Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité sur les petites et moyennes entreprises (PME) et l'entrepreneuriat (CPMEE)
Président :   
M. Martin Godel   
(Suisse)
Vice-Présidents :   
Mme Ana COSTA PAULA   
(Portugal)
M. Necati GÜNAYDIN   
(Turquie)
M. Colin Leach   
(États-Unis)
M. Ciaran McLoughlin   
(Irlande)
M. Masayuki NAKAYAMA   
(Japon)
Mme Jenifer PILON   
(Canada)
M. Salvatore Zecchini   
(Italie)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Participants :   
Fédération de Russie   
Roumanie   
Thaïlande   
Kazakhstan   
Ukraine   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Association européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises   
Association Européenne du Cautionnement (AECM)   
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)   
International Council for Small Business (ICSB)   
Date de création :
31 mars 1993
Durée :
31 décembre 2021

Mandat : Compte rendu succinct de la 129ème session du Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat), le Groupe de travail sur l’analyse de l’industrie [DSTI/IND/M(2016)2]

 

Extrait du document [DSTI/IND(2016)9/REV1]

 

MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PME ET LENTREPRENEURIAT

« Objectifs

Sous légide du Comité de lindustrie, de linnovation et de lentrepreneuriat (CIIE), le Groupe de travail sur les PME et lentrepreneuriat (GTPMEE) est chargé de promouvoir et de faire avancer les travaux que lOCDE consacre aux PME et à lentrepreneuriat.

À ce titre, le GTPMEE apporte une contribution importante à certaines des tâches menées (y compris lanalyse de politiques, lanalyse des indicateurs et des statistiques liées à ces politiques, lévaluation de politiques et de pratiques exemplaires, et la formulation de recommandations) dont les membres ont besoin pour élaborer des politiques qui :

· stimulent les PME et lentrepreneuriat, y compris les entreprises à forte croissance ;

· traitent des difficultés particulières auxquelles les PME sont confrontées lorsquelles recherchent des financements pour leur croissance et leur développement ainsi que leur participation aux marchés mondiaux ;

· facilitent une croissance durable, la compétitivité et la création demplois qualifiés ; et

· aident leurs PME à relever le défi de la mondialisation.

Activités

Pour remplir ces objectifs, le Groupe de travail mène les activités centrales suivantes :

· Améliorer et développer les statistiques concernant les PME et les statistiques fournies au niveau de lentreprise, ainsi que les indicateurs relatifs à la politique entrepreneuriale et à lentrepreneuriat, et mener des analyses sur la base de ces statistiques et indicateurs en coopération avec dautres organes de lOCDE et avec les instances nationales ou internationales compétentes.

· Entreprendre des analyses des politiques, examiner les effets des politiques microéconomiques sur la croissance des PME et lentrepreneuriat, et élaborer des recommandations daction en coopération et en consultation avec les membres.

· Faire office de forum pour un dialogue ouvert et des débats sur les politiques et les programmes permettant aux membres déchanger leurs idées, leurs expériences, les résultats dévaluation et de pratiques exemplaires sur les questions, les politiques et les programmes relatifs aux PME et à lentrepreneuriat. En accord avec la stratégie de relations mondiales du CIIE, lorsque le GTPMEE lestimera opportun, des non-membres seront invités à participer à ces échanges, y compris au travers du Processus de Bologne de lOCDE sur les politiques à légard des PME et de lentrepreneuriat.

· Faciliter léclosion de réseaux dorganisations et dinstitutions publiques, privées et à but non lucratif concernées par lessor des PME et de lentrepreneuriat, et organiser des forums les réunissant.

· Travailler avec des organisations et associations internationales axées sur les PME et lentrepreneuriat pour mener des travaux en collaboration ou complémentaires sur ces deux thèmes, lorsque les membres de lOCDE peuvent bénéficier des contributions de ces organisations.

