Mandat :    -    Résolution du conseil approuvée lors de sa 1387ème session qui a eu lieu du 11 au 14 décembre 2018 [C(2018)160, Annexe et C/M(2018)24, Point 254]

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2018)160, Annexe]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RENOUVELLEMENT ET RÉVISION DU MANDAT DU COMITÉ DES POLITIQUES D’ÉDUCATION

« LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la Résolution révisée du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

   Vu la Résolution du Conseil, en date du 22 juillet 1970, portant création d’un Comité de l’éducation [C(70)134], tel que renouvelé et renommé « Comité des politiques d’éducation » par le Conseil le 14 décembre 2006 [C(2006)173 et C/M(2006)20, point 265], renouvelé en dernier lieu en 2011 [C(2011)90] et prolongé en avril 2018 [C(2018)72] ;

   Vu les recommandations de l’évaluation en profondeur du Comité des politiques d’éducation [C(2018)75 ; et C(2018)75/CORR1] ;

   Vu la proposition de renouvellement et de révision du mandat du Comité des politiques d’éducation [C(2018)160] ;

DÉCIDE :

A.   Le Comité des politiques d'éducation est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

1.   Les travaux du Comité des politiques d’éducation (Comité EDPC) reflètent et complètent les priorités de l’OCDE dans son ensemble, en visant des objectifs qui consistent à offrir à tous des possibilités d’emploi, à améliorer le capital humain et à renforcer la cohésion sociale. Le Comité contribue à aider les Membres et Partenaires dans les efforts qu’ils déploient pour assurer un apprentissage tout au long de la vie pour tous, qui soit de qualité et favorise l’épanouissement personnel, la croissance économique durable et la cohésion sociale. Ces travaux sont réalisés dans le strict respect des mandats respectifs du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI), du Comité directeur du Programme pour l’Enquête internationale sur l'enseignement et l'apprentissage et du Programme pour le suivi international des acquis des élèves (PISA).

2.    En aidant les Membres et non-Membres à bâtir des systèmes éducatifs efficients et efficaces et à améliorer les résultats de l’enseignement, le Comité EDPC fournit des données et des analyses comparatives sur les politiques éducatives et leur mise en oeuvre. En mettant l’accent sur l’éducation, l’économie et la société, le Comité EDPC couvre des problématiques touchant à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants, aux établissements scolaires et à l’enseignement supérieur, de même qu’à l’acquisition des compétences chez les jeunes comme chez les adultes.

3.   Le Comité EDPC est chargé :

• d’aider les pouvoirs publics à définir, dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage, des politiques efficaces, efficientes et étayées par des faits, propres à répondre aux objectifs individuels, sociaux, culturels et économiques, en formulant des recommandations précises et en réalisant des examens des politiques, des analyses et des collectes de données;

 

• de superviser l’orientation stratégique, la cohérence, la qualité et la diffusion des travaux de l’OCDE dans le domaine de l’éducation menés par les organes compétents ;

• de procéder à des échanges d’informations et favoriser la coopération internationale entre les Membres et, le cas échéant, avec les non-Membres, au sujet des objectifs énoncés au paragraphe 1) ci-dessus ;

• de communiquer ses conseils sur les politiques, ses données et ses analyses des politiques à de multiples parties prenantes au sein des Membres et non-Membres de l’OCDE.

Participation

4.   Les autorités devraient, dans la mesure du possible, désigner comme membres du Comité des politiques d’éducation des hauts fonctionnaires chargés de conseiller directement les pouvoirs publics de leur pays sur la politique de l’éducation en général et sur l’affectation des ressources destinées à l’éducation.

5.    Le Conseil de l’Europe et l’UNESCO assistent aux réunions du Comité en qualité d’observateurs.

6.    Le président ou un vice-président du comité directeur du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI), ainsi que de ceux des Programme pour l’Enquête internationale sur l'enseignement et l'apprentissage (TALIS) et Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), peuvent assister de droit aux réunions du Comité EDPC

Relations avec les autres organes

7.   Le Comité EDPC entretiendra des relations de travail étroites avec les autres organes concernés de l’Organisation travaillant sur des questions qui influent sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques éducatives et peuvent avoir une incidence sur d’autres domaines d’intervention des pouvoirs publics. Le Comité renforcera ses relations avec d’autres organisations internationales et régionales qui oeuvrent dans ce domaine d’action afin d’optimiser les synergies. Il pourra consulter des organismes non gouvernementaux s’il y a lieu.

Coordination des travaux de l’OCDE sur l’éducation

8.   Le Comité élaborera une stratégie à moyen terme pour les travaux consacrés à l’éducation, favorisera la cohérence de l’ensemble du programme de travail des autres organes chargés du secteur éducatif, et évaluera au niveau stratégique les activités réalisées dans le cadre de ce programme.

9.    Pour les travaux délégués à ses organes subsidiaires, il veillera à la précision des mandats, donnera des orientations sur les priorités et mettra en place des mécanismes de supervision et d’évaluation unifiés. Il recevra des rapports réguliers de leur part, afin d’assurer la coordination, l’harmonisation, la pertinence et l’évaluation de leurs travaux.

Durée

B.    Le mandat du Comité des politiques d’éducation restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. »