Mandat du Groupe de travail sur la gouvernance de l’intelligence artificielle

I. Objectifs

Le Groupe de travail sur la gouvernance de l’intelligence artificielle (ci-après dénommé le « GTGIA ») assistera le Comité de la politique du numérique (ci-après le « CPN ») en facilitant et en soutenant ses avaux sur les politiques en matière d’intelligence artificielle (IA). Il supervisera et orientera les activités du programme sur les politiques et la gouvernance en matière d’IA. En particulier, il aura pour tâches l’analyse de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et des plans d’action nationaux en matière d’IA ; l’évaluation des impacts de l’IA ; l’élaboration de démarches en faveur d’une IA digne de confiance et responsable ; la supervision de travaux de mesure ou liés aux données conduits dans le cadre du volet sur les tendances et données de l’Observatoire OECD.AI ; et la conduite d’activités de prospective sur l’IA et les technologies émergentes connexes.

II. Méthodes de travail

Afin d’atteindre ces objectifs, le GTGIA :

• appuiera la mise en œuvre des normes de l’OCDE relatives à l’IA ;

• fera office de forum d’échange de retours d’expérience et d’informations sur les approches mises en place pour tendre vers une IA digne de confiance qui profite aux individus et à la planète ;

• élaborera des outils, méthodes et orientations à même de promouvoir une approche responsable à l’appui d’une IA digne de confiance, notamment les plateformes de l’Observatoire des politiques relatives à l’IA (OECD.AI) et Globalpolicy.AI ;

• soutiendra la collaboration entre les pouvoirs publics et les autres parties prenantes autour de l’évaluation et de la gestion des risques liés à l’IA ;

• nouera un dialogue avec des pays non membres de l’Organisation pour soutenir la mise en œuvre des normes de l’OCDE relatives à l’IA.

III. Mécanismes de coordination

Afin d’œuvrer efficacement à la réalisation de ses objectifs, le GTGIA :

• travaillera en collaboration avec les autres organes subsidiaires du CPN, ainsi qu’avec d’autres organes de l’OCDE, le cas échéant ;

• coopérera avec d’autres organisations internationales et des initiatives internationales menant des activités complémentaires sur l’IA, notamment le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA) et ses groupes de travail thématiques, le Conseil de l’Europe, la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM) ;

• collaborera avec Business at OECD (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), le Comité consultatif de la société civile sur la société de l’information auprès de l’OCDE (CSISAC), le Comité consultatif technique sur l’internet (ITAC) et d’autres organisations non gouvernementales menant des travaux sur les politiques en matière d’IA.

IV. Composition

Le GTGIA réunit des délégués désignés par les gouvernements des pays membres et d’autres participants qui sont responsables de la conception, la coordination et la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’IA.

Le mandat du GTGIA restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.

 

 

 

Mandate of the Working Party on Artificial Intelligence Governance

I. Objectives

The Working Party on Artificial Intelligence Governance (hereafter the “WP AIGO”) shall assist the Digital Policy Committee (hereafter the “DPC”) in facilitating and supporting its work on artificial intelligence (AI) policy. It will oversee and give direction to the activities of the programme on AI policy and governance. This includes analysis of the design, implementation, monitoring and evaluation of national AI policies and action plans; AI impact assessment; approaches for trustworthy and accountable AI; supervising measurement and data efforts as part of the OECD.AI Observatory’s pillar on trends & data; and conducting foresight work on AI and on related emerging technologies.

II. Working methods

To achieve these objectives, the WP AIGO shall:

• support the implementation of OECD standards relating to AI;

• serve as a forum for exchanging experience and documenting approaches for advancing trustworthy AI that benefits people and planet;

• develop tools, methods and guidance to advance the responsible stewardship of trustworthy AI, including the OECD.AI Policy Observatory and Globalpolicy.AI platforms;

• support the collaboration between governments and other stakeholders on assessing and managing AI risks.

• conduct outreach to non-OECD Member countries to support the implementation of OECD standards relating to AI.

III. Coordination arrangements

In order to efficiently implement its objectives, the WP AIGO shall:

• work in collaboration with other subsidiary bodies of the CDEP as well as other OECD bodies as relevant;

• cooperate with other international organisations and international initiatives with complementary activities on AI, including the Global Partnership on AI (GPAI) and its thematic working groups, the Council of Europe (CoE), the Inter-American Development Bank (IDB), the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the World Bank Group (WBG)

• collaborate with the Business at OECD (BIAC), the Trade Union Advisory Committee (TUAC), the Civil Society Advisory Committee (CSISAC), the Technical Advisory Committee (ITAC), and other non-governmental organisations working on AI policies.

IV. Composition

The AIGO comprises delegates nominated by governments of Members and other participants who are responsible for designing, coordinating and implementing national AI policies.

The mandate of the WP AIGO shall remain in force until 31 December 2028.