· Faire régulièrement rapport aux membres du GTPMEE, du CIIE et dautres organes compétents sur les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs et sur les tendances et pratiques exemplaires en matière de politique à légard des PME, et collaborer avec ces organes pour créer des synergies et une complémentarité dans les travaux entrepris.

Conformément à ses objectifs qui sont de stimuler lentrepreneuriat et la croissance des PME, le GTPMEE traite notamment des sujets suivants :

· Le financement des PME, dont : le suivi et lévaluation des conditions, des tendances et des évolutions du marché en la matière ; lévaluation des besoins et déficits de financement des PME ; et lanalyse des réformes réglementaires et des politiques permettant daméliorer laccès des PME à une série dinstruments et de sources de financement, avec notamment lélaboration et le suivi de normes internationales dans ce domaine.

· Les PME, lentrepreneuriat, linnovation et la productivité, dont : lentrepreneuriat fondé sur la connaissance ; lamélioration de la productivité ; les stratégies pour les compétences et lapprentissage au service de linnovation ; la durabilité ; les PME à forte croissance ; les actifs intellectuels et la création de valeur ; le passage au numérique ; lentrepreneuriat féminin et lentrepreneuriat des jeunes.

· Laccès aux marchés, dont : le suivi et lévaluation des obstacles à laccès des PME aux marchés locaux et mondiaux ; la participation et la montée en gamme des PME dans les chaînes de valeur mondiales ; les marchés publics ; les réseaux et les partenariats.

· La compréhension et la mesure de lenvironnement entrepreneurial et des PME, dont : le cadre institutionnel et réglementaire ; les politiques en matière déchanges et dinvestissement ; le développement des infrastructure; laccès aux ressources telles que la main-dœuvre, le capital, lénergie, les connaissances, les technologies et linnovation ; la formation à lentrepreneuriat et la culture de lentrepreneuriat.

· Lévaluation des politiques et programmes visant les PME et lentrepreneuriat, dont : lévaluation du cadre stratégique dans lequel sinscrivent la conception et lapplication des politiques ; lévaluation des programmes nationaux et locaux ; le suivi et lévaluation comparatifs des interventions des pouvoirs publics.

Les thèmes des travaux à mener par le GTPMEE, qui visent à répondre aux besoins à moyen et à long terme des membres et dautres parties prenantes, auront été sélectionnés en fonction de la hiérarchie des priorités figurant dans son programme de travail actuel. Le GTPMEE continuera à travailler de manière transversale, le cas échéant, avec des Comités de lOCDE, outre le CIIE, et leurs organes subsidiaires, et veillera à la bonne intégration et à la cohérence des travaux consacrés aux PME et à lentrepreneuriat avec ceux menés ailleurs à lOCDE. Le GTPMEE émet, à lintention des membres et, en tant que de besoin, à lintention des non-membres, des informations et des conseils sur les PME et lentrepreneuriat, et des exemples de mesures et de politiques exemplaires appliquées dans ce domaine.

Par souci defficience et defficacité dans la conduite de ses activités et pour éviter les doublons, le GTPMEE pourra organiser en tant que de besoin, avec les organes concernés, et notamment le CIIE et ses groupes de travail, des réunions conjointes de bureaux, des réunions jumelées et/ou des séminaires conjoints et autres manifestations du même ordre dont lobjectif est de faire progresser les questions dintérêt commun. Il sappuiera sur des groupes de pilotage techniques (par exemple. le groupe de pilotage informel sur le financement des PME) selon les besoins pour disposer des analyses et contributions requises. Pour étoffer son analyse, le Groupe de travail prendra aussi en compte les résultats denquêtes menées dans le secteur public et au sein de populations de PME ciblées par ces politiques.

Lorsque cela est nécessaire pour traiter des thèmes intéressant les membres du GTPMEE, ce dernier coopère avec des institutions internationales, des organes économiques régionaux, le milieu des affaires et la communauté financière.

Le mandat du Groupe de travail sur les PME et lentrepreneuriat (GTPMEE) prendra fin le 31 décembre 2021 ».

Derniere publication le : 25 mai 2021  
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