Mandat :   -   Résolution du Conseil concernant la révision du mandat du Comité de l’Agriculture [C(2017)39] adopté lors de sa 1347ème session le 3 Avril 2017 [C/M(2017)6, point 66]

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2017)39 et C/M(2017)6, point 66]

MANDAT DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE

« LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la Résolution révisée du Conseil sur les Partenariats au sein des organes de l'OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

   Vu les paragraphes 21, 22, 23, 26 et 89 du Rapport du Comité préparatoire concernant la création du Comité de l’agriculture, dont le mandat a été révisé pour la dernière fois en 2008 [C(2008)182 et CORR1] et prolongé en 2016 [C(2016)94] ;

   Vu les Communiqués des réunions du Comité de l'agriculture au niveau des Ministres de 1992, 1998 et 2010 ;

   Vu la Déclaration relative à des politiques meilleures pour un système alimentaire mondial productif, durable et résilient adoptée à la réunion du Comité de l'agriculture au niveau ministériel du 8 avril 2016 [C(2016)71] (ci-après « la Déclaration ministérielle »), qui fait état de la nécessité urgente de recourir à des approches intégrées qui renforceront la capacité des agriculteurs et du secteur alimentaire à améliorer leur productivité, à accroître leur compétitivité et leur rentabilité, à renforcer leur résilience, à accéder aux marchés dans leur pays et à l’étranger, à gérer les ressources naturelles de façon plus durable, à concourir à la sécurité alimentaire mondiale, à faire face à une volatilité extrême des marchés et à éviter les distorsions des échanges, le tout simultanément ;

   Vu les résultats du deuxième cycle d’évaluation en profondeur du Comité de l'agriculture [C(2016)27], approuvé par le Conseil le 6 avril 2016 [C/M(2016)5, point 72] ;

   Vu la proposition de révision du mandat du Comité de l’agriculture [C(2017)39];

   DÉCIDE :

A. Le Comité de l'agriculture (ci-après « le Comité ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant, à mettre en œuvre conformément à la Déclaration ministérielle :

I.   Objectifs

1.   Le Comité a pour objectif principal d’aider les Membres et Partenaires à définir et mettre en œuvre les approches intégrées nécessaires pour favoriser la compétitivité, la durabilité, la productivité et la résilience des entreprises agricoles et alimentaires ;

2.   Les objectifs intermédiaires du Comité sont les suivants :

a.définir et promouvoir des lignes directrices, pratiques exemplaires et approches en phase avec les objectifs visés à l’échelle de l’ensemble de l’économie, transparentes, ciblées, adaptées, flexibles, cohérentes et équitables, tout en garantissant une utilisation optimale de ressources gouvernementales limitées ;

b.accompagner les efforts des Membres et Partenaires pour réorienter leurs politiques afin de répondre aux priorités émergentes concernant l’amélioration de la performance environnementale et économique, l’innovation, la résilience, la gestion des risques, la santé des végétaux, des animaux et des humains, le développement rural, la durabilité, le changement climatique, les ressources naturelles, ainsi que la sécurité alimentaire et l’accès à une meilleure nutrition ;

c.faciliter une croissance et un développement inclusifs et favoriser un meilleur fonctionnement des marchés et du système commercial multilatéral, afin de permettre une intégration plus poussée des secteurs agricole et agroalimentaire, à l’échelle nationale et internationale.

II.   Méthodes

3.   Afin d’atteindre ces objectifs, le Comité devra :

a.fournir les éléments factuels propres à étayer les processus d’élaboration des politiques, ainsi qu’un espace d’échange privilégié pour partager et comparer les expériences en la matière ;

b.évaluer la cohérence entre les objectifs et les politiques sectoriels et les mesures visant l’économie dans son ensemble, de façon à conseiller l’élaboration d’ensembles de mesures complets et cohérents, en tenant compte, en tant que de besoin, de la diversité des situations sur les plans économique, environnemental, social et de la sécurité alimentaire, à l’intérieur des pays et entre eux ;

c.assurer le suivi et l’évaluation de l’évolution des politiques en matière d’agriculture et d’échanges agricoles en ayant recours aux meilleurs outils qualitatifs et quantitatifs existants, afin de déterminer dans quelle mesure les politiques concordent avec les objectifs communs retenus ;

d.fournir des informations prospectives sur les politiques et les marchés, couvrant les perspectives à court, moyen et long terme des Membres et Partenaires ;

e.assurer le suivi et l’analyse des évolutions structurelles, économiques et politiques à tous les stades de la chaine d’approvisionnement, depuis l’exploitation jusqu’au consommateur, ainsi que de leurs conséquences sur le secteur agricole et sur les politiques visant le secteur de l’agriculture et de l’alimentation ;

f.susciter l’adhésion aux réformes en communiquant et en diffusant les données, analyses et conseil en matière d’action publique du Comité auprès d’un large éventail d’acteurs gouvernementaux au sein des Membres et Partenaires et de la société civile.

III.   Modalités de coopération

4.   Il appartiendra au Comité de :

a.collaborer étroitement avec les autres organes compétents de l’OCDE sur les questions transversales relatives à l’alimentation et à l’agriculture, en particulier les échanges, l’investissement, l'environnement, le développement, le développement territorial, la santé, l’innovation scientifique et la technologie ;

b.associer les Partenaires et les parties prenantes, en tant que de besoin, aux travaux analytiques et au dialogue sur les politiques à suivre du Comité, conformément à sa stratégie de relations mondiales et aux priorités retenues à l’échelle de l'OCDE en matière d’ouverture ;

c.procéder à des consultations et échanger des informations, en tant que de besoin, avec le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC), ainsi qu’avec les parties prenantes de la société civile dans le secteur agricole et alimentaire et les universités ;

d.coopérer avec d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres, en fonction des besoins des travaux du Comité et de sa stratégie de relations mondiales.

B.   Le mandat du Comité de l’agriculture restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. »