Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des statistiques et de la politique statistique (CSSP)
Président :   
M. Anil ARORA   
(Canada)
Vice-Président :   
M. Dominik Rozkrut   
(Pologne)
Membres du bureau :   
M. Geir AXELSEN   
(Norvège)
Mme Angelique BERG   
(Pays-Bas)
Sir Ian Diamond   
(Royaume-Uni)
Dr. Mariana KOTZEVA   
(UE)
Mme Sandra QUIJADA JAVER   
(Chili)
M. Keunkwan RYU   
(Corée)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Associés :   
Bulgarie   
Roumanie   
Participants :   
Brésil   
Afrique du Sud   
Kazakhstan   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Banque mondiale   
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)   
Fonds monétaire international (FMI)   
Nations Unies   
Organisation internationale du Travail (OIT)   
Date de création :
22 avril 2004
Durée :
31 décembre 2026

RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RENOUVELLEMENT ET RÉVISION DU MANDAT DU COMITÉ DES STATISTIQUES ET DE LA POLITIQUE STATISTIQUE

LE CONSEIL,

VU la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Règlement de procédure de l’Organisation ;

VU la Résolution révisée du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

VU la Résolution du Conseil portant création d’un Comité des statistiques [C(2003)217 et CORR1], renommé Comité des statistiques et de la politique statistique en 2013 lors de la dernière révision de son mandat [C(2013)82 et CORR1], lequel a été prorogé en 2018 [C(2018)123], en 2020 [C(2020)85] et en 2021 [C(2021)103] ;

VU les recommandations issues de l’évaluation en profondeur du Comité des statistiques et de la politique statistique [C(2021)48];

VU la proposition de réviser le mandat du Comité des statistiques et de la politique statistique [C(2021)174] ;

   DÉCIDE

A. Le Comité des statistiques et de la politique statistique (ci-après « le Comité »), est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I. Objectifs

1. L'objectif principal du Comité est de favoriser l’élaboration de politiques fondées sur des données de qualité comparables au niveau international et sur des analyses factuelles, et de fournir ces informations statistiques à tous les utilisateurs intéressés, y compris au public dans son ensemble.

2. Le Comité s’emploie à atteindre cet objectif en supervisant la politique statistique de l’OCDE et le large éventail de statistiques et de données à visée factuelle présentant un intérêt pour l’Organisation afin de veiller :

i.au traitement, au sein de l’OCDE et de manière coordonnée et efficace, des statistiques et données à visée factuelle, en tenant compte du fait que tous les comités de substance et leurs organes subsidiaires sur le point de lancer un projet statistique d’envergure sont invités par le Conseil à consulter le Comité au début de tout projet de ce type ;

ii.à la réalisation de travaux conceptuels innovants et à l’élaboration de mesures et de normes statistiques utiles à l’action publique.

 

II. Méthodes de travail

3. Pour atteindre ces objectifs, le Comité :

i.est responsable devant le Conseil de la politique statistique de l’OCDE menée au sein de l’Organisation et vis-à-vis du reste du monde ;

ii.approuve des normes communes pour l’échange de données et de métadonnées entre l’OCDE et les fournisseurs de données nationaux et internationaux ;

iii.élabore des méthodes communes de collecte et de gestion des données de l’OCDE ainsi que des outils innovants propres à garantir la qualité et la diffusion des données ;

iv.promeut les normes de l’OCDE sur les bonnes pratiques statistiques.

III. Modalités de coordination

Pour mener à bien ses travaux, le Comité :

i.collabore étroitement avec les autres comités de substance de l’OCDE et leurs organes subsidiaires ; en particulier, le Comité :

a)joue un rôle consultatif dans leurs grands projets statistiques, de façon à les aider à atteindre leurs objectifs de la manière la plus efficace possible ; en particulier, met en évidence les besoins statistiques nouveaux et émergents des responsables de l’action publique, y répond, et anticipe et pallie les problèmes connexes de fourniture des données ;

b)examine et approuve leurs recommandations méthodologiques sur des sujets statistiques particuliers et encourage leur mise en œuvre.

ii.entretient des relations avec les autres organisations internationales, en s’employant à mettre en œuvre des programmes de travail coordonnés et complémentaires dans les domaines d’intérêt commun ;

iii.s’emploie à associer les Partenaires importants à ses activités et à celles de ses organes subsidiaires, ainsi qu’à certaines activités statistiques de comités de substance de l’Organisation et de leurs organes subsidiaires afin :

a)d’améliorer la disponibilité, la qualité et la comparabilité à l’échelle internationale des statistiques produites par les sources nationales dans les pays Membres et Partenaires de l’OCDE ;

b)de promouvoir la convergence des normes statistiques utilisées par les Membres et les Partenaires de l’OCDE.

IV. Durée

B. Le mandat du Comité reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

 

Derniere publication le : 25 juin 2022  
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