Mandat : Renouvelé par procédure écrite par la Réunion conjointe du Comité des produits chimiques et du Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie [ENV/JM/WRPR(2020)47, Annexe B]

Extrait du document [ENV/JM/WRPR(2020)47, Annexe B]

« I. Objectifs

Le Groupe de travail sur les accidents chimiques (ci‑après le « GTAC ») prête son concours au Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (ci‑après le « CPCB ») en élaborant des solutions adaptées en matière de sécurité, y compris des moyens d’action à l’échelle nationale et internationale, pour renforcer les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques dans les installations dangereuses, notamment à l’interface entre modes de transport.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, le GTAC :

1.tient lieu de forum pour permettre aux Membres et aux non‑Membres concernés d’échanger des informations sur les approches et l’expérience acquise dans le domaine des mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques, cerner les domaines présentant un intérêt commun, analyser les sujets de préoccupation et favoriser les échanges d’informations et de données d’expérience avec les parties prenantes non gouvernementales (industrie, travailleurs et leurs représentants, et population, par exemple) ;

2.renforce l’attention, les connaissances et les capacités requises vis‑à‑vis des questions touchant aux accidents chimiques, en recensant et en promouvant les technologies, pratiques, régimes de gestion et politiques à même d’assurer que des dispositifs de sécurité appropriés soient en place dans les installations potentiellement dangereuses, y compris des mesures destinées à prévenir les accidents et à atténuer les effets de ceux qui pourraient se produire ;

3.conçoit les normes et outils afférents de l’OCDE et appuie leur mise en œuvre et leur diffusion, y compris des moyens d’action à l’échelle nationale et internationale permettant de renforcer les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques ; cette tâche comprend notamment la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, du Document d’orientation de l’OCDE sur les indicateurs de performance en matière de sécurité et du document Corporate Governance for Process Safety, ainsi que le développement de l’utilisation ;

4.soutient et facilite la collecte et l’analyse des données, notamment économiques, sur les accidents chimiques, afin de renforcer la prise en compte des considérations économiques dans certaines politiques et procédures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques ;

5.rend compte de ses activités au CPCB et le conseille au sujet des questions relatives aux accidents chimiques.

III. Mécanismes de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ces objectifs, le GTAC :

1.collabore avec les autres organes du CPCB sur les questions présentant un intérêt commun ;

2.coopère avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne à l’appui de la collecte et de l’analyse d’informations et de données sur les accidents chimiques, et encourage les échanges d’informations et de leçons tirées de l’expérience ;

3.coopère avec d’autres organisations internationales, notamment dans le cadre de sa participation au Groupe de coordination inter-organisations sur les accidents chimiques et industriels, et en particulier avec le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNDRR), la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE‑ONU), le Groupe mixte de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) ;

4.collabore avec le Comité consultatif économique et industriel (BIAC), la Commission syndicale consultative (TUAC), les organisations non gouvernementales œuvrant dans les domaines de la santé humaine et de l’environnement, et d’autres organismes collaboratifs clés le cas échéant.

IV. Composition

Le GTAC se compose de délégués désignés par les Membres et d’autres participants chargés de mener des travaux dans le domaine de la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques. »

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