Mandate: Adoptée par le Comité des marchés financiers par la procédure écrite [COM/DAF/CMF/AS(2024)3/REV2].
I. Objectifs
1. Le Groupe de travail sur la finance durable (GTFD) a pour principal objectif d’aider le Comité des marchés financiers (CMF) à promouvoir des marchés financiers équitables, efficaces, ouverts et sains sur le long terme en favorisant l’alignement des activités des marchés financiers sur des critères importants de durabilité. Il s’emploie aussi à soutenir le rôle que les marchés financiers jouent pour relever les défis auxquels doivent faire face les économies en matière de durabilité, et notamment la transition vers des activités économiques neutres en carbone.
II. Méthodes de travail
2. Pour atteindre ces objectifs, le GTFD devra :
• servir de plateforme de dialogue sur les politiques publiques pour les responsables de l’action publique et les autorités des marchés travaillant sur la finance durable en vue d’accroître la collaboration et le partage de connaissances ;
• étudier l’évolution des marchés et des pratiques de la finance durable, notamment en procédant à des comparaisons entre territoires ;
• recueillir, analyser et diffuser des données sur l’établissement de rapports par le secteur financier, la communication d’informations en matière de durabilité et la mise en œuvre de pratiques durables ;
• produire des analyses des politiques publiques dans le but de définir des moyens d’action envisageables et des bonnes pratiques ;
• soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et la diffusion des normes de l’OCDE concernant la durabilité dans le domaine de la finance en relation avec l’importance relative financière et la résilience à long terme du secteur financier.
III. Modalités de coordination
3. Pour atteindre ces objectifs, le GTFD devra :
• maintenir des relations de travail étroites avec d’autres organes de l’OCDE, en particulier le Comité des politiques d’environnement et son Groupe de travail sur la finance et l’investissement au service des objectifs environnementaux, le Comité de l’investissement et son Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises, et le Comité sur la gouvernance d’entreprise ;
• coopérer avec d’autres enceintes et organisations internationales dans le domaine de la finance durable, en particulier avec celles qui œuvrent à l’élaboration de normes de durabilité pertinentes, notamment le Réseau pour le verdissement du système financier, le G7, le G20 et la Coopération économique Asie-Pacifique, dans l’optique de coordonner les travaux, d’éviter les chevauchements et de contribuer à leurs travaux en tant que de besoin ;
• consulter les principaux acteurs de la finance durable, en particulier les intervenants sur le marché, les prestataires de services financiers et les organisations non gouvernementales, et dialoguer avec eux.
IV. Composition
Le GTFD sera composé de représentants chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de durabilité issus de banques centrales, d’autorités des marchés financiers, y compris d’organismes de réglementation du secteur bancaire et du marché des valeurs mobilières, et de ministères compétents en matière de durabilité dans le secteur financier, tels que les ministères des Finances.