Mandat : Compte rendu succinct de la 92ème session du Comité de la politique de l’économie numérique [DSTI/CDEP/M(2023)2/REV1]
Extrait du document [DSTI/CDEP(2023)8/FINAL]
Mandat du Groupe de travail sur la gouvernance de l’intelligence artificielle
I. Objectifs
Le Groupe de travail sur la gouvernance de l’intelligence artificielle (ci-après dénommé le « GTGIA ») assistera le Comité de la politique du numérique (ci-après le « CPN ») en facilitant et en soutenant ses avaux sur les politiques en matière d’intelligence artificielle (IA). Il supervisera et orientera les activités du programme sur les politiques et la gouvernance en matière d’IA. En particulier, il aura pour tâches l’analyse de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et des plans d’action nationaux en matière d’IA ; l’évaluation des impacts de l’IA ; l’élaboration de démarches en faveur d’une IA digne de confiance et responsable ; la supervision de travaux de mesure ou liés aux données conduits dans le cadre du volet sur les tendances et données de l’Observatoire OECD.AI ; et la conduite d’activités de prospective sur l’IA et les technologies émergentes connexes.
II. Méthodes de travail
Afin d’atteindre ces objectifs, le GTGIA :
• appuiera la mise en œuvre des normes de l’OCDE relatives à l’IA ;
• fera office de forum d’échange de retours d’expérience et d’informations sur les approches mises en place pour tendre vers une IA digne de confiance qui profite aux individus et à la planète ;
• élaborera des outils, méthodes et orientations à même de promouvoir une approche responsable à l’appui d’une IA digne de confiance, notamment les plateformes de l’Observatoire des politiques relatives à l’IA (OECD.AI) et Globalpolicy.AI ;
• soutiendra la collaboration entre les pouvoirs publics et les autres parties prenantes autour de l’évaluation et de la gestion des risques liés à l’IA ;
• nouera un dialogue avec des pays non membres de l’Organisation pour soutenir la mise en œuvre des normes de l’OCDE relatives à l’IA.
III. Mécanismes de coordination
Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, le GTGIA :
• travaillera en collaboration avec les autres organes subsidiaires du CPN, ainsi qu’avec d’autres organes de l’OCDE, le cas échéant ;
• coopérera avec d’autres organisations internationales et des initiatives internationales menant des activités complémentaires sur l’IA, notamment le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA) et ses groupes de travail thématiques, le Conseil de l’Europe, la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM) ;
• collaborera avec Business at OECD (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), le Comité consultatif de la société civile sur la société de l’information auprès de l’OCDE (CSISAC), le Comité consultatif technique sur l’internet (ITAC) et d’autres organisations non gouvernementales menant des travaux sur les politiques en matière d’IA.
IV. Composition
Le GTGIA réunit des délégués désignés par les gouvernements des pays membres et d’autres participants qui sont responsables de la conception, la coordination et la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’IA.
Le mandat du GTGIA restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.