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Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des produits chimiques et de la biotechnologie
Président :   
Dr. Jeffery Morris   
(États-Unis)
Vice-Présidents :   
...(...)
M. Graeme Barden   
(Australie)
M. Anthony Monge   
(Costa Rica)
Mme Hinni PAPPONEN   
(Finlande)
M. Hidemasa Nishiyama   
(Japon)
M. Hans MEIJER   
(Pays-Bas)
Dr. Peter KORYTAR   
(UE)
Date de création :
1 janvier 2021
Durée :
31 décembre 2024
Membres :   
Allemagne   
Israël   
Australie   
Italie   
Autriche   
Japon   
Belgique   
Lettonie   
Canada   
Lituanie   
Chili   
Luxembourg   
Colombie   
Mexique   
Corée   
Norvège   
Costa Rica   
Nouvelle-Zélande   
Danemark   
Pays-Bas   
Espagne   
Pologne   
Estonie   
Portugal   
États-Unis   
République slovaque   
Finlande   
République tchèque   
France   
Royaume-Uni   
Grèce   
Slovénie   
Hongrie   
Suède   
Irlande   
Suisse   
Islande   
Türkiye   
Participation de l’UE :   
L’Union européenne (UE) participe aux travaux de l’OCDE, en accord avec le protocole additionnel à la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques.   
Participants :   
Plan de Participation   
Associés :[1]   
Brésil   
Malaisie   
Afrique du Sud   
Singapour   
Inde   
Thaïlande   
Argentine   

RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RENOUVELLEMENT ET RÉVISION DU MANDAT DU COMITÉ DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE LA BIOTECHNOLOGIE, ET RECONDUCTION DU PROGRAMME SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

 

LE CONSEIL,

VU la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Règlement de procédure de l’Organisation ;

VU le Règlement financier de l’Organisation ;

VU la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV2/FINAL] ;

VU l’établissement, en 1978, du « Programme spécial sur le contrôle des produits chimiques » [C(78)127(Final) et C/M(78)14(Final), point 182], révisé pour la dernière fois en 2020 [[C(2020)60 et C/M(2020)6] ;

VU le Mémorandum d’accord de 1995, relatif à la création du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), étendu à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), à la Banque mondiale et au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) [C(2008)81], ainsi que les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm ;

VU la Résolution du Conseil sur la mise en œuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) [C(2008)32] et le Cadre mondial sur les produits chimiques adopté en septembre 2023 ;

VU la proposition de mandat du Comité des produits chimiques et de la biotechnologie [C(2024)72;

DÉCIDE :

A.   Le mandat du Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (ci-après le « Comité ») est le suivant :

I.    Objectifs

1.   Le principal objectif du Comité est de soutenir l’élaboration, l’harmonisation et l’amélioration de la gestion des produits chimiques (y compris les nanomatériaux, les matériaux de pointe, les pesticides et les biocides) et des produits issus des biotechnologies modernes, dans les pays Membres et Partenaires, en vue de contribuer au développement durable en protégeant la santé humaine et l’environnement des risques dus aux substances chimiques et aux produits issus des biotechnologies modernes, en empêchant la création d’obstacles non tarifaires aux échanges, en réduisant les coûts à la charge des pays et de l’industrie, et en favorisant la convergence des systèmes de gestion des produits chimiques.

2.   Les objectifs intermédiaires du Comité sont les suivants :

a)   aider les Membres et les Partenaires à anticiper, identifier et prévenir ou gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’exposition à un seul ou plusieurs produits chimiques ou produits issus des biotechnologies modernes, notamment par le développement et la mise en œuvre d’instruments harmonisés, efficients, efficaces et innovants d’essai, d’évaluation et de gestion ;

b)   aider les Membres et les Partenaires à faire face aux problèmes de sécurité et de durabilité que pose le développement de technologies émergentes et convergentes ;

c)   améliorer l’accès aux données de sécurité relatives aux produits chimiques et aux produits issus des biotechnologies modernes, ainsi que leur échange et leur diffusion ;

d)   assister les Membres et les Partenaires dans leurs efforts de mise en œuvre du Cadre mondial sur les produits chimiques ;

e)   garantir des gains d’efficacité et une utilisation optimale des ressources pour les pouvoirs publics et l’industrie grâce à l’harmonisation des politiques et des instruments nationaux, et par la création de mécanismes de partage des tâches dans les domaines d’intérêt commun ;

