Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des statistiques et de la politique statistique (CSSP)
Président :   
M. Anil ARORA   
(Canada)
Vice-Président :   
M. Dominik Rozkrut   
(Pologne)
Membres du bureau :   
Mme Marjo BRUUN   
(Finlande)
Sir Ian Diamond   
(Royaume-Uni)
M. Jørgen ELMESKOV   
(Danemark)
Dr. Mariana Kotzeva   
(UE)
Dr. Julio A. SANTAELLA   
(Mexique)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Associés :   
Bulgarie   
Roumanie   
Participants :   
Colombie   
Afrique du Sud   
Costa Rica   
Brésil   
Fédération de Russie   
Kazakhstan   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Banque mondiale   
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)   
Division Statistique des Nations Unies   
Fonds monétaire international (FMI)   
Organisation internationale du Travail (OIT)   
Date de création :
22 avril 2004
Durée :
31 juillet 2020

Mandat du Comité des statistiques et de la politique statistique

 

LE CONSEIL,

Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques du 14 décembre 1960 ;

Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

Vu la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l'OCDE [C(2012)100/FINAL] ;

Vu le document C(2003)217 et son CORR1 sur la création d’un Comité des statistiques de l’OCDE, dont le mandat a été renouvelé pour la dernière fois par le Conseil le 16 octobre 2008 [C(2008)126/REV1 et C/M(2008)18, point 245] ;

Vu les recommandations de l’Évaluation en profondeur du Comité des statistiques [C(2013)18 et CORR1 et C/M(2013)8, point 70] ;

Vu la proposition portant révision du mandat du Comité des statistiques et le renommant Comité des statistiques et de la politique statistique (CSSP) [C(2013)82 et CORR1] ;

Vu la proposition portant révision du mandat du Comité des statistiques et de la politique statistique [C(2018)123] ;

   

   DÉCIDE :

A.   Le Comité des statistiques et de la politique statistique (ci-après « le Comité ») a le mandat suivant :

Objectifs

1.L’objectif principal du Comité des statistiques et de la politique statistique est de favoriser l’élaboration, par les Membres et les Partenaires (non-Membres) importants, de politiques publiques fondées sur des données fiables et des analyses factuelles, ainsi que de fournir à la société civile des données statistiques fiables et comparables au niveau international.

2.Le Comité s’emploie à atteindre cet objectif en supervisant la politique statistique de l’OCDE et le large éventail de statistiques présentant un intérêt pour l’Organisation afin de veiller :

i.Au traitement horizontal et coordoné des statistiques au sein de l’OCDE, tous les comités et organes de substance sur le point de lancer un projet statistique d’envergure devant être préalablement invités par le Conseil à consulter le Comité des statistiques et de la politique statistique ;

ii.À la réalisation de travaux conceptuels innovants et à l’élaboration de mesures et d’outils de diffusion utiles à l’action publique.

3.Dans l’exécution de son mandat, le Comité :

i.est responsable devant le Conseil de la politique statistique de l’OCDE menée au sein de l’Organisation et vis-à-vis du reste du monde ;

ii.joue un rôle consultatif dans les grands projets statistiques des autres comités de substance de l’OCDE, de façon à aider ceux-ci à atteindre leurs objectifs de la manière la plus efficace possible ; en particulier, met en évidence les besoins statistiques nouveaux et émergents des responsables de l’action publique, y répond ; et anticipe les problèmes connexes de fourniture des données et y remédie ;

iii.veille à ce que les statistiques de l’OCDE soient produites conformément à des normes de qualité élevées ;

iv.examine et approuve officiellement les recommandations méthodologiques établies par d’autres comités sur des sujets statistiques particuliers et encourage leur mise en œuvre ;

v.approuve des normes communes pour l’échange de données et de métadonnées entre l’OCDE et les fournisseurs de données nationaux et internationaux ;

vi.encourage l’élaboration d’outils innovants de diffusion des données ;

vii.entretient des relations avec les autres organisations internationales, en s’employant à mettre en œuvre des programmes de travail coordonnés et complémentaires dans les domaines d’intérêt commun ;

viii.s’emploie à associer les Partenaires importants à ses activités du Comité et à celles de ses organes subsidiaires, ainsi qu’à certaines activités statistiques d’organes et de comités de substance de l’Organisation afin :

a)d’améliorer la disponibilité, la qualité et la comparabilité à l’échelle internationale des statistiques produites par les sources nationales dans les pays Membres et Partenaires de l’OCDE ;

b)de promouvoir la convergence des normes statistiques utilisées par les Membres et les Partenaires de l’OCDE ;

c)de collaborer avec les Partenaires sur les questions d’intérêt stratégique pour la politique statistique, afin de répondre aux besoins nouveaux et émergents de l’action publique.

ix.   prend les mesures appropriées sur tout autre sujet soumis par le Chef statisticien de    l’OCDE aux fins de l’accomplissement de sa mission.

Durée

B.    Le mandat du Comité reste en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020.

 

Derniere publication le : 17 janvier 2020  
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