Mandat: DAF/INV(2018)27 et C(2018)118
Extrait du document [DAF/INV(2018)27]
Sous-comité : Groupe de travail sur les statistiques des investissements internationaux (GTSII)
Faisant rapport à : Comité de l’investissement (CI) et Comité des statistiques et de la politique statistique (CSSP)
Date de création : 1er janvier 2019
Durée : … [la date initialement indiquée n’est plus valable]
Mandat :
1.Le Groupe de travail sur les statistiques des investissements internationaux (ci-après dénommé « le Groupe de travail ») a pour mission d’aider le Comité de l’investissement et le Comité des statistiques et de la politique statistique à remplir leurs mandats, à savoir :
i.Formuler des recommandations sur la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux et suivre sa mise en œuvre ;
ii.Se tenir informé des évolutions nouvelles observées dans les activités des entreprises multinationales et procéder, le cas échéant, à des analyses empiriques propres à étayer les débats au sein du Comité de l’investissement et du Comité des statistiques et de la politique statistique ;
iii.Mener les travaux inscrits au programme d’études et proposer des ajustements à la Définition de référence et aux statistiques et analyses connexes ;
iv.Produire les statistiques à jour et complètes nécessaires aux travaux du Secrétariat, conformément aux définitions et aux modèles prévus dans la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux.
2.À cet effet, le Groupe de travail joue le rôle de forum où les statisticiens confirmés procèdent à un partage d’expérience et œuvrent à la promotion des meilleures pratiques :
i.en matière de mise en œuvre des normes internationales, afin d’assurer la disponibilité de statistiques à jour, fiables et comparables ; analysent ces statistiques ; mettent au point des indicateurs adaptés qui répondent aux besoins en termes d’analyse de l’économie mondiale ; et entreprennent toutes autres tâches à la demande du Comité de l’investissement et du Comité des statistiques et de la politique statistique, dans le domaine de l’investissement international et des entreprises multinationales.
ii.dans le domaine des statistiques des investissements internationaux et des entreprises multinationales, afin d’offrir une assistance aux autorités nationales à l’appui de la mise en œuvre et de l’interprétation de la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux.
3.Le Groupe de travail rend régulièrement compte de ses activités au Comité de l’investissement et au Comité des statistiques et de la politique statistique.