et des orientations STI ainsi que les capacités de renseignement stratégique dans le domaine de la STI dans les pays Membres et non Membres.

II. Méthodes de travail

3. Pour atteindre ces objectifs, le CPST devra :

identifier les possibilités de coopération internationale en matière de STI et faciliter cette coopération en vue de faire progresser les connaissances et d’affronter les défis mondiaux ; et renforcer la coordination de l’action publique entre les pays Membres et partenaires ;

offrir aux Membres et aux partenaires une plateforme pour le partage de connaissances, d’expériences et de données dans le but d’identifier et d’améliorer les solutions liées aux politiques STI face aux défis économiques, environnementaux et sociaux ;

continuer à élaborer des normes et des outils de l’OCDE dans le domaine de la STI et à en soutenir la mise en œuvre, en vue notamment de renforcer la gouvernance responsable de la science et de la technologie ainsi que les capacités statistiques liées à la STI ;

promouvoir l’expérimentation des politiques, les mécanismes d’évaluation et les systèmes de renseignement et de prospective stratégiques afin d’améliorer l’efficacité, l’efficience et l’impact des politiques STI à l’appui des transformations sociétales, de la croissance et de la compétitivité ;

renforcera la base factuelle utile aux systèmes STI et mènera des analyses comparatives de ces systèmes, ainsi que des politiques et de leurs incidences, notamment sur la performance et la durabilité des activités économiques liées aux océans et à l’espace ; et, plus généralement, analysera les incidences des STI sur les transformations durables, la croissance économique et le bien-être sociétal.

III. Mécanismes de coordination

4. Pour atteindre ses objectifs, le CPST devra :

maintenir une collaboration étroite avec d’autres organes appropriés de l’OCDE sur les questions touchant à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques STI, en particulier dans le cadre d’activités horizontales qui ont trait aux priorités stratégiques du CPST, notamment dans le contexte du Forum mondial de l’OCDE sur la technologie ;

renforcer sa coopération avec les organisations internationales (y compris au niveau régional) et les autres forums internationaux, dont le G7 et le G20, actifs dans ce domaine ;

collaborer avec les parties prenantes concernées, en particulier Business at OECD (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) et les organisations non gouvernementales concernées.

5. Le mandat du CPST restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029.