Mandat : Compte rendu succinct de la 92ème session du Comité de la politique de l’économie numérique [DSTI/CDEP/M(2023)2/REV1]
Extrait du document [DSTI/CDEP(2023)8/FINAL]
Mandat révisé du Groupe de travail sur les services et les infrastructures de connectivité
I. Objectifs
Le Groupe de travail sur les services et les infrastructures de connectivité (ci-après dénommé « GTSIC ») assistera le Comité de la politique du numérique (CPN) en dirigeant les travaux sur les politiques et les réglementations dans ce domaine afin de tendre vers une connectivité ubiquitaire à un prix abordable, grâce à la définition de politiques, de bonnes pratiques et d’orientations relatives aux infrastructures et aux services de communication et à des domaines, plateformes et applications connexes, fondées sur une compréhension commune des politiques.
II. Méthodes de travail
Pour atteindre ces objectifs, le GTSIC s’attachera à :
1.Servir de forum pour promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, suivre les évolutions mondiales liées aux politiques et réglementations en matière de connectivité et d’infrastructures de communication, et renforcer la coopération régionale et internationale dans ce domaine.
2.Analyser l’évolution des structures des marchés des communications, la concurrence et les progrès technologiques au sein de l’écosystème de la connectivité, ainsi que leurs incidences économiques et sociales pour aider à l’élaboration de politiques et de réglementations en matière de connectivité qui favorisent un accès ubiquitaire à des infrastructures et des services de communication sécurisés, résilients, de qualité, à un prix abordable. Les domaines d’analyse sont les suivants (liste non exhaustive) :
a.les réseaux et technologies terrestres et non terrestres, l’internet, l’interconnexion des réseaux, les domaines liés aux communications comme l’internet des objets (IdO), ou encore la convergence entre le secteur des communications et d’autres secteurs de l’économie ;
b.la résilience de l’infrastructure de connectivité, y compris la redondance des réseaux techniques et la sécurité des réseaux ;
c.les disparités en termes de connectivité (géographiques, sociales, etc.) ;
d.la durabilité environnementale des réseaux et des services de communication, ainsi que les effets positifs et négatifs de la connectivité sur l’environnement.
3.Mettre au point des outils pour l’établissement de mesures et de comparaisons internationales liées à la connectivité, notamment à l’accessibilité financière.
4.Mettre au point des indicateurs et des méthodologies statistiques nouveaux, et collecter des données comparables à l’échelle internationale en vue d’enrichir la base factuelle à l’appui de l’élaboration des politiques dans ses domaines de compétences.
5.Analyser les enjeux internationaux et commerciaux liés aux services de communication et d’information, tels que l’itinérance mobile internationale, et encourager la coopération dans ce domaine.
III. Mécanismes de coordination
Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, le GTSIC :
1.Nouera un dialogue avec les autres organes subsidiaires du CPN afin de leur fournir des analyses sur les politiques d’infrastructure et de services de connectivité dans leurs domaines de compétences particuliers.
2.Travaillera en étroite relation avec d’autres organes pertinents au sein et en dehors de l’OCDE afin de veiller à la complémentarité des efforts et à l’utilisation efficace des ressources.
3.S’appuiera sur l’avis et l’expertise des pays Partenaires, des organisations internationales et des acteurs non gouvernementaux, et travaillera de concert avec les entreprises, les syndicats, la société civile et la communauté technique de l’internet dans un cadre de coopération promouvant la compréhension mutuelle et la participation.
Le mandat du Groupe du travail sur les services et les infrastructures de connectivité restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.