Mandat : - Le Groupe d'étude informel du CAD sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement établi en 1995, a été converti en Réseau du CAD sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement en juin 2000 [DCD/DAC/M(2000)5]
- Nouveau mandat approuvé par le CAD le 17 septembre 2003 [DCD/DAC/M(2003)6]
- Le mandat a été prolongé au 31 décembre 2006 par le CAD lors de la 816ème réunion qui s’est tenue le 17 juin 2004 [DCD/DAC/M(2004)8/FINAL]
- Renouvellement du mandat approuvé par le CAD le 10 mai 2007 [DCD/DAC/M(2007)6/FINAL, point IX, para. 22 et DCD/DAC(2007)25/REV2]
- Révision des mandats des organes subsidiaires du CAD approuvé par le CAD le 23 octobre 2008 [DCD/DAC/M(2008)9, para. 7]
- Fusion du Réseau sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement et du Groupe sur les états fragiles pour créer le Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité approuvé par le CAD lors de sa 891ème réunion le 28 janvier 2009 [DCD/DAC(2009)5/REV1 ; DCD/DAC/M(2009)1/FINAL, para. 7]
- Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2011 [DCD/DIR(2010)18]
- Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2014 [DCD/DAC(2011)38/REV1, para. 17c. et DCD/DAC/M(2011)9/FINAL, point V]
- Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2015, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par procédure écrite [DCD/DAC(2014)60 et DCD/DAC/M(2014)12/FINAL, point 3. para. 4]
- Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2016, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 15 avril 2015 et confirmée au CAD le 18 juin 2015 [DCD/DAC(2015)9, para. 3.ii), DCD/DAC/M(2015)3/FINAL, point 7, para. 24, 25, 26 et DCD/DAC/M(2015)5, item 3. para. 4]
- Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2017, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 20 mai 2016
[DCD/DAC(2016)26 et DCD/DAC/M(2016)5/FINAL, point 6. para.14]
- Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2018, approuvée par le CAD à sa réunion de haut niveau, 30-31 octobre 2017 [DCD/DAC(2017)26/REV2, para.5 et DCD/DAC/M(2017)8/REV1 point 10]
- Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2022, approuvée par le CAD, par procédure d’approbation tacite le 19 décembre 2018 [DCD/DAC(2018)39/FINAL].
- Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2027, approuvée par le CAD le 24 novembre 2022 [DCD/DAC(2022)27/FINAL].
1. Le Comité d’aide au développement (CAD) est la principale enceinte où les donneurs bilatéraux peuvent examiner les questions touchant au volume et à l’efficacité de l’aide au développement. Ce Comité a pour mission d’influer sur les politiques et pratiques des donneurs de façon à promouvoir l’efficacité de l’aide, le renforcement des capacités et une mondialisation solidaire, afin de soutenir la lutte contre la pauvreté et l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.
2. Les organes subsidiaires du CAD fonctionnent comme des communautés de pratiques et des sources d’expertise qui favorisent l’apprentissage collectif et produisent des résultats conformément au mandat du CAD. Les résultats des organes subsidiaires doivent découler du Programme de travail et budget (PTB) et des orientations supplémentaires du CAD, telles qu’elles sont communiquées par son Président. Il peut s’agir notamment de réflexions novatrices, de recommandations d’action, de bonnes pratiques et d’instruments qui doivent être pertinents, utiles dans la pratique, opportuns et facilement utilisables. Ces résultats doivent être portés par des stratégies de communication et de diffusion destinées à assurer un changement de comportement. Les organes subsidiaires font également jouer entre eux les synergies en contribuant à l’élaboration du PTB du CAD.
3. Les activités des organes subsidiaires, qui relèvent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont conformes aux règles, réglementations et orientations de l’Organisation. Conjointement avec le Secrétariat, les organes subsidiaires mènent, s’il y a lieu, des travaux horizontaux avec d’autres secteurs de l’OCDE pour apporter une contribution particulière à la cohérence des politiques au service du développement. Qui plus est, ils entretiennent d’étroites relations avec des organisations internationales et des donneurs non membres du CAD – notamment pour soutenir les efforts déployés par l’Organisation dans le cadre de sa stratégie d’élargissement et d’engagement renforcé – et établissent des liens au cas par cas avec des pays partenaires et d’autres acteurs pertinents.
Extrait du document [DCD/DAC(2022)27/FINAL]
Mandat révisé
I. Objectifs
Le Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité (ci-après l’« INCAF ») assiste le Comité d’aide au développement (CAD) dans la mise en lumière des normes, des meilleures pratiques et des changements de comportement des acteurs internationaux afin de contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans les contextes les plus fragiles et difficiles.
II. Méthodes de travail
Afin d’atteindre ces objectifs, l’INCAF :
• constitue un espace où les membres du Réseau peuvent échanger connaissances, expériences et bonnes pratiques sur les difficultés liées à l’obtention de résultats dans des contextes de fragilité ou touchés par un conflit ou par la violence ;
• favorise l’émergence d’idées nouvelles, rassemble les travaux de recherche et recueille des informations sur des enjeux naissants en lien avec les conflits, la fragilité et la violence, notamment en apportant son concours au CAD pour prendre en compte les différents aspects de cette thématique et ses implications pour l’APD ;
• apporte son concours en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes de l’OCDE portant sur les interventions internationales dans les situations de conflit et de fragilité ;
• encourage l’amélioration de l’efficacité du développement dans les situations de conflit et de fragilité.
III. Dispositions de coordination
Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, l’INCAF :
• collabore avec tous les autres organes subsidiaires du CAD ;
• consulte d’autres organes de l’OCDE et entités hébergées, en particulier le Centre de développement et le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, en vue d’aider le CAD à renforcer la cohérence des politiques au service du développement durable ;
• coopère avec d’autres organisations et instances internationales, en particulier le groupe g7+ des États fragiles ou touchés par un conflit, les Nations Unies (le Comité directeur conjoint des Nations Unies pour la promotion de la collaboration entre les acteurs humanitaires et les acteurs du développement (JSC) ainsi que les organismes, fonds et programmes concernés), et le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, en vue de rassembler tout l’éventail des initiatives et des acteurs internationaux qui œuvrent à la résolution des problèmes et à la conduite des opérations dans les contextes de conflit et de fragilité, d’appuyer les efforts déployés par le CAD pour améliorer l’efficacité de la coopération pour le développement et de produire des résultats au regard du développement ;
• consulte d’autres parties prenantes, en particulier le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État (IDPS), le Comité permanent interorganisations, le Grand Bargain (pacte relatif au financement de l’action humanitaire), le Forum sur la fragilité, les conflits et la violence organisé par les institutions financières internationales (IFI) et les plateformes de la société civile concernées.
IV. Composition
L’INCAF est composé d’experts gouvernementaux spécialisés dans les questions touchant aux conflits et à la fragilité, issus principalement de ministères des Affaires étrangères et d’organismes de développement, et la production des travaux du Réseau s’inscrit dans une démarche pangouvernementale supposant l’établissement d’un dialogue actif et de liens avec d’autres sphères de l’action publique concernées, comme celles de la sécurité, de la diplomatie et de l’action humanitaire, s’il y a lieu.