Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité d'aide au développement[1]
Président :   
Mme Susanna MOOREHEAD   
(OCDE)
Vice-Présidents :   
M. Philip PIERROS   
(UE)
Mme Thea Lund CHRISTIANSEN   
(Danemark)
M. Jae-Myong KOH   
(Corée)
Membres :[2]   
Allemagne   
Italie   
Australie   
Japon   
Autriche   
Luxembourg   
Belgique   
Norvège   
Canada   
Nouvelle-Zélande   
Corée   
Pays-Bas   
Danemark   
Pologne   
Espagne   
Portugal   
États-Unis   
République slovaque   
Finlande   
République tchèque   
France   
Royaume-Uni   
Grèce   
Slovénie   
Hongrie   
Suède   
Irlande   
Suisse   
Islande   
UE   
Participants :   
Arabie saoudite   
Koweït   
Azerbaïdjan   
Qatar   
Bulgarie   
Roumanie   
Émirats arabes unis   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Banque africaine de développement (BAfD)   
Banque asiatique de développement (BAsD)   
Banque mondiale   
Fonds monétaire international (FMI)   
Inter-American Development Bank (IADB)   
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)   
Date de création :
14 janvier 1960
Durée :
31 décembre 2022

Mandate:   -   Résolution du Conseil de prolonger le mandat du CAD jusqu’au 31 décembre 2015, approuvée lors de sa session nr. 1228 qui s'est tenue le 14 octobre 2010 [C(2010)123, C(2010)123/CORR1, C/M(2010)18/PROV, item 213]

   -   Résolution du Conseil de prolonger le mandat du CAD jusqu’au 31 décembre 2016, approuvée lors de sa session nr. 1314 qui s'est tenue le 13 mai 2015 [C(2015)73 and C/M(2015)11]

   -   Résolution du Conseil de prolonger le mandat du CAD jusqu’au 31 décembre 2017, approuvée lors de sa session nr. 1337 qui s'est tenue le 13 juillet 2016 [C(2016)94 and C/M(2016)12]

   -   Résolution du Conseil de renouveler et réviser le mandat du CAD jusqu’au 31 décembre 2022, approuvée lors de sa session nr. 1363 qui s'est tenue le 14 décembre 2017 [C(2017)134 and C/M(2017)22]

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2017)134]

RESOLUTION DU CONSEIL RELATIF AU MANDAT
DU COMITÉ D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT (CAD)

 

   LE CONSEIL,

   Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ; 

   Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

   Vu la Résolution révisée du Conseil relative aux partenariats au sein des organes de l’Organisation [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

   Vu le paragraphe 14 du Rapport du Comité préparatoire relatif au mandat du Comité d’aide au développement (CAD) [C/M(60)2(Final)], dont le mandat a été révisé pour la dernière fois en 2010 [C(2010)123] et prorogé en 2015 [C(2015)73] et 2016 [C(2016)94];

   Vu les résultats de l’Évaluation en profondeur du CAD [C(2016)84, C(2016)84/ADD1, C(2016)84/ADD2, C(2016)84/CORR1, C(2016)84/CORR2 et C(2016)84/CORR3] ;

   Vu les recommandations formulées par le Panel de haut niveau pour un nouveau CAD face à un monde en mutation [DCD/DAC(2017)7] ;

   Désireux de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour améliorer les conditions de vie de leurs populations, en ne laissant personne de côté, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de contribuer à un avenir où plus aucun pays ne sera tributaire de l’aide ;

   Reconnaissant que les membres du CAD continuent de s’employer, ensemble, à accroître les ressources allouées au développement et à améliorer leur efficacité, leurs résultats et leur impact ;

   Convaincu de la nécessité d’aligner la coopération pour le développement sur le contexte et les défis propres à chaque pays et région en développement ;

   Convaincu qu’un développement durable des pays en développement, notamment des États fragiles ou touchés par un conflit, est essentiel pour la stabilité mondiale et une croissance inclusive ;

   Conscient que les pays dont les besoins sont les plus importants tels que les pays les moins avancés, les pays à faible revenu, les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement, ainsi que les pays affectés par un conflit ou en situation de fragilité ont des difficultés à être partie prenante dans l’économie mondiale et risquent de se trouver de plus en plus marginalisés, tandis que les pays à revenu intermédiaire et les pays qui passent d’un niveau de revenu à un autre sont confrontés à des difficultés qui leur sont propres ;

