Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité de la santé
Président :   
Mme Olivia WIGZELL   
(Suède)
Membres du bureau :   
M. Gavin Brown   
(Canada)
M. Kazuhisa TAKAHASHI   
(Japon)
Prof. Patrick JEURISSEN   
(Pays-Bas)
M. Stefan Spycher   
(Suisse)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Association internationale de la sécurité sociale (AISS)   
Banque mondiale   
Conseil de l'Europe (COE)   
Organisation mondiale de la santé (OMS)   
Invités :   
Costa Rica   
Indonésie   
Fédération de Russie   
République populaire de Chine   
Afrique du Sud   
Argentine   
Brésil   
Kazakhstan   
Inde   
Pérou   
Date de création :
1 janvier 2007
Durée :
31 décembre 2022

Mandate:       Résolution du Conseil portant renouvellement et révision du mandat du Comité de la santé jusqu'au 31 décembre 2022 comme indiqué en annexe au document [C(2017)111 et son CORR1] approuvée lors de sa 1359ème session le 26 octobre 2017 [C/M(2017)18, point 188].

 

   

 

Résolution du Conseil C(2017)111 et son CORR1 - Annexe

SOLUTION DU CONSEIL PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA REVISION ION DU MANDAT DU COMITÉ DE LA SANTÉ

   LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

Vu la Résolution révisée du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

Vu la Résolution du Conseil établissant le Comité de la santé [C(2006)175 et C/M(2006)20/PROV, point 264], révisée le 22 mars 2012 [C(2012)28 et C/M(2012)3, point 40, prolongée dans le document C(2016)94] ;

Vu l’évaluation en profondeur du Comité de la santé [C(2016)6 et C/M(2016)5, point 71] ;

Vu la proposition de révision du mandat du Comité de la santé [C(2017)111], qui reflète l'orientation définie par les ministres de la Santé de l'OCDE dans la Déclaration ministérielle [DELSA/HEA/MIN(2017)3/REV1/FINAL] ;

Reconnaissant qu’un bon état de santé est nécessaire pour permettre aux individus de s’épanouir dans la vie familiale et professionnelle, et en tant que citoyens et consommateurs, que les progrès sur le plan de la santé contribuent à renforcer la croissance économique et le bien-être, et que l’existence de systèmes de santé très performants est indispensable pour améliorer la santé de la population ;

Reconnaissant que, si le secteur de la santé occupe une place importante et croissante dans l’économie des pays de l’OCDE, les systèmes de santé seront confrontés à d’importants défis dans l’avenir, en particulier du fait du vieillissement de la population, de l’évolution des modes de vie et du progrès technique ;

DÉCIDE :

A.   Le Comité de la santé (ci-après le « Comité ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I.   Objectifs

L’objectif primordial du Comité de la santé sera d’encourager l’amélioration des performances des systèmes de santé et de prise en charge de la dépendance des pays membres et partenaires, dans les domaines suivants :

i)   Viabilité financière, accessibilité et efficience des systèmes de santé et de prise en charge de la dépendance ;

ii)   Amélioration des politiques de santé publique et des initiatives de prévention et de promotion de la santé ; et

iii)   Offre universelle de soins de santé et de services de prise en charge de la dépendance qui soient à la fois de qualité et centrés sur la personne.

II.   Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, le Comité devra :

i)   Aider les responsables de l’action publique à concevoir, adapter et appliquer les mesures nécessaires pour mettre en place des systèmes de santé et de prise en charge de la dépendance performants et centrés sur la personne.

ii)   Offrir aux Membres et aux Partenaires un cadre leur permettant de mettre en commun leurs opinions et leurs expériences sur les questions et enjeux de santé actuels et nouveaux, et d’envisager des solutions.

iii)   Guider les travaux et en surveiller le déroulement ainsi que la situation financière, coordonner les programmes de travail des organes subsidiaires et recevoir de leur part des rapports réguliers afin de s’assurer que les analyses et les recommandations pratiques sont pleinement prises en compte et évaluées.

iv)   Continuer de développer un ensemble de données sur la santé, et combler les manques de données et d’analyses (par exemple s’agissant de l’optimisation des ressources des systèmes de santé, de la qualité des soins, des conséquences du vieillissement de la population sur la santé, des personnels de santé et de la gouvernance des technologies de santé, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux).

v)   Réaliser des comparaisons et des analyses économiques sur les systèmes de santé et de prise en charge de la dépendance, y compris sur la prévention des maladies, la promotion de la santé et les programmes de santé publique, tout en gardant à l’esprit les compétences et la mission de l’OCDE, et le fait qu’il n’existe pas de système de santé idéal.

vi)   Promouvoir la coopération entre Membres et Partenaires pour l’élaboration systématique de comptes de la santé et le partage d’autres données et informations utiles concernant la santé.

vii)   Élaborer et diffuser des indicateurs des intrants, des extrants et des résultats des systèmes de santé et de prise en charge de la dépendance.

viii)   Évaluer les possibilités qui s’offrent d’assurer durablement le financement de systèmes de santé et de prise en charge de la dépendance efficients, ainsi que d’optimiser leurs performances.

ix)   Analyser et évaluer les politiques afin de mettre en lumière les pratiques et les mesures efficaces, rationnelles, axées sur la personne et propices à la qualité.

III.   Modalités de coordination

Afin que ces activités puissent être menées de façon efficace, le Comité :

i)   Maintiendra d’étroites relations de travail avec les autres organes compétents de l’Organisation, en particulier le Comité de politique économique, le Comité de l'emploi, du travail et des affaires sociales, le Comité des statistiques et de la politique statistique, le Comité de l'agriculture, le Comité de la politique de l’économie numérique, le Comité de la politique scientifique et technologique et son Groupe de travail sur les biotechnologies, les nanotechnologies et les technologies convergentes, le Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement, le Centre de développement ainsi que l'Agence pour l'énergie nucléaire, en s’attachant : i) à participer activement aux travaux horizontaux, les coordonner et, le cas échéant, en assurer la direction; (ii) à compléter et soutenir les travaux réalisés sous la conduite d’autres organes ; et (iii) à veiller à ce que les autres activités de l’OCDE prennent en compte les effets exercés sur les systèmes de santé.

ii)   Maintiendra des relations avec d’autres organisations internationales, notamment l’Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, le Conseil de l'Europe et l’Association internationale de la sécurité sociale (celles-ci ayant toutes le statut d'observateur auprès du Comité), afin d’assurer la réalisation de programmes de travail ne faisant pas double emploi, coordonnés et complémentaires dans des domaines présentant un intérêt commun et un avantage mutuel, de mener s’il y a lieu des projets conjoints, et de s’assurer que l’expérience et les compétences des autres organismes sont convenablement prises en compte dans les travaux du Comité consacrés à la santé.

iii)   Veillera, le cas échéant, à ce que les points de vue et les compétences des organisations non gouvernementales soient mis à profit pour la réalisation des travaux de l’OCDE sur la santé, en faisant appel, entre autres, au Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), et en établissant des contacts avec les organisations non gouvernementales concernées, notamment celles qui représentent les malades et les professionnels de la santé, et des experts extérieurs.

iv)   Travaillera avec les Partenaires sur les questions pour lesquelles la coopération est mutuellement bénéfique, en encourageant le partage des systèmes de données sur la santé ainsi que des compétences, des informations et de l’expérience en matière d’action publique.

B.   Le mandat du Comité de la santé restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Derniere publication le : 28 avril 2020  
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