Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
Recherche Avancée|  RechercherouRecherche Exacte
Voir parent(s)   Voir filiale(s)   Afficher pour impression      
Comité de l'industrie, de l'innovation et de l'entrepreneuriat (CIIE)
Président :   
M. Thierry Lange   
(France)
Vice-Présidents :   
M. Jaehan Cho   
(Corée)
M. Michael Keoghan   
(Royaume-Uni)
M. Martin Godel   
(Suisse)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Participants :   
Costa Rica   
Fédération de Russie   
Kazakhstan   
Date de création :
25 janvier 2001
Durée :
31 décembre 2021

Mandat :   - Résolution du Conseil concernant le renouvellement et modification du mandat du Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat (CIIE) [C(2011)165 and C/M(2011)20/PROV, point 220] 

- Résolution du Conseil concernant le renouvellement et modification du mandat du Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat (CIIE) [C(2016)150 et C/M(2016)15, point 240]

   

projet de Résolution du Conseil portant RENOUVELLEMENT ET révision du mandat du Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat

LE CONSEIL,

Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques du 14 décembre 1960 ;

Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

Vu la Résolution révisée du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

Vu la création d’un Comité de l’industrie [OECD/C(61)9], devenu le Comité de l’industrie et de l’environnement de l’entreprise (CIEE) en 2001 [C(2001)7], et plus récemment le Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat (CIIE) en 2006 [C(2006)132/REV1], dont le mandat a été révisé pour la dernière fois en 2011 [C(2011)165] ;

Vu les recommandations de l’Évaluation en profondeur du Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat [C(2012)134 et C/M(2012)14, point 215 iii)] ;

Vu la proposition de révision du mandat du Comité de l’industrie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat [C(2016)150] ;

DÉCIDE :

A.   Le Comité de lindustrie, de linnovation et de lentrepreneuriat (ci-après « CIIE ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I.   Objectifs

1.   Lobjectif global du CIIE sera daider les gouvernements à concevoir et à mettre en œuvre des politiques de lindustrie, de linnovation et de lentrepreneuriat qui peuvent favoriser la croissance de la production, du revenu et du bien-être par le biais daméliorations durables de la productivité et de la compétitivité. Dans laccomplissement de cet objectif, le CIIE prendra en compte les changements fondamentaux intervenant dans léconomie mondiale, notamment la mondialisation des marchés, limportance croissante des actifs immatériels, le besoin de croissance et dajustement budgétaire dans de nombreuses économies, la montée en puissance déconomies de marché émergentes et les défis à long terme liés au changement climatique, à la raréfaction des ressources, à lévolution démographique et à dautres changements sociaux.

2.   Dans ce contexte, le CIIE sera chargé deffectuer des analyses et de formuler des recommandations daction exigeant la coopération et la consultation des Membres et des Partenaires, en se concentrant sur la mise en œuvre de politiques qui :

i)   sadaptent à la mondialisation de la production parmi les Membres et les Partenaires et tirent parti de la mondialisation, notamment de la participation de différents types dentreprises (PME, entreprises multinationales, jeunes entreprises) aux chaînes de valeur mondiales ;

ii)   favorisent le changement structurel, y compris les politiques permettant de sadapter au caractère évolutif du secteur manufacturier et des services dans une économie mondialisée et dans le cadre desquelles les nouveaux secteurs de léconomie sont capables de croître, et les secteurs bien établis peuvent se moderniser ;

iii)   améliorent les conditions de lentrepreneuriat, de lentrée, de la croissance et de la sortie des entreprises, de la diffusion des technologies et dune allocation efficiente des ressources, contribuant au renforcement de la création demplois et à la croissance de la productivité ;

iv)   traitent les besoins particuliers des PME, en sappuyant sur une solide compréhension et une bonne articulation de lapport de ces entreprises à linnovation, à la croissance et à lemploi ;

v)   encouragent linvestissement des entreprises dans les actifs immatériels, notamment le capital humain, et favorisent linnovation dans les plans et stratégies des entreprises, en accordant une place particulière à linnovation non technologique, aux nouveaux modèles dentreprise et à la montée en puissance du numérique dans léconomie ;

vi)   aident à créer un climat dentreprise dans lequel les entreprises peuvent relever les défis sociétaux et environnementaux (par exemple l’inclusion sociale, le changement climatique, le développement durable).

3.   Le CIIE veillera tout particulièrement à mettre en évidence les avantages des évolutions et réformes économiques, en sappuyant sur la mise en commun des bonnes pratiques et sur lidentification des obstacles sous-jacents à la réforme. Lévaluation ex ante et ex post des politiques joue un rôle de premier plan dans les travaux du CIIE pour comprendre les effets de causalité des politiques. Ce processus peut impliquer de recourir à des méthodologies diverses, y compris des études pilotes préliminaires à petite échelle pour contribuer à la conception des politiques.

II.    Mécanismes de coordination

4.   Compte tenu du rôle de catalyseur déterminant que joue linnovation dans le développement et la croissance économiques, le CIIE collaborera étroitement avec le Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) et avec le Comité de la politique de léconomie numérique pour sassurer que les comités sont en parfaite harmonie et mettent en commun leur expertise et leurs travaux dans la poursuite de leurs objectifs respectifs.

5.   Le CIIE maintiendra des relations de travail étroites avec les autres organes compétents de lOrganisation, en particulier le Comité de politique économique et le Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement, pour compléter et étayer les analyses en cours, examiner les aspects industriels des questions soulevées et, sil y a lieu, entreprendre des projets communs.

6.   Le CIIE coopèrera avec les autres organisations internationales et régionales actives dans les champs détude pertinents, et consultera des représentants de lindustrie, des entreprises, des syndicats et des groupes de défense des intérêts publics, le cas échéant.

B.   Le mandat du CIIE restera en vigueur jusquau 31 décembre 2021.

Derniere publication le : 28 avril 2020  
< juillet 2020 >
     
lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
Today: 07/07/2020
   Selectionner    Selectionner Aujourd'hui       Annuler
Default Title
Hide Message Box