   Conscient que les choix stratégiques des pays de l’OCDE et des économies émergentes ont des répercussions sur les pays en développement et que les enjeux stratégiques associés aux biens publics mondiaux influent sur les résultats en matière de développement ;

   Reconnaissant la nécessité pour le CAD de collaborer avec des spécialistes d’autres domaines d’intervention et d’autres parties prenantes au développement au-delà de ses seuls membres, dans l’optique d’améliorer les résultats en termes de développement et d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;

   Reconnaissant que, si l’aptitude des pays en développement pauvres à mobiliser des ressources intérieures et à accéder à des financements privés et publics à des conditions non libérales doit être promue compte tenu de la contribution que ces éléments peuvent apporter au développement économique, ces pays auront encore besoin d’une aide publique au développement (APD), au moins pendant la période couverte par le présent mandat, et que l’APD joue de plus en plus un rôle de catalyseur dans la mobilisation d’autres ressources ;

 

   DÉCIDE :

A.   Le Comité d'aide au développement est renouvelé avec a le mandat révisé suivant :

I.    Objectifs

   L’objectif général du CAD est de promouvoir des politiques, de coopération pour le développement et autres, qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et notamment à une croissance économique soutenue, inclusive et durable, à l’éradication de la pauvreté, à l’amélioration du niveau de vie dans les pays en développement, ainsi qu’à un avenir où plus aucun pays ne sera tributaire de l’aide.

   Pour atteindre cet objectif général, le Comité est chargé des missions suivantes :

   

   a) opérer un suivi des ressources concourant à un développement durable, les évaluer, en rendre compte et en promouvoir la mobilisation grâce au recueil et à l’analyse des données et informations sur l’APD et les autres apports publics et privés, de manière transparente ;

 

   b) passer en revue les politiques et pratiques en matière de coopération pour le développement, en particulier au regard des objectifs et cibles convenus au niveau international et à celui des pays, promouvoir des normes et standards internationaux, protéger l’intégrité de l’APD et favoriser la transparence et l’apprentissage mutuel ;

 

   c) effectuer des analyses, définir des orientations et recenser les bonnes pratiques, afin d’aider les membres du CAD et la communauté des donneurs dans son ensemble à renforcer l’innovation dans la coopération pour le développement, l'impact et l’efficacité du développement et les résultats que cette coopération produit, en particulier pour ce qui concerne la croissance durable pro-pauvres et l’éradication de la pauvreté ;

 

   d) analyser et contribuer à façonner l’architecture mondiale du développement, en vue d’optimiser les résultats obtenus dans le domaine du développement durable, d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’encourager la mobilisation de ressources conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement ;

   e) faire connaître l’importance des biens publics mondiaux et de la cohérence des politiques au service du développement durable.

 

 

II.    Dispositions de coordination

 

   Le Comité est chargé des missions suivantes :

 

   a) collaborer étroitement avec les autres organes compétents de l’OCDE sur des problématiques transversales, et en particulier sur la cohérence des politiques au service du développement durable ;

 

   b) engager le dialogue avec les Membres de l’OCDE non membres du CAD, dans toutes les réunions du Comité et de ses organes subsidiaires dans les domaines d’intérêt commun ;

 

   c) engager le dialogue avec les partenaires et les autres non-Membres, ainsi qu’avec les organisations internationales, les organismes du secteur privé, les fondations et des représentants de la société civile dans l'esprit des principes de l'efficacité du développement, de façon à renforcer la transparence et garantir la pertinence et l’inclusivité des travaux du CAD.

 

 

III.    Pouvoir spécial délégué

 

   Le Comité continuera de formuler des recommandations à l’intention des membres du CAD, et du Conseil, concernant des questions de son ressort liées au développement.

 

 

B.    Le mandat du Comité d’aide au développement demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.


[1]Le Comité d'aide au développement a succédé au Groupe d'aide au développement (GAD) dont la création avait été décidée le 13 janvier 1960 par le Comité économique spécial, et approuvée le 14 janvier de la même année par le Conseil [CM(60)2(Final) point 14C].
[2]Les pays de l'OCDE qui ne sont pas membres du CAD ont le droit de participer aux réunions du CAD et de ses organes subsidiaires dans les domaines d'intérêt commun.
Derniere publication le : 28 octobre 2019  
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