Annexe B. Examen des organes subsidiaires du Comité de l’investissement
La présente annexe contient les auto-évaluations et les projets de mandats révisés des organes subsidiaires du Comité, tels que transmis par chacun d’eux.
Groupe de travail sur les statistiques des investissements internationaux (GTSII)
Le 1er août 2025, le GTSII a approuvé, selon la procédure écrite, son auto-évaluation et est convenu de transmettre son projet de mandat révisé au CI et au CSSP pour approbation [DAF/INV/STAT(2025)2/REV1].
Il a été estimé que le contenu du mandat du Groupe de travail restait globalement adapté à son objectif et adéquat pour lui permettre de continuer de mener à bien ses travaux. Il a donc été proposé que le mandat du GTSII reste inchangé sur le fond et qu’il ne fasse l’objet que de modifications mineures destinées à l’aligner sur les pratiques actuelles des organes de l’OCDE.
Maintien de la pertinence du GTSII
Le GTSII conserve sa pertinence à l’appui de l’exécution des mandats du CI et du CSSP, en particulier grâce à ses travaux sur les aspects suivants :
• les statistiques de l’investissement direct international (IDI), en tant que moyen d’intégration économique et financière des économies, et la Définition de référence des investissements directs internationaux, en tant que norme internationale pour la compilation des données ;
• les statistiques de l’IDI comparables à l’échelle internationale, utilisées aux fins des analyses économiques et financières et de l’élaboration des politiques publiques, et les travaux du Groupe de travail sur la collecte et la diffusion de statistiques de l’IDI actualisées et comparables entre les pays ;
• l’examen et la mise à jour périodiques de la Recommandation, en plus du soutien à la mise en œuvre de la Recommandation révisée dans sa forme actuelle, en vue de garantir la production et la diffusion de statistiques d’IDI exactes et pertinentes dans un contexte de complexité accrue des marchés de capitaux et des stratégies d’entreprises ;
• la promotion de la participation des délégués aux discussions entre pairs, comme en témoigne la participation forte et constante de délégués en poste dans les capitales aux réunions du GTSII.
Projet de mandat révisé du GTSII
I.Objectifs
1.Le Groupe de travail sur les statistiques des investissements internationaux (ci-après dénommé « le Groupe de travail ») a pour mission d’aider le Comité de l’investissement et le Comité des statistiques et de la politique statistique à remplir leurs mandats, à savoir :
i.élaborer et appuyer la mise en œuvre des normes de l’OCDE dans le domaine des statistiques des investissements internationaux, en particulier la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux ;
ii.se tenir informé des évolutions nouvelles observées dans les statistiques sur l’investissement direct international et procéder, le cas échéant, à des analyses empiriques propres à étayer les débats au sein du Comité de l’investissement et du Comité des statistiques et de la politique statistique ;
iii.mener les travaux inscrits au programme d’études et proposer des ajustements à la Définition de référence et aux statistiques et analyses connexes ;
iv.produire les statistiques à jour et complètes nécessaires aux travaux du Secrétariat conformément aux définitions et aux modèles prévus dans la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux.
II.Méthodes de travail
2.Pour atteindre ces objectifs, le Groupe de travail offre un cadre destiné au partage d’expérience et à la promotion des pratiques exemplaires :
i.en matière de mise en œuvre des normes internationales, afin d’assurer la disponibilité de statistiques à jour, fiables et comparables, d’analyser ces statistiques, de mettre au point des indicateurs adaptés qui répondent aux besoins en termes d’analyse de l’économie mondiale, et d’entreprendre toute autre tâche à la demande du Comité de l’investissement et du Comité des statistiques et de la politique statistique, dans le domaine de l’investissement international et des entreprises multinationales ;
ii.dans le domaine des statistiques des investissements internationaux, afin d’offrir une assistance aux autorités nationales à l’appui de la mise en œuvre et de l’interprétation de la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux.
III.Mécanismes de coordination
3.Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, le GTSII :
i.coopère et coordonne ses activités avec d’autres organes concernés de l’OCDE ;
ii.consulte d’autres parties prenantes actives dans le domaine des statistiques des investissements internationaux, en particulier des spécialistes des statistiques de l’investissement direct international, et dialogue avec eux.
IV.Composition
4.Le Groupe de travail est composé de statisticiens expérimentés issus d’offices statistiques nationaux et/ou de banques centrales, ainsi que de spécialistes des statistiques de l’investissement direct international.