Mandate:    -   Compte rendu succinct de la 115ème session du Comité de la politique scientifique et technologique tenue les 17-18 octobre 2019 [DSTI/STP/M(2019)2].

Extrait du document [DSTI/STP(2019)19/REV1]

MANDATE DU DU FORUM MONDIAL DE LA SCIENCE DE L’OCDE (FMS)

Objectifs et portée

1.Le Forum mondial de la science de l’OCDE (FMS) est un Groupe de travail du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST). Le FMS a été établi en 1992 sous le nom de Forum Mégascience – organe subsidiaire du CPST – pour jouer le rôle d’espace d’échange entre les pays membres et non-membres intéressés par les questions relatives aux très grandes infrastructures scientifiques internationales [C(92)87 et C/M(92)12/PROV, point 116]. En 1994, son mandat a été révisé et élargi pour axer l’effort sur la formulation de recommandations à l’intention des gouvernements en matière de collaboration internationale sur les projets scientifiques. Ce mandat a été conservé lorsque le Forum Mégascience a été rebaptisé Forum mondial de la science (FMS) en 1999 afin de rendre plus précisément compte de son rôle dans le domaine de la politique de la science au sens large [DSTI/STP(99)12/REV1 et DSTI/STP/M(99)2].

2.Compte tenu de la nécessité d’une collaboration internationale en matière scientifique pour relever des défis complexes et interconnectés de nature sociétale, environnementale et économique, l’objectif général du FMS est d’aider les pays à améliorer leur politique scientifique et à profiter des avantages de la collaboration internationale.

3.Dans le cadre des activités du CPST et de ses autres groupes de travail, le FMS s’intéresse essentiellement à la solidité du socle scientifique sur lequel viennent s’appuyer les systèmes scientifique, technologique et d’innovation. À cet effet, il étudie les activités et les politiques publiques principalement en lien avec les acteurs de la recherche publique ainsi qu’avec les infrastructures et les ressources humaines et financières qui s’y rattachent. Ses travaux portent sur toutes les disciplines de la recherche, y compris les sciences sociales et humaines. L’étude de l’interface entre sciences et action publique et entre science et société est au cœur de ses préoccupations. Les résultats des projets du FMS sont principalement destinés aux responsables des politiques scientifiques.

Enjeux et activités

4.Pour atteindre ses objectifs, le FMS :

• contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à soutenir l’activité scientifique et à maximiser sa contribution à la société. Il donnera notamment des orientations sur des aspects tels que les environnements et infrastructures de recherche ; la qualité et le caractère ouvert de la recherche ; l’évaluation et la mesure de la recherche, ainsi que les mesures incitatives en sa faveur ; la formation à la recherche et les carrières dans ce domaine ;

• facilitera l’échange d’informations dans les nouveaux domaines émergents de la science ou autour de nouvelles méthodes de recherche ou de nouvelles installations nécessitant un effort de coopération et d’élaboration de politiques à l’échelle internationale. Entre autres activités, il recensera à cet effet les besoins en matière de coopération scientifique mondiale et les mécanismes nécessaires pour y répondre, notamment les mesures garantissant la sécurité et l’intégrité des progrès scientifiques ;

• facilitera une collaboration internationale efficace sur les politiques visant à faire face aux problèmes sociétaux et planétaires, qui nécessitent souvent des approches interdisciplinaires (associant les sciences naturelles et les sciences sociales) et des approches transdisciplinaires (co-conception et co-production de connaissances) ;

• facilitera l’échange d’informations pour mettre en évidence les bonnes pratiques, les sujets d’inquiétude et les besoins futurs pour les projets Science et société et Science au service des politiques publiques. Il s’agira notamment d’assurer une communication responsable et efficace sur la science et de veiller à la participation de différentes parties prenantes à la conception des agendas, des programmes et des projets scientifiques. Il s’agira également de bien comprendre les besoins des responsables publics et de veiller à ce qu’ils disposent des meilleurs éléments scientifiques factuels et des meilleures informations disponibles, tout en conservant la plus haute intégrité scientifique sur un large éventail de questions et dans diverses situations.

Modalités

5.Le FMS offre aux hauts responsables de la politique scientifique des pays Membres de l’OCDE un espace de dialogue leur permettant de se consulter mutuellement. Il organise des réunions plénières et établit des groupes ad hoc pour poursuivre les travaux dans certains domaines spécifiques. Sous l’égide du CPST, le FMS produit des rapports et des recommandations en matière de politique scientifique à l’intention des plus hauts niveaux de l’administration ou des services opérationnels. Il tient les autres Comités de l’OCDE ou leurs organes subsidiaires informés de l’avancement des travaux liés à leurs domaines d’intérêt. Il travaille activement avec ces organes lorsque cela présente un intérêt pour les deux parties et associe des partenaires internationaux au développement et à la promotion de ses activités.

1.Un travail d’exploration stratégique, qui passe notamment par la consultation de Membres et de partenaires stratégiques, permet au FMS de déterminer les questions prioritaires qui doivent être traitées à court, moyen et long terme dans le contexte de l’évolution générale du Programme de travail et Budget du CPST. Cet exercice de hiérarchisation des priorités tient pleinement compte des activités déjà réalisées et en cours afin de trouver un juste équilibre entre continuité et renouveau.

2.Les activités du FMS sont généralement précédées d’une brève étude exploratoire permettant de définir l’axe précis sur lequel travaillera le FMS, rappelant comment il s’articule avec les priorités du CPST et précisant le lien avec d’autres activités menées à l’OCDE et à l’échelle internationale. L’un des principaux critères d’approbation d’une activité est l’impact qu’elle pourrait produire, et il est appliqué en tenant explicitement compte des aspects de communication et de mise en œuvre. Le soutien et l’engagement d’un nombre important de Membres et de Partenaires est essentiel avant le lancement de toute activité.

3.Pour poursuivre les travaux dans des domaines spécifiques, le FMS est doté de plusieurs dispositifs bien établis :

• Les Groupes d’experts, dont le champ d’intervention et la durée d’existence sont bien définis, réunissent des experts internationaux reconnus ou des hauts responsables des politiques scientifiques ainsi que des représentants officiels, afin de partager des informations et des analyses et de formuler des propositions d’action à l’intention des pouvoirs publics.

• Des ateliers ponctuels peuvent être organisés pour rassembler un plus large éventail de participants – représentants officiels, experts scientifiques et autres parties prenantes – autour d’un enjeu particulier. Ces ateliers peuvent être organisés conjointement avec le CPST ou d’autres comités ou organes subsidiaires de l’OCDE. Des partenaires stratégiques ne faisant pas partie de l’OCDE peuvent aussi y prendre part.

• Des enquêtes et des études de cas peuvent être entreprises pour réunir et analyser des informations. Le plus souvent, ces activités serviront à éclairer la réflexion du FMS lui-même.

4.Ces mécanismes ne s’excluent pas l’un l’autre, et les modalités de fonctionnement retenues dépendent de la tâche à accomplir. D’autres mécanismes peuvent être adoptés si nécessaire.

5.Le FMS est ouvert à tous les Membres de l’OCDE. Selon les besoins, il entretient des relations avec des pays non-Membres de l’OCDE conformément aux règles internes de l’Organisation, à commencer par la Résolution révisée du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL]. Les Partenaires clés sont en particulier vivement encouragés à participer à toutes les activités. Des organisations internationales peuvent aussi être invitées s’il y a lieu.

6.Les dépenses du FMS sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au titre de la Partie II du budget de l’OCDE.

7.Le mandat du GSF prendra effet le 1er janvier 2019 et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, sauf décision contraire du CPST.