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Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des échanges
Président :   
Mme Benedicte FLEISCHER   
(Norvège)
Co-Présidents :   
M. Neil Beck   
(États-Unis)
M. Salvador Bonilla   
(Chili)
M. Carlos GIMENO   
(UE)
M. Jeremy Green   
(Australie)
M. Makoto HAYASHI   
(Japon)
Mme Kyoko KASHIWABARA   
(Japon)
M. Geoff King   
(Nouvelle-Zélande)
Dr. Frédéric PAYOT   
(Suisse)
S.E. Tuomas TAPIO   
(Finlande)
M. Michael Williams   
(Royaume-Uni)
Participants :   
Plan de Participation   
Membres :   
Allemagne   
Israël   
Australie   
Italie   
Autriche   
Japon   
Belgique   
Lettonie   
Canada   
Lituanie   
Chili   
Luxembourg   
Colombie   
Mexique   
Corée   
Norvège   
Costa Rica   
Nouvelle-Zélande   
Danemark   
Pays-Bas   
Espagne   
Pologne   
Estonie   
Portugal   
États-Unis   
République slovaque   
Finlande   
Royaume-Uni   
France   
Slovénie   
Grèce   
Suède   
Hongrie   
Suisse   
Irlande   
Tchéquie   
Islande   
Türkiye   
Participation de l’UE :   
L’Union européenne (UE) participe aux travaux de l’OCDE, en accord avec le protocole additionnel à la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques.   
Date de création :
30 septembre 1961
Durée :
31 décembre 2029

Mandate: Résolution du Conseil [C(2024)182] adoptée lors de sa 1487ème session le 16 décembre 2024

 

 

 

Resolution of the Council [C(2024)182]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RENOUVELLEMENT

ET RÉVISION DU MANDAT DU COMITÉ DES ÉCHANGES

LE CONSEIL,

VU les articles 1 et 2 de la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 14 décembre 1960 ;

VU le Règlement de procédure de l’Organisation ;

VU la Résolution du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV2/FINAL] ;

VU la Résolution ministérielle du 23 juillet 1960 [OCDE(60) 9(Final)] et le paragraphe 16 du Rapport du Comité préparatoire concernant la création d’un Comité des échanges, dont le mandat a été révisé pour la dernière fois en 2019 [C(2019)166] ;

CONSIDÉRANT que le commerce international est indispensable à la croissance et à un développement économique durable ;

VU la proposition de révision du mandat du Comité des échanges [C(2024)182] ;

DÉCIDE :

A. Le Comité des échanges (ci-après « le Comité ») est renouvelé avec le mandat révisé suivant :

I. Objectifs

1. Le Comité a pour objectif général d’aider les pays à tirer pleinement parti des possibilités commerciales et à s’adapter à l’évolution de la structure des échanges, en fournissant un cadre de coopération internationale, de dialogue et d’analyse des politiques, conformément à l’article 1 de la Convention relative à l’OCDE.

II. Méthodes de travail

2. Les objectifs intermédiaires du Comité, que reflètent ses méthodes de travail, sont les suivants :

a) Encourager un dialogue franc et ouvert et entreprendre et diffuser des analyses rigoureuses et objectives sur la politique commerciale aux fins suivantes :

i) faire mieux connaître l’évolution des questions de politique commerciale, y compris celles qui prêtent à controverse ;

ii) accroître le soutien à la libéralisation des échanges de biens et de services, moteur essentiel de la croissance, dans le cadre d’un système commercial multilatéral renforcé et fondé sur des règles, et faire en sorte que la contribution des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux à la réalisation de cet objectif soit mieux comprise ;

iii) contribuer à fournir une information et des analyses objectives à l’appui des négociations commerciales et du programme en cours et à venir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;

iv) faciliter la promotion de la cohérence entre la politique commerciale et les autres politiques nationales et internationales connexes.

b) Soutenir les travaux relatifs à l’établissement de principes directeurs communs et l’échange d’informations sur les systèmes de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public des Membres.

c) Faire en sorte que l’importance de l’ouverture des échanges et des marchés comme facteur de croissance soit mieux comprise, en communiquant et en diffusant les résultats des travaux du Comité auprès des parties prenantes intéressées, s’il y a lieu.

III. Dispositions de coordination

3. Le Comité est chargé de :

a) Collaborer étroitement avec les autres organes compétents de l’OCDE sur les questions relatives aux échanges recoupant plusieurs domaines, en particulier la propriété intellectuelle, le social, l’investissement, la concurrence, l’environnement, le développement et l’agriculture.

b) Inciter les Partenaires à prendre part, en tant que de besoin, aux travaux analytiques et au dialogue sur les politiques à suivre du Comité, conformément à ses Axes stratégiques des relations mondiales et aux priorités retenues à l’échelle de l’OCDE en matière d’ouverture.

c) Procéder à des consultations et échanger des informations, en tant que de besoin, avec Business at OECD (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC), ainsi qu’avec la société civile et les universités.

d) Coopérer avec d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d’autres, en fonction des besoins des travaux du Comité et de ses Axes stratégiques des relations mondiales.

B. Ce mandat restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029.

Derniere publication le : 8 janvier 2025  
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