Mandat : Le projet de mandat 2025-2028 [ENV/CBC/ACC(2023)9] a été distribué au GTAC le 15 novembre 2023 et adopté par procédure écrite. Il a ensuite été transmis au CBC et approuvé lors de la 5e session du CBC du 6 au 8 février 2024.

Extrait du document ENV/CBC(2024)2/FINAL

I. Objectifs

Le Groupe de travail sur les accidents chimiques (ci‑après le « GTAC ») prête son concours au Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (ci‑après le « CPCB ») en élaborant des solutions adaptées en matière de sécurité, y compris des moyens d’action à l’échelle nationale et internationale, pour renforcer les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques dans les installations dangereuses, notamment à l’interface entre modes de transport.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, le GTAC :

1.tient lieu de forum pour permettre aux membres et aux non-membres concernés d’échanger des informations sur les approches et l’expérience acquise dans le domaine des mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques, cerne les domaines présentant un intérêt commun, analyse les sujets de préoccupation et favorise les échanges d’informations et de données d’expérience avec les parties prenantes non gouvernementales (industrie, travailleurs et leurs représentants, et population, par exemple) ;

2.renforce l’attention, les connaissances et les capacités requises vis-à-vis des questions touchant aux accidents chimiques, en recensant et en promouvant les technologies, pratiques, régimes de gestion et politiques à même d’assurer que des dispositifs de sécurité appropriés soient en place dans les installations potentiellement dangereuses, y compris des mesures destinées à prévenir les accidents et à atténuer les effets de ceux qui pourraient se produire ;

3.conçoit les normes et outils afférents de l’OCDE et appuie leur mise en œuvre, leur diffusion et leur examen, y compris des moyens d’action à l’échelle nationale et internationale permettant de renforcer les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques ;

4.soutient et facilite la collecte et l’analyse des données, notamment économiques, sur les accidents chimiques, afin de renforcer la prise en compte des considérations économiques dans certaines politiques et procédures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques ;

5.rend compte de ses activités au CPCB et le conseille au sujet des questions relatives aux accidents chimiques.

III. Modalités de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ces objectifs, le GTAC :

1.collabore avec les autres organes du CPCB sur les questions présentant un intérêt commun ;

2.coopère avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne à l’appui de la collecte et de l’analyse d’informations et de données sur les accidents chimiques, et encourage les échanges d’informations et de leçons tirées de l’expérience ;

3.coopère avec d’autres organisations internationales, notamment dans le cadre de sa participation au Groupe de coordination inter-organisations sur les accidents chimiques et industriels, et en particulier avec l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation maritime internationale (OMI), le Programme international sur la sécurité des substances chimiques, le Groupe mixte de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNDRR), l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;

4.collabore avec Business at OECD (BIAC), la Commission syndicale consultative (TUAC), les organisations non gouvernementales œuvrant dans les domaines de la santé humaine et de l’environnement, et d’autres organismes collaboratifs clés, le cas échéant.

IV. Composition

Le GTAC se compose de délégués désignés par les membres et d’autres participants chargés de mener des travaux dans le domaine de la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques.