Mandat:   -   Mandat approuvé par le CAD le 17 septembre 2003 [DCD/DAC/M(2003)6/FINAL]

   -   Renouvellement du mandat approuvé par le CAD le 10 mai 2007 [DCD/DAC/M(2007)6/FINAL, point IX, para. 22 et DCD/DAC(2007)25/REV2]

   -   Révision des mandats des organes subsidiaires du CAD approuvé par le CAD le 23 ctobre 2008 [DCD/DAC(2008)39/REV2 and DCD/DAC/M(2008)9, para. 7]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2011 [DCD/DIR(2010)18]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2012, approuvée par le CAD le 3 novembre 2011 [DCD/DAC(2011)38/REV1 para. 17f. et DCD/DAC/M(2011)9/FINAL, point V]

   -   Révision du mandat et décision de le prolonger jusqu'au 31 décembre 2014, approuvée par le CAD le 12 novembre 2012 [DCD/DAC(2012)42; DCD/DAC/M(2012)10/FINAL, item 4, para. 5]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2015, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par procédure écrite [DCD/DAC(2014)60 et DCD/DAC/M(2014)12/FINAL, point 3. para. 4]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2016, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 15 avril 2015 et confirmée au CAD le 18 juin 2015 [DCD/DAC(2015)9, para. 3.ii), DCD/DAC/M(2015)3/FINAL, point 7, para. 24, 25, 26 et DCD/DAC/M(2015)5, item 3. para. 4]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2017, afin que la date coïncide avec celle du mandat du Comité, approuvée par le CAD le 20 mai 2016

      [DCD/DAC(2016)26 et DCD/DAC/M(2016)5/FINAL, point 6. para.14]

   -   Décision de prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2018, approuvée par le CAD à sa réunion de haut niveau, 30-31 octobre 2017 [DCD/DAC(2017)26/REV2, para.5 et DCD/DAC/M(2017)8/REV1 point 10]

   -   Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2022, approuvée par le CAD, par procédure d’approbation tacite le 19 décembre 2018 [DCD/DAC(2018)39/FINAL].

   -   Décision de réviser et prolonger le mandat jusqu’au 31 décembre 2027, approuvée par le CAD le 24 novembre 2022 [DCD/DAC(2022)27/FINAL].

1.   Le Comité d’aide au développement (CAD) est la principale enceinte où les donneurs bilatéraux peuvent examiner les questions touchant au volume et à l’efficacité de l’aide au développement. Ce Comité a pour mission d’influer sur les politiques et pratiques des donneurs de façon à promouvoir l’efficacité de l’aide, le renforcement des capacités et une mondialisation solidaire, afin de soutenir la lutte contre la pauvreté et l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.

2.   Les organes subsidiaires du CAD fonctionnent comme des communautés de pratiques et des sources d’expertise qui favorisent l’apprentissage collectif et produisent des résultats conformément au mandat du CAD. Les résultats des organes subsidiaires doivent découler du Programme de travail et budget (PTB) et des orientations supplémentaires du CAD, telles qu’elles sont communiquées par son Président. Il peut s’agir notamment de réflexions novatrices, de recommandations d’action, de bonnes pratiques et d’instruments qui doivent être pertinents, utiles dans la pratique, opportuns et facilement utilisables. Ces résultats doivent être portés par des stratégies de communication et de diffusion destinées à assurer un changement de comportement. Les organes subsidiaires font également jouer entre eux les synergies en contribuant à l’élaboration du PTB du CAD.

3.   Les activités des organes subsidiaires, qui relèvent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont conformes aux règles, réglementations et orientations de l’Organisation. Conjointement avec le Secrétariat, les organes subsidiaires mènent, s’il y a lieu, des travaux horizontaux avec d’autres secteurs de l’OCDE pour apporter une contribution particulière à la cohérence des politiques au service du développement. Qui plus est, ils entretiennent d’étroites relations avec des organisations internationales et des donneurs non membres du CAD – notamment pour soutenir les efforts déployés par l’Organisation dans le cadre de sa stratégie d’élargissement et d’engagement renforcé – et établissent des liens au cas par cas avec des pays partenaires et d’autres acteurs pertinents.

Extrait du document [DCD/DAC(2022)27/FINAL]

Mandat révisé

I. Objectifs

Le Réseau sur l’environnement et la coopération pour le développement (ci-après « ENVIRONET ») aide le Comité d’aide au développement (CAD) à veiller à ce que toutes les activités menées au titre de la coopération pour le développement contribuent au développement durable, en s’appuyant sur les principes d’une gestion environnementale saine et en les intégrant, et en contribuant à des trajectoires de croissance et de développement sobres en carbone, résilientes face au changement climatique et équitables, afin de soutenir la mise en œuvre, au moyen d’une coopération pour le développement efficace et porteuse d’impact, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; de l’Accord de Paris ; des Conventions de Rio sur les changements climatiques, sur la diversité biologique et sur la lutte contre la désertification ; et du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, ENVIRONET :

• sert d’enceinte d’échanges entre pairs et de dépositaire de connaissances, d’outils et d’expériences et pratiques sur les dimensions environnementales et climatiques du développement durable, terrestre et maritime, et son intégration dans la coopération pour le développement ;

• examine les politiques publiques et leur mise en œuvre, met au jour les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les approches innovantes, et produit des orientations et des recommandations d’action concernant des thématiques pertinentes relevant du domaine de travail du Réseau ;

• entreprend des analyses et produit des données factuelles pour soutenir et promouvoir la durabilité environnementale et l’efficacité dans l’utilisation des ressources à l’appui de trajectoires de croissance et de développement sobres en carbone et résilientes face au changement climatique, conçues dans l’optique d’offrir des possibilités d’amélioration des moyens de subsistance, surtout pour les personnes les plus vulnérables ;

• assure un suivi de la mobilisation et du déploiement des financements à l’appui du développement liés à l’environnement, notamment le financement climatique, en vue de promouvoir la cohérence et la transparence de la notification, ainsi que les bonnes pratiques en matière d’accessibilité, d’efficacité et d’efficience ;

• mène des recherches sur les efforts déployés par les pouvoirs publics pour adopter des démarches équitables et inclusives vis-à-vis de la croissance verte et du développement durable, et renforce l’efficacité de l’architecture et des mécanismes internationaux visant à régir les biens publics environnementaux mondiaux.

III. Dispositions de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, ENVIRONET :

• collabore avec les autres organes subsidiaires du CAD, en vue de promouvoir la prise en compte et l’intégration systématiques des dimensions environnementale et climatique dans d’autres aspects de la coopération pour le développement ;

• consulte d’autres organes de l’OCDE, en particulier le Comité des politiques d’environnement et ses organes subsidiaires, en vue d’aider le CAD à renforcer la cohérence des politiques au service du développement durable ;

• coopère avec d’autres organisations et enceintes internationales, en particulier le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, en vue de soutenir les efforts du CAD visant à renforcer l’efficacité de la coopération pour le développement et à produire des résultats au regard du développement ;

• consulte d’autres parties prenantes qui s’emploient à mettre en œuvre une coopération pour le développement écologiquement viable et en adéquation avec les objectifs climatiques.

IV. Composition

ENVIRONET est composé d’experts gouvernementaux spécialisés dans les dimensions environnementale et climatique du développement durable et de la coopération pour le développement.