Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
Recherche Avancée|  RechercherouRecherche Exacte
Voir parent(s)   Voir filiale(s)   Afficher pour impression      
Comité de politique économique
Président :   
M. Tomas Philipson   
(États-Unis)
Vice-Présidents :   
Mme Tomoko HAYASHI   
(Japon)
Dr. Philipp STEINBERG   
(Allemagne)
Membres du bureau :   
...(...)
M. Riccardo BARBIERI HERMITTE   
(Italie)
Mme Clare LOMBARDELLI   
(Royaume-Uni)
M. Lars Haagen PEDERSEN   
(Danemark)
Dr. Stefan PROFIT   
(Allemagne)
M. Arent Skjæveland   
(Norvège)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Invités :   
Costa Rica   
Indonésie   
Fédération de Russie   
République populaire de Chine   
Afrique du Sud   
Arabie saoudite   
Brésil   
Argentine   
Inde   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Association européenne de libre-échange (AELE)   
Banque des règlements internationaux (BRI)   
Banque mondiale   
Fonds monétaire international (FMI)   
Date de création :
30 septembre 1961
Durée :
30 juin 2020

Mandat:   -   Paragraphe 12 du Rapport du Comité préparatoire

   -   Décision du Conseil relative à la clause d’extinction pour tous les comités [C/M(2004)5, point 75] entrée en vigueur le 22 avril 2004 [C/M(2004)10, point 143, IV, c)]

   -   Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2008)21] approuvée par le Conseil le 17 avril 2008 lors de sa 1171ème session [C/M(2008)7]

   -   Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2013)80] approuvée par le Conseil le 11 juillet 2013 [C/M(2013)15, point 127]

   -   Résolution du Conseil concernant le renouvellement du mandat du Comité de politique économique [C(2019)156] approuvée par le Conseil le 11 décembre 2019 lors de sa 1404ème session [C/M(2019)17, point 236]

 

 

solution du Conseil [C(2019)156, et C/M(2019)17, point 236]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RÉVISION DU
MANDAT DU COMITÉ DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE

« LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL] ;

   Vu le paragraphe 12 du Rapport du Comité préparatoire concernant le mandat du Comité de politique économique, renouvelé pour la dernière fois en 2008 [C(2008)21] ;

   Vu les recommandations de l’Évaluation en profondeur du Comité de politique économique [C(2012)30 et C/M(2012)4] ;

   Vu la proposition de révision du mandat du Comité de politique économique [C(2019)156;

DÉCIDE :

A.   Le Comité de politique économique est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I.   Objectifs

1.    L’objectif primordial du Comité de politique économique est de contribuer à une croissance économique équilibrée et durable en tenant dûment compte des conséquences sociales et environnementales de l’action publique.

2.    Les objectifs intermédiaires du Comité sont notamment de promouvoir des politiques structurelles, budgétaires et monétaires responsables ainsi que la stabilité financière.

3.    Le Comité s’attachera à surveiller la situation et les politiques économiques et financières des pays Membres, des pays candidats à l’adhésion et des Partenaires clés au regard de ces objectifs, et effectuera des analyses transversales de leur action en vue de contribuer à l’amélioration des politiques publiques.

4.    Dans l’examen de la politique économique, le Comité :

   a) étudiera la façon dont sont utilisées les politiques budgétaires, monétaires et structurelles pour parvenir à ces objectifs et les liens qui existent entre elles, en s’attachant tout spécialement au rôle des politiques structurelles ;

   b) accordera une attention particulière aux risques entourant les perspectives et aux retombées mondiales, en s’efforçant d’établir un climat de compréhension mutuelle favorable à un ajustement harmonieux des politiques.

B.   Le mandat du Comité de politique économique restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2020. »

Derniere publication le : 30 avril 2020  
< juillet 2020 >
     
lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
Today: 07/07/2020
   Selectionner    Selectionner Aujourd'hui       Annuler
Default Title
Hide Message Box