Mandat:   -   Paragraphe 12 du Rapport du Comité préparatoire

   -   Décision du Conseil relative à la clause d’extinction pour tous les comités [C/M(2004)5, point 75] entrée en vigueur le 22 avril 2004 [C/M(2004)10, point 143, IV, c)]

   -   Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2008)21] approuvée par le Conseil le 17 avril 2008 lors de sa 1171ème session [C/M(2008)7]

   -   Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2013)80] approuvée par le Conseil le 11 juillet 2013 [C/M(2013)15, point 127]

   -   Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2020)89] approuvée par le Conseil par procédure écrite le 26 juin 2020

      -Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2020)121] approuvée par le Conseil par procédure écrite le 10-11 décembre 2020

Résolution du Conseil [C(2020)121]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RÉVISION DU
MANDAT DU COMITÉ DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE

« LE CONSEIL,

VU la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Règlement de procédure de l’Organisation ;

VU la Résolution révisée du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

VU le paragraphe 12 du Rapport du Comité préparatoire concernant le mandat du Comité de politique économique, révisé pour la dernière fois en 2013 [C(2013)80] et renouvelé pour la dernière fois en 2020 [C(2020)89] ;

VU les recommandations de l’évaluation en profondeur du Comité de politique économique [C(2019)108 & C/M(2019)13, Point 147] ;

Vu la proposition de renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2020)121] ;

DÉCIDE :

A.   Le Comité de politique économique (CPE) est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I. Objectifs

l.   L’objectif primordial du CPE est de contribuer à une croissance économique équilibrée et durable en tenant dûment compte des conséquences sociales et environnementales de l’action publique.

2.   Les objectifs intermédiaires du CPE sont notamment de promouvoir des politiques structurelles, budgétaires et monétaires responsables ainsi que la stabilité financière.

II.    Méthodes de travail

3.   Pour atteindre ces objectifs, le CPE s’attachera à surveiller la situation et les politiques économiques et financières des pays Membres, des pays candidats à l’adhésion, s’il y a lieu, et des Partenaires clés au regard de ces objectifs, et effectuera des analyses transversales de leur action en vue de contribuer à l’amélioration des politiques publiques.

4.   Dans l’examen de la politique économique, le CPE :

a)   étudiera la façon dont sont utilisées les politiques budgétaires, monétaires et structurelles pour parvenir à ces objectifs et les liens qui existent entre elles, en s’attachant tout spécialement au rôle des politiques structurelles ;

b)   accordera une attention particulière aux risques entourant les perspectives et aux retombées mondiales, en s’efforçant d’établir un climat de compréhension mutuelle favorable à un ajustement harmonieux des politiques.

III.    Dispositions relatives à la coopération

5.   Le CPE :

a)   collaborera étroitement avec les autres organes compétents de l’OCDE sur les questions transversales relatives aux travaux du Comité sur l’emploi, le travail et les affaires sociales, l’environnement, la finance, l’innovation, la science et la technologie, et les échanges ;

b)   coopérera avec d’autres organisations internationales, notamment la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Fonds monétaire international (FMI) ;

c)   procédera à des consultations et échangera des informations, le cas échéant, avec le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC).

B.   Le mandat du CPE restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. »