Mandate:   -   Mandat approuvé par le CAD le 17 septembre 2003 [DCD/DAC/M(2003)6/FINAL]

   -   Renouvellement du mandat approuvé par le CAD le 10 mai 2007 [DCD/DAC/M(2007)6/FINAL, point IX, para. 22 et DCD/DAC(2007)25/REV2]

   -   Révision des mandats des organes subsidiaires du CAD approuvé par le CAD le 23 octobre 2008 [DCD/DAC/M(2008)9, item V. para. 7]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2011 [DCD/DIR(2010)18]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2014, approuvée par le CAD le 3 novembre 2011 [DCD/DAC(2011)38/REV1, para. 17 e. et DCD/DAC/M(2011)9/FINAL, point V]

   -   Révision du mandat, approuvée par le CAD le 12 novembre 2012 [DCD/DAC(2012)42; DCD/DAC/M(2012)10/FINAL, item 4, para. 5]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2015, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par procédure écrite [DCD/DAC(2014)60 et DCD/DAC/M(2014)12/FINAL, point 3. para. 4]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2016, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 15 avril 2015 et confirmée au CAD le 18 juin 2015 [DCD/DAC(2015)9, para. 3.ii), DCD/DAC/M(2015)3/FINAL, point 7, para. 24, 25, 26 et DCD/DAC/M(2015)5 item 3. para. 4]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2017, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 20 mai 2016

      [DCD/DAC(2016)26 et DCD/DAC/M(2016)5/FINAL, point 6. para.14]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2018, approuvée par le CAD à sa réunion de haut niveau, 30-31 octobre 2017 [DCD/DAC(2017)26/REV2, para.5 et DCD/DAC/M(2017)8/REV1 point 10]

-   Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2022, approuvée par le CAD, par procédure d’approbation tacite le 19 décembre 2018 [DCD/DAC(2018)39/FINAL].

-   Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2027, approuvée par le CAD le 24 novembre 2022 [DCD/DAC(2022)27/FINAL].

1.   Le Comité d’aide au développement (CAD) est la principale enceinte où les donneurs bilatéraux peuvent examiner les questions touchant au volume et à l’efficacité de l’aide au développement. Ce Comité a pour mission d’influer sur les politiques et pratiques des donneurs de façon à promouvoir l’efficacité de l’aide, le renforcement des capacités et une mondialisation solidaire, afin de soutenir la lutte contre la pauvreté et l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.

2.   Les organes subsidiaires du CAD fonctionnent comme des communautés de pratiques et des sources d’expertise qui favorisent l’apprentissage collectif et produisent des résultats conformément au mandat du CAD. Les résultats des organes subsidiaires doivent découler du Programme de travail et budget (PTB) et des orientations supplémentaires du CAD, telles qu’elles sont communiquées par son Président. Il peut s’agir notamment de réflexions novatrices, de recommandations d’action, de bonnes pratiques et d’instruments qui doivent être pertinents, utiles dans la pratique, opportuns et facilement utilisables. Ces résultats doivent être portés par des stratégies de communication et de diffusion destinées à assurer un changement de comportement. Les organes subsidiaires font également jouer entre eux les synergies en contribuant à l’élaboration du PTB du CAD.

3.   Les activités des organes subsidiaires, qui relèvent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont conformes aux règles, réglementations et orientations de l’Organisation. Conjointement avec le Secrétariat, les organes subsidiaires mènent, s’il y a lieu, des travaux horizontaux avec d’autres secteurs de l’OCDE pour apporter une contribution particulière à la cohérence des politiques au service du développement. Qui plus est, ils entretiennent d’étroites relations avec des organisations internationales et des donneurs non membres du CAD – notamment pour soutenir les efforts déployés par l’Organisation dans le cadre de sa stratégie d’élargissement et d’engagement renforcé – et établissent des liens au cas par cas avec des pays partenaires et d’autres acteurs pertinents.

Extrait du document [DCD/DAC(2022)27/FINAL]

Mandat révisé

I. Objectifs

Le Réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes (ci-après, « GENDERNET ») aide le Comité d'aide au développement (CAD) à améliorer les politiques et pratiques en vue de renforcer l’égalité des genres dans les programmes de développement et de garantir les droits des filles et des femmes, contribuant par là-même à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, GENDERNET :

• Offre aux membres un cadre dans lequel échanger des données d’expérience et faire connaître les normes, les bonnes pratiques et les approches novatrices dans le domaine de l’intégration des considérations relatives à la sexospécificité et à l’autonomisation des filles et des femmes, et de la lutte contre l’exploitation sexuelle, les atteintes sexuelles et le harcèlement sexuel pour en faire des aspects essentiels et nouveaux de la coopération pour le développement.

• Contribue à améliorer la qualité, l’efficacité et l'impact de la coopération pour le développement en œuvrant à ce que les pratiques et les efforts de mise en œuvre concordent avec les engagements pris aux niveaux mondial et national en faveur de l’égalité des genres et de l’autonomisation des filles et des femmes, en tenant compte de l’évolution des contextes et des priorités en matière de développement.

• Joue un rôle de catalyseur, en offrant des conseils spécialisés pour l’intégration de la question de l’égalité des genres dans les travaux du CAD, y compris les examens par les pairs et les statistiques de l’aide, en faisant en sorte que cette préoccupation progresse dans l’ordre des priorités des politiques et programmes des membres du CAD (y compris au niveau des investissements) et en soutenant les efforts de développement des pays partenaires à l'appui de l'égalité entre les genres et de l’autonomisation des femmes.

• Participe à des efforts de collaboration en vue de peser sur les principaux partenariats, institutions et processus afin de façonner un système international qui protège et fasse progresser les droits des filles et des femmes, de même que l’égalité des genres.

• Soutient l’élaboration, la diffusion et la mise en œuvre des normes dans le domaine de l’égalité des genres dans les programmes de développement et afin de garantir les droits des filles et des femmes.

III. Modalités de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, GENDERNET :

• Collabore avec d'autres organes subsidiaires du CAD, en particulier le Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité, le Réseau du CAD sur l’environnement et la coopération pour le développement, le Réseau du CAD sur l’évaluation du développement et le Réseau du CAD sur la gouvernance, et les groupes informels.

• Consulte d'autres organes de l’OCDE et entités hébergées, en particulier le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement du Comité des statistiques et de la politique statistique, le Groupe de travail sur l'intégration de la problématique femmes-hommes et la gouvernance du Comité de la gouvernance publique, le Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales, le Centre de développement et le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO), en vue d'aider le CAD à promouvoir la cohérence des politiques au service du développement durable ;

• Coopère avec d'autres organisations et enceintes internationales, en particulier les organisations et les banque de développement multilatérales et le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, en vue de soutenir les efforts du CAD visant à renforcer l’efficacité de la coopération pour le développement et à produire des résultats au regard du développement.

• Se concerte avec d'autres acteurs, en particulier les institutions de financement du développement, les organisations de la société civile, les acteurs privés et les instituts de recherche, en vue de mettre en commun des données d’expérience et de définir des approches innovantes pour accélérer les progrès en matière d’égalité des genres et d'autonomisation des femmes et des filles.

IV. Composition

GENDERNET est composé d’experts gouvernementaux avec une connaissance appropriée de l’égalité entre les genres et de l’autonomisation des femmes et des filles dans le contexte du développement.