f)   promouvoir des politiques de sécurité des produits chimiques efficientes et efficaces dans un contexte de mondialisation croissante, en facilitant la coopération entre les Membres et Partenaires, en particulier entre les Adhérents aux Décisions de l’OCDE relatives à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques [OECD/LEGAL/0194 et OECD/LEGAL/0252] ;

g)   assurer la cohérence, l’adéquation, la transparence et l’efficience des politiques de sécurité chimique et de biosécurité en offrant une enceinte qui permet de bénéficier des contributions de toutes les parties prenantes ;

h)   aider les Membres et les Partenaires à mettre en place des systèmes de gestion des produits chimiques ou à les améliorer, notamment en rendant les résultats aussi accessibles, pertinents, compatibles et utiles que possible, en les diffusant largement et gratuitement, et en défendant le droit du public à connaître les dangers, l’exposition et les risques potentiels liés aux produits chimiques et aux produits en contenant tout au long de leur cycle de vie ;

i)   assister les Membres et les Partenaires dans les efforts qu’ils déploient pour atteindre les cibles associées aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, pour ce qui est de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et de la réduction des rejets de produits chimiques dans l’environnement ;

j)   concourir à la lutte contre le commerce international illégal de produits chimiques, notamment de pesticides ;

k)   aider à répondre à d’autres enjeux liés à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, par exemple à trouver des solutions pour utiliser durablement les plastiques, à corriger les incohérences entre la politique visant les produits chimiques et la politique visant les déchets, à déterminer les avantages économiques de la gestion des produits chimiques, à promouvoir les financements en faveur de la durabilité des produits chimiques et de leur gestion, à promouvoir le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement liées aux produits chimiques et le verdissement de ces chaînes d’approvisionnement, ou à mesurer les effets négatifs des produits chimiques sur les eaux de surface.

II.    Budget

3.   Les dépenses du Comité sont imputées au domaine de résultats de Partie I « Environnement, santé et sécurité (y compris les produits chimiques) » et sur les crédits ouverts à cet effet dans la Partie II du budget de l’Organisation [Programme sur la gestion des produits chimiques (CHEM)].

4.   Les crédits du Programme sur la gestion des produits chimiques de Partie II n’ayant pas donné lieu à un engagement avant la fin de l’exercice financier au titre duquel ils ont été ouverts, ainsi que tout excédent de recettes, sont automatiquement reportés sur le budget du Programme sur la gestion des produits chimiques de l’exercice suivant par décision du Secrétaire général, nonobstant les dispositions de l’article 10 du Règlement financier de l’Organisation.

5.   La contribution annuelle d’un nouveau membre du Programme sur la gestion des produits chimiques de Partie II est ajoutée au budget du Programme. Si un nouveau membre adhère au cours d’un exercice, sa contribution calculée au prorata temporis constitue un budget supplémentaire.

III.    Participants

6.   Les pays Membres qui ne contribuent pas au financement du Programme sur la gestion des produits chimiques de Partie II ne participent pas aux prises de décision concernant les résultats financés uniquement par le budget de la Partie II.

7.   Les pouvoirs publics doivent, dans toute la mesure du possible, désigner au Comité des hauts responsables directement chargés de conseiller les autorités de leur pays sur les politiques de gestion des produits chimiques et sur l’allocation des ressources y afférentes.

IV.    Dispositions de coordination

8.   Pour mener à bien ses travaux, le Comité :

a)   entretient des relations de travail étroites avec d’autres organes de l’Organisation qui réalisent des travaux sur des thèmes ayant une incidence sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de gestion des produits chimiques, et met en place une coordination adaptée avec ces organes, en particulier avec le Comité des politiques d’environnement ;

b)   coopère avec d’autres organisations intergouvernementales, en particulier les parties au Mémorandum d’accord relatif à la création du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), ainsi que le secrétariat de la Convention de Minamata, le secrétariat du Cadre mondial sur les produits chimiques et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ;

c)   consulte Business at OECD (BIAC), la Commission syndicale consultative (TUAC) et les organisations non gouvernementales œuvrant dans les domaines de l’environnement, de la santé et/ou du bien-être des animaux, et échange des informations avec eux.

B.   Le mandat du Comité restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.

 


[1]Associés au CPCB pour toutes discussions concernant l'Acceptation Mutuelle des Données
Derniere publication le : 16 mai 2024  
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