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Programme d'action et de coopération concernant le développement économique et la création d'emplois au niveau local (LEED)
Président :   
M. Denis LEAMY   
(Irlande)
Vice-Président :   
Mme Ann Van den Cruyce   
(Belgique)
Membres du bureau :   
Mme Margaret Kidd   
(Australie)
M. Andrew Paterson   
(Royaume-Uni)
M. Florin-Ioan Rosu   
(Roumanie)
M. Michele Dau   
(Italie)
Membres :   
Australie   
Lettonie   
Autriche   
Lituanie   
Belgique   
Luxembourg   
Canada   
Mexique   
Corée   
Norvège   
Danemark   
Pays-Bas   
Espagne   
Pologne   
États-Unis   
Portugal   
Finlande   
République slovaque   
France   
République tchèque   
Grèce   
Royaume-Uni   
Hongrie   
Slovénie   
Irlande   
Suède   
Israël   
Suisse   
Italie   
Turquie   
Japon   
Associés :   
Afrique du Sud   
Roumanie   
Date de création :
22 juillet 1982
Durée :
31 décembre 2020

Mandat :   -   Décision du Conseil relative au Programme d’action et coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local (LEED) adoptée lors de sa 1106ème session tenue le 24 février 2005 [C(2004)151/REV1 et C/M(2005)5, point 50]

   -   Décision du Conseil relative au Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local (LEED) adoptée lors de sa 1215ème session tenue le 25 mars 2010 [C(2010)39, C(2010)39/CORR1 et C/M(2010)5, point 66]

   -   Décision du Conseil relative au Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local (LEED) adoptée lors de sa 1310ème session tenue le 17 mars 2015 [C(2015)31 et C/M(2015)7/REV1, point 45]

   

 

 

Résolution du Conseil [C(2015)31, Annexe et C/M(2015)7/REV1, point 45]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTION ET DE COOPÉRATION CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D’EMPLOIS AU NIVEAU LOCAL

« LE CONSEIL

   Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu le Règlement financier de l’Organisation ;

   Vu la Décision du Conseil en date du 22 juillet 1982 relative au Programme d’action et de coopération concernant des initiatives locales en faveur de la création d’emplois [C(82)99(Final) et C/M(82)18(Final), point 169 (a) à (e)], renommé « Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local » en 1993 [C(93)84 et C/M(93)15/PROV, point 198], dont le dernier renouvellement et la dernière révision remontent à 2010 [C(2010)39 et C/M(2010)5, point 66] ;

   Vu la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/FINAL] ;

   Vu la proposition de révision du Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local [C(2015)31] ;

DÉCIDE :

A.   Le Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local (ci-après dénommé « le Programme ») est renouvelé comme suit :

Mission

1.   La mission du Programme est de contribuer à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité par une mise en œuvre plus efficace des politiques, des pratiques innovantes, le renforcement des capacités et l’intégration des stratégies visant le développement local de l’économie et de l’emploi.

2.   La prospérité économique et la cohésion sociale dépendent de la capacité de nos économies à créer suffisamment d’emplois productifs et durables, accessibles à tous et donnant à chacun la possibilité d’évoluer professionnellement. Ceci nécessite des efforts constants pour mettre à profit les possibilités offertes par l’économie mondiale tout en exploitant les atouts locaux. Une approche intégrée du développement économique et de la création d’emplois au niveau local associant les administrations, les entreprises et la société civile est fondamentale. Pour être renforcée, cette approche doit pouvoir s’appuyer sur des orientations fondées sur des observations factuelles, émanant d’une comparaison internationale des politiques publiques et des pratiques de diverses zones locales, et ce, dans un large éventail de contextes stratégiques et institutionnels.

3.   Par conséquent, les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

améliorer la qualité des politiques publiques mises en œuvre à l’échelon local en contrôlant et en évaluant de façon continue les pratiques en vigueur ;

promouvoir les connaissances sur l’innovation en matière de développement économique et de création d’emplois au niveau local, et sur le renouveau des économies locales, en développant des indicateurs permettant les comparaisons ;

développer les capacités de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des stratégies de développement économique et de création d’emplois au niveau local dans les pays Membres et non-Membres de l’OCDE.

Comité de direction

4.   Le Comité de direction supervise le Programme, notamment au travers de :

l’élaboration et l’approbation de son projet de programme de travail et budget ;

le suivi de la qualité et la diligence des résultats, activités et projets ;

l’examen de toutes les questions relatives à la mise en œuvre du programme de travail et budget.

5.   Chaque année, le Comité de direction soumet un rapport d’activité et un état financier au Conseil.

Participation

6.   Tous les Membres de l’OCDE peuvent participer au Programme ; ils peuvent rejoindre le Programme en adressant une notification à cet effet au Secrétaire général.

7.   La participation de non-Membres et d’organisations internationales au Programme sera examinée par le Comité de direction, qui peut la recommander au Conseil.

8.   Chaque participant nomme au moins un représentant au Comité de direction. Les représentants au Comité de direction du Programme doivent être désignés en raison des responsabilités qu’ils exercent dans des domaines concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local.

Budget

9.   Les dépenses du Programme sont imputées sur les crédits ouverts à cet effet au titre de la Partie II du budget de l’Organisation.

10.   La participation au Programme donne lieu au versement de contributions obligatoires sous la forme d’une redevance annuelle fixe qui est appréciée chaque biennium par le Programme et, sauf décision contraire du Comité de direction, sera ajustée en fonction de l’inflation française.

Dispositions en matière de coordination

11.   Afin d’affermir la mission du Programme, le Comité de direction se tient informé des activités d’autres organisations internationales et institutions nationales s’occupant du développement économique et de la création d’emplois au niveau local en vue de renforcer la coopération internationale.

12.   Le Comité de direction coopère avec les comités pertinents et prend part à des activités horizontales dans le but d’associer concrètement ses propres compétences à celles de ces autres comités.

Durée

B.   La présente Résolution reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. »

Derniere publication le : 14 janvier 2019  
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