Mandat : Compte rendu succinct de la 92ème session du Comité de la politique de l’économie numérique [DSTI/CDEP/M(2023)2/REV1]

Extrait du document [DSTI/CDEP(2023)8/FINAL]

Mandat du Groupe de travail sur l’économie, la mesure et l’analyse du numérique (GTEMAN)

I.Objectifs

Le Groupe de travail sur l’économie, la mesure et l’analyse du numérique (GTEMAN) apportera son concours au Comité de la politique du numérique (CPN) en dirigeant les travaux de mesure de la transformation numérique et de ses effets sur l’économie et la société.

II. Méthodes de travail

Pour atteindre ces objectifs, le GTEMAN s’attachera à :

i)Servir de forum pour l’échange d’informations et d’expériences sur les nouveaux concepts et les meilleures pratiques liés à la collecte, la compilation et l’analyse des statistiques de la transformation numérique.

ii)Diriger la mise au point de méthodologies statistiques et d’indicateurs internationaux de nature à améliorer la base factuelle à l’appui de l’élaboration des politiques publiques.

iii)Élaborer et tenir à jour les normes statistiques à appliquer pour mesurer des aspects essentiels de la transformation numérique et compiler les bases de données correspondantes, notamment la définition du commerce électronique utilisée par l’OCDE et les bases de données de l’OCDE sur l’accès aux TIC et leur utilisation par les ménages et les individus et par les entreprises.

iv)Formuler des orientations en vue de l’enrichissement de la Boîte à outils de l’OCDE sur la transformation numérique.

v)Piloter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la Feuille de route de l’OCDE sur la mesure de la transformation numérique.

vi)Mener des travaux de recherche et d’analyse sur les effets des politiques publiques relatives à la transformation numérique, des technologies numériques et des plateformes en ligne sur les performances économiques et les retombées sociétales, en s’intéressant, entre autres, au bienêtre général et à la diffusion en ligne d’informations erronées et trompeuses.

III.Mécanismes de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, le GTEMAN :

i)Nouera un dialogue avec les autres organes subsidiaires du CPN afin de leur fournir des mesures et des analyses sur les aspects liés à la transformation numérique dans leurs domaines de compétences particuliers.

ii)Coopérera avec le Comité des statistiques et de la politique statistique (CSSP), qui est responsable de la politique statistique de l’OCDE, au sein de l’Organisation et vis-à-vis du reste du monde, ainsi qu’avec d’autres organes subsidiaires statistiques de l’OCDE.

iii)Coopérera avec les organisations internationales et les acteurs non gouvernementaux concernés qui œuvrent à la conception de méthodologies et à la compilation de statistiques relatives à la transformation numérique.

IV.Composition

Le GTEMAN se compose de représentants d’organes statistiques nationaux dotés d’une expérience en matière de mesure et d’analyse des aspects liés à la transformation numérique, ainsi que de responsables chargés de définir les priorités en matière de mesure du point de vue de l’action publique. Le mandat du GTEMAN restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.