Mandate: Adoptée par le Comité des marchés financiers par la procédure écrite [COM/DAF/CMF/AS(2024)3/REV2]
I. Objectifs
Le principal objectif du Groupe de travail sur les assurances et les pensions (GTAP) est d’aider le Comité des marchés financiers (CMF) à promouvoir des systèmes d’assurance et de pension équitables, efficaces, ouverts, stables et favorisant le développement de mécanismes de marché, basés sur des niveaux élevés de transparence, de confiance et d’intégrité. Pour ce faire, il tiendra compte du rôle important que ces secteurs jouent sur les marchés financiers en général et pour l’attribution du capital, la gestion des risques financiers et les objectifs sociaux reconnus dévolus à ces systèmes.
Les objectifs intermédiaires du GTAP sont les suivants :
• Renforcer la capacité des systèmes de retraite par capitalisation à assurer un revenu de retraite adéquat dans l’ensemble des régimes de retraite et à faire face au défi du vieillissement de la population.
• Renforcer la capacité des individus, des entreprises et des pouvoirs publics à faire face aux risques financiers et autres, y compris les risques de catastrophe, grâce à des systèmes d’assurance et de retraite par capitalisation améliorés et solides.
• Améliorer l’efficience, la résilience, la stabilité et l’inclusivité à long terme des marchés de l’assurance et des systèmes de retraite par capitalisation, en tenant compte du rôle que la technologie et l’innovation peuvent jouer.
• Promouvoir la contribution des fonds de pension et des compagnies d’assurance, en leur qualité d’investisseurs institutionnels, à l’épargne et à l’investissement, au financement des entreprises et des particuliers, au soutien à la croissance et à la résolution des défis liés au développement durable et à la transition climatique, dans la mesure où ces enjeux cadrent avec leurs principales obligations envers les bénéficiaires et les assurés.
• Promouvoir la sensibilisation aux risques et la protection adéquate des consommateurs sur les marchés des assurances et des retraites par capitalisation.
II. Méthodes de travail
Pour atteindre ces objectifs, le GTAP devra :
• servir de plateforme pour le dialogue sur les politiques entre les autorités de supervision des assurances et des pensions et les autorités compétentes en vue d’accroître la collaboration et le partage de connaissances ;
• surveiller les évolutions sur les marchés des assurances et des pensions et leurs incidences sur la croissance économique, le développement et d’autres objectifs de politique publique ;
• collecter, analyser et diffuser des données comparatives sur les assurances et les pensions ;
• produire des analyses dans le but d’élaborer des solutions pour l’action publique et des bonnes pratiques au service de politiques et de réglementations appropriées ;
• soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et la diffusion des normes de l’OCDE dans le domaine des assurances et des retraites par capitalisation.
III. Mécanismes de coordination
Pour atteindre ces objectifs, le GTAP devra :
• maintenir des relations de travail étroites avec d’autres organes de l’OCDE, en particulier le Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales et son Groupe de travail sur la politique sociale, et le Comité de l’investissement et son Groupe d’étude consultatif sur les codes de libération de l’OCDE ;
• coopérer avec d’autres enceintes et organisations internationales en ce qui concerne les questions relatives aux assurances et aux pensions, dans l’optique de coordonner les travaux et d’éviter les chevauchements, et contribuer à leurs travaux en tant que de besoin, notamment le G7, le G20, la Coopération économique Asie-Pacifique et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance ;
• consulter et dialoguer avec les principales parties prenantes dans le domaine des assurances et des pensions, en particulier l’Organisation internationale des autorités de contrôle des pensions, l’Association internationale de la sécurité sociale, ainsi que d’autres parties prenantes concernées du secteur, les consommateurs et les organisations non gouvernementales.
IV. Composition
Le GTAP est composé d’autorités nationales chargées de la réglementation et de la supervision des assureurs, réassureurs et prestataires de plans de retraite par capitalisation, et d’autorités responsables de la politique publique dans ces deux secteurs.