Mandat : Le projet de mandat 2025-2028 [ENV/CBC/RM(2023)16] a été distribué au GTGR le 20 novembre 2023 et adopté par la procédure écrite. Il a ensuite été transmis au CBC et approuvé lors de la cinquième réunion du CBC, qui s'est tenue du 6 au 8 février 2024.

Extrait du document [ENV/CBC(2024)2/FINAL]

Groupe de travail sur la gestion des risques (GTGR)

I. Objectifs

Le Groupe de travail sur la gestion des risques (ci-après, le « GTGR ») prête son concours au Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (ci-après, le « CPCB ») en facilitant et en soutenant ses travaux sur la gestion des risques liés aux produits chimiques. Il supervise et oriente sous l’angle de l’applicabilité de la réglementation les activités du programme sur la gestion des risques liés aux produits chimiques. Ces activités sont notamment le partage d’informations sur les approches de gestion des risques, la collaboration au service de la chimie durable, l’élaboration, et le partage de méthodologies et de stratégies d’évaluation des solutions de remplacement et des aspects socioéconomiques, ainsi que le soutien à la substitution des produits chimiques dangereux et la collaboration autour d’approches de gestion des risques applicables à des produits chimiques spécifiques.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, le GTGR :

1.sert de cadre à l’échange de données d’expérience et à la collecte d’informations sur les approches de gestion des risques liés aux produits chimiques ;

2.met au point des outils et des méthodes pour soutenir la substitution des produits chimiques dangereux, et faire progresser l’application des démarches de chimie durable, notamment la gestion durable des matières du point de vue chimique ainsi que les solutions de remplacement et les évaluations socioéconomiques à l’appui de la gestion des produits chimiques ;

3.soutient la collaboration entre pays autour des approches de gestion des risques liés à des produits chimiques spécifiques, par exemple les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et autour de thèmes d’actualité tels que l’interface entre produits chimiques et déchets.

III. Modalités de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ces objectifs, le GTGR :

1.travaille en collaboration avec les autres organes du CPCB (en particulier, le Groupe de travail sur les accidents chimiques, le Groupe de travail sur les registres des rejets et transferts de polluants et le Groupe de travail sur les pesticides) et du Comité des politiques d’environnement (en particulier, le Groupe de travail sur l’intégration des politiques environnementales et économiques et le Groupe de travail sur la productivité des ressources et les déchets) ;

2.coopère avec d’autres organisations internationales sous l’égide du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) ;

3.collabore avec Business at OECD (BIAC), la Commission syndicale consultative (TUAC) et les organisations non gouvernementales œuvrant dans les domaines de la protection de l’environnement et/ou du bien-être des animaux.

IV. Composition

Le Groupe de travail sur la gestion des risques est composé de délégués désignés par les pays membres participant au Programme sur la gestion des produits chimiques et d’autres participants responsables de la gestion des risques liés aux produits chimiques.