Mandate:   -   Mandat approuvé par le CAD le 17 septembre 2003 [DCD/DAC/M(2003)6/FINAL]

   -   Renouvellement du mandat approuvé par le CAD le 10 mai 2007    [DCD/DAC/M(2007)6/FINAL, point IX, para. 22 et DCD/DAC(2007)25/REV2]

   -   Révision des mandats des organes subsidiaires du CAD approuvé par le CAD le 23    octobre 2008 [DCD/DAC/M(2008)9, item V. para. 7]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2011 [DCD/DIR(2010)18]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2014, approuvée par le CAD le 3 novembre 2011 [DCD/DAC(2011)38/REV1, para. 17 e. et DCD/DAC/M(2011)9/FINAL, point V]

-      Révision du mandat, approuvée par le CAD le 12 novembre 2012 [DCD/DAC(2012)42; DCD/DAC/M(2012)10/FINAL, item 4, para. 5]

-         Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2015, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par procédure écrite [DCD/DAC(2014)60 et DCD/DAC/M(2014)12/FINAL, point 3. para. 4].

-      Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2016, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 15 avril 2015 et confirmée au CAD le 18 juin 2015 [DCD/DAC(2015)9, para. 3.ii), DCD/DAC/M(2015)3/FINAL, point 7, para. 24, 25, 26 et DCD/DAC/M(2015)5 item 3. para. 4]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2017, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 20 mai 2016

      [DCD/DAC(2016)26 et DCD/DAC/M(2016)5/FINAL, point 6. para.14]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2018, approuvée par le CAD à sa réunion de haut niveau, 30-31 octobre 2017 [DCD/DAC(2017)26/REV2, para.5 et DCD/DAC/M(2017)8/REV1 point 10]

-      Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2022, approuvée par le CAD via procédure écrite, le 19 décembre 2018 [DCD/DAC(2018)39/FINAL].

-      Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2027, approuvée par le CAD le 24 novembre 2022 [DCD/DAC(2022)27/FINAL].

1.   Le Comité d’aide au développement (CAD) est la principale enceinte où les donneurs bilatéraux peuvent examiner les questions touchant au volume et à l’efficacité de l’aide au développement. Ce Comité a pour mission d’influer sur les politiques et pratiques des donneurs de façon à promouvoir l’efficacité de l’aide, le renforcement des capacités et une mondialisation solidaire, afin de soutenir la lutte contre la pauvreté et l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.

2.   Les organes subsidiaires du CAD fonctionnent comme des communautés de pratiques et des sources d’expertise qui favorisent l’apprentissage collectif et produisent des résultats conformément au mandat du CAD. Les résultats des organes subsidiaires doivent découler du Programme de travail et budget (PTB) et des orientations supplémentaires du CAD, telles qu’elles sont communiquées par son Président. Il peut s’agir notamment de réflexions novatrices, de recommandations d’action, de bonnes pratiques et d’instruments qui doivent être pertinents, utiles dans la pratique, opportuns et facilement utilisables. Ces résultats doivent être portés par des stratégies de communication et de diffusion destinées à assurer un changement de comportement. Les organes subsidiaires font également jouer entre eux les synergies en contribuant à l’élaboration du PTB du CAD.

3.   Les activités des organes subsidiaires, qui relèvent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont conformes aux règles, réglementations et orientations de l’Organisation. Conjointement avec le Secrétariat, les organes subsidiaires mènent, s’il y a lieu, des travaux horizontaux avec d’autres secteurs de l’OCDE pour apporter une contribution particulière à la cohérence des politiques au service du développement. Qui plus est, ils entretiennent d’étroites relations avec des organisations internationales et des donneurs non membres du CAD – notamment pour soutenir les efforts déployés par l’Organisation dans le cadre de sa stratégie d’élargissement et d’engagement renforcé – et établissent des liens au cas par cas avec des pays partenaires et d’autres acteurs pertinents.

Extract from document [DCD/DAC(2022)27/FINAL]

Mandat révisé

I. Objectifs

Le Réseau sur l’évaluation du développement (ci-après « EVALNET ») aide le Comité d'aide au développement (CAD) à améliorer sa contribution aux résultats en matière de développement durable en promouvant des pratiques et des systèmes d’évaluation robustes qui favorisent l’apprentissage et l’exercice de la redevabilité par les membres du CAD concernant les résultats de leurs activités de coopération pour le développement et d’aide humanitaire.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs et fort de son rôle notoire dans ces domaines, EVALNET :

• sert de plateforme pour l’échange d’expériences, de bonnes pratiques et d’approches et de méthodes novatrices en matière d’évaluation.

• soutient l’élaboration, la diffusion et la mise en œuvre de normes et d'outils à l’appui de l’évaluation du développement, afin d'améliorer la qualité des évaluations effectuées par les membres du CAD et les partenaires au développement et d’en renforcer l'utilisation.

• analyse, synthétise et partage les éléments factuels issus des évaluations et les éclairages pertinents pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les priorités qui se font jour.

• encourage la collaboration ainsi que le renforcement et la mobilisation des capacités (nationales) des partenaires en matière d’évaluation, conformément aux principes d’appropriation et aux engagements relatifs à la redevabilité mutuelle et au renforcement des systèmes nationaux.

• favorise la transparence et l’apprentissage mutuel dans toutes les dimensions de ses travaux.

III. Modalités de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, EVALNET :

• collabore avec les autres organes subsidiaires du CAD ;

• consulte d’autres organes de l’OCDE, en particulier le Comité de la gouvernance publique, en vue d’aider le CAD à renforcer la cohérence des politiques au service du développement durable ainsi que la prise de décision reposant sur des données concrètes à l’échelle de l’administration dans son ensemble ;

• coopère avec d'autres organisations et enceintes internationales, en particulier le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, en vue de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale (et internationale) par l’ensemble des pays en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable.

• consulte d’autres parties prenantes, en particulier des entités nationales d’évaluation de gouvernements partenaires, des associations et réseaux professionnels de l’évaluation et des fondations privées, en vue de favoriser l’apprentissage mutuel et d’influencer les politiques et les pratiques d’évaluation.

IV. Composition

EVALNET est composé d’experts gouvernementaux spécialisés dans l’évaluation et issus de la fonction centrale d’évaluation de leur organisation.