Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE
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Comité des échanges
Président :   
Mme Dawn SHACKLEFORD   
(États-Unis)
Vice-Présidents :   
M. Denis REDONNET   
(UE)
M. David WALKER   
(Nouvelle-Zélande)
M. Michael WILLIAMS   
(Royaume-Uni)
Mme Benedicte FLEISCHER   
(Norvège)
M. Colin BIRD   
(Canada)
Mme Patricia HOLMES   
M. Markus SCHLAGENHOF   
(Suisse)
Mme Tracy GEIGER   
(Chili)
Membres :   
Ouvert à tous les pays Membres 
Participants :   
Brésil   
Argentine   
Hong Kong, Chine   
Observateurs (Organisations Internationales) :   
Association européenne de libre-échange (AELE)   
Banque mondiale   
Fonds monétaire international (FMI)   
Organisation mondiale du commerce (OMC)   
Date de création :
30 septembre 1961
Durée :
31 décembre 2024

Mandat :   -   Résolution du Conseil [C(2019)166] adoptée lors de sa 1404ème session le 11 décembre 2019

 

 

 

Résolution du Conseil [C(2019)166]

PROJET DE RÉSOLUTION DU CONSEIL PORTANT RÉVISION
DU MANDAT DU COMITÉ DES ÉCHANGES

« LE CONSEIL,

Vu les articles 1 et 2 de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques du 14 décembre 1960 ;

Vu le Règlement de procédure de l’Organisation ;

Vu la Résolution révisée du Conseil sur les partenariats au sein des organes de l’OCDE [C(2012)100/REV1/FINAL] ;

Vu la Résolution ministérielle du 23 juillet 1960 [OCDE(60)9(Final)] et le paragraphe 16 du Rapport du Comité préparatoire concernant la création d’un Comité des échanges, dont le mandat a été révisé pour la dernière fois en 2015 [C(2015)86] ;

Vu la proposition de renouvèlement du mandat du Comité des échanges [C(2019)166] ;

Considérant que le commerce international est indispensable à la croissance et à un développement économique durable ;

DÉCIDE :

A.    Le Comité des échanges (ci-après « le Comité ») est renouvelé avec le mandat suivant :

 

I.   Objectifs

1.   Le Comité a pour objectif général d’aider les pays à tirer pleinement parti des possibilités commerciales et à s’adapter à l’évolution de la structure des échanges, en fournissant un cadre de coopération internationale, de dialogue et d’analyse des politiques, conformément à l’article 1 de la Convention relative à l’OCDE.

2.   Les objectifs intermédiaires du Comité sont les suivants :

a)    Encourager un dialogue franc et ouvert entre les Membres de l’OCDE et entreprendre et diffuser des analyses rigoureuses et objectives sur la politique commerciale aux fins suivantes :

i)faire mieux connaître l’évolution des questions de politique commerciale, y compris celles qui prêtent à controverse ;

ii)accroître le soutien à la libéralisation des échanges de biens et de services, moteur essentiel de la croissance, dans le cadre d’un système commercial multilatéral renforcé et fondé sur des règles, et faire en sorte que la contribution des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux à la réalisation de cet objectif soit mieux comprise ;

iii)contribuer à fournir une information et des analyses objectives à l’appui des négociations commerciales multilatérales et du programme en cours et à venir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;

iv)faciliter la promotion de la cohérence entre la politique commerciale et les autres politiques nationales et internationales connexes.

b)   Soutenir les travaux relatifs à l’établissement de principes directeurs communs et l’échange d’informations sur les systèmes de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public des Membres.

c)   Faire en sorte que l’importance de l’ouverture des échanges et des marchés comme facteur de croissance soit mieux comprise, en communiquant et en diffusant les résultats des travaux du Comité auprès des parties prenantes intéressées, s’il y a lieu.

II.    Dispositions de coopération

3.    Le Comité est chargé de :

a)   Collaborer étroitement avec les autres organes compétents de l’OCDE sur les questions relatives aux échanges recoupant plusieurs domaines, en particulier l’investissement, la concurrence, l’environnement, le développement et l’agriculture.

b)   Inciter les Partenaires à prendre part, en tant que de besoin, aux travaux analytiques et au dialogue sur les politiques à suivre du Comité, conformément à sa stratégie de relations mondiales et aux priorités retenues à l’échelle de l’OCDE en matière d’ouverture.

c)   Procéder à des consultations et échanger des informations, en tant que de besoin, avec le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC), ainsi qu’avec la société civile et les universités.

d)   Coopérer avec d’autres organisations internationales, telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d’autres, en fonction des besoins des travaux du Comité et de sa stratégie de relations mondiales.

B.    Ce mandat restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.»

Derniere publication le : 19 mars 2020